En amont d’un décès et après, il est important de savoir comment gérer les démarches et les formalités nécessaires pour sécuriser ses proches, organiser les obsèques et régler la succession. Service-Public.fr répond à vos multiples interrogations et suggère les conduites à tenir dans sa rubrique ‘Comment faire si un proche est décédé’.
PRÉPARER SON DÉCÈS ET SÉCURISER SES PROCHES
Assurance vie et assurance décès : comment les distinguer ?
Malgré la ressemblance de leurs appellations, l’assurance vie et l’assurance décès présentent de nombreuses différences. Elles portent principalement sur la nature du contrat, l’origine de la somme versée et l’identité du bénéficiaire. En savoir plus.
Peut-on désigner une personne pour s’occuper de son enfant après son décès ?
Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (tuteur : Personne désignée pour exercer une mesure de protection d’un majeur ou d’un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)) pour s’occuper de votre enfant après votre décès. Le tuteur sera responsable de votre enfant jusqu’à sa majorité. Vous pouvez désigner le tuteur par testament. Vous pouvez aussi le faire par une déclaration spéciale devant notaire. Pour cela, vous devez indiquer par écrit le nom de la personne choisie et déposer le document chez le notaire. En savoir plus
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? Pour accorder un prêt immobilier, la banque peut exiger que l’emprunteur souscrive une assurance emprunteur. Cette assurance garantit le remboursement du prêt en cas de décès, de perte d’autonomie, d’invalidité, d’incapacité temporaire de travail. Le contrat d’assurance précise les conditions de mise en œuvre de ces garanties. Lire la fiche
VOUS VENEZ DE PERDRE UN PROCHE, ENGAGEZ LES DÉMARCHES
Un proche est décédé Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes. Dans cette période difficile, nous vous accompagnons pour effectuer l’ensemble de ces démarches. Nous vous indiquons qui peut les faire et dans quels délais. Les réponses apportées sont personnalisées selon votre situation. En savoir plus.
Obsèques et sépultures : ce qu’il faut savoir Déclaration de décès, funérailles, inhumation, crémation… Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d’un proche ? Pour vous aider, Service-Public.fr vous propose ses fiches pratiques. Lire l’article
Acte de décès : demande de copie intégrale
Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite. Nous vous présentons la démarche. En savoir plus.
Informer la banque du décès d’un proche (Modèle de lettre)
Permet d’avertir la banque du décès d’un proche parent et de demander le blocage de son ou ses compte(s). Accéder au modèle.
Informer le propriétaire du décès du locataire (Modèle de lettre)
Permet d’informer le propriétaire du décès du locataire. Accéder au modèle de lettre.
Congé pour le décès d’un membre de la famille (salarié du privé)
Vous êtes salarié et souhaitez savoir si vous pouvez obtenir un congé en cas de décès d’un proche ? Oui, vous pouvez obtenir des jours de congés en cas de décès d’un membre de votre famille : enfant, époux(se), partenaire de Pacs, concubin, parent. La durée du congé varie selon le lien de parenté avec la personne décédée. Nous vous présentons les informations à connaître. Se renseigner.
Autorisation d’absence pour décès d’un proche dans la fonction publique
Quelle que soit votre fonction publique d’appartenance, vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence lors du décès d’un proche. Nous vous présentons les informations à connaître. Lire la fiche
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Le décès d’un salarié ou d’un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit. Celui qui bénéficie d’un droit par le biais d’un parent ou d’un proche, à un capital ou une rente. Versement périodique d’une personne à une autre pendant une période de temps fixée par un contrat ou jusqu’au décès. Se renseigner.
Demande d’allocation versée en cas de décès de l’enfant – 16 / 25 ans (Caf) (Formulaire) Permet de demander une allocation suite au décès d’un enfant de 16 à moins de 25 ans. Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf, ici.
Estimer le montant des droits de succession (Simulateur)
Ce simulateur vous propose de réaliser une estimation indicative des droits de succession dont vous êtes personnellement redevable à la suite du décès d’un proche.
Rechercher si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie (Démarche en ligne) Permet de rechercher gratuitement si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie (par exemple après le décès d’un proche). Accéder à la démarche.
