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Facturation électronique obligatoire à partir de 2026

Comptabilité

mm par Echo du Mardi
19 mars 2025
dans Juridique
Facturation électronique obligatoire à partir de 2026

Crédit : typepng/Adobe stock

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A ce jour, 60% des entreprises françaises se disent inquiètes des menaces qui pèsent sur l’intégrité des documents, contrats et identités numériques qu’elles manipulent au quotidien.

Dès 2026, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises en France. Ce tournant réglementaire va bien au-delà d’une simple mise en conformité. Il marque une avancée essentielle dans la digitalisation des processus administratifs et financiers des entreprises. Pourtant, une étude Ipsos Digital et Yousign, plateforme européenne de signature électronique et de services de confiance digitale, révèle que 60% des entreprises françaises se disent inquiètes des menaces qui pèsent sur l’intégrité des documents, contrats et identités numériques qu’elles manipulent au quotidien.

Une réforme ambitieuse pour les entreprises françaises
La réforme de la facturation électronique, qui s’étalera entre 2026 et 2027, impose aux entreprises de faire transiter leurs factures par une Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour centraliser et sécuriser leurs échanges. L’objectif est triple : réduire les charges administratives, renforcer la lutte contre la fraude fiscale et simplifier la gestion de la TVA.

Immatriculées par l’administration fiscale, les PDP devront assurer la transmission, la réception et le traitement des factures dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour devenir PDP, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères, notamment garantir l’authenticité, la lisibilité et l’intégrité des factures, ainsi que vérifier l’identité de leurs clients.

Pour cela, elles devront s’équiper de technologies performantes et certifiées, comme le cachet électronique qualifié et le KYB (Know your business), pour répondre aux attentes du régulateur et des entreprises.

Le cachet électronique qualifié : un nouvel outil au service de la conformité et de la performance
Pour accompagner les entreprises déjà immatriculées PDP sous réserve, ou souhaitant le devenir, Yousign lance son offre de cachet électronique qualifié. Conçu pour certifier de grands volumes de factures, le cachet électronique qualifié garantit leur authenticité et leur intégrité. Compatible avec les exigences des PDP, cet outil s’intègre facilement via une API dans les systèmes déjà en place, assurant ainsi une transition fluide et rapide.

« Avec le cachet électronique qualifié, nous répondons aux besoins des entreprises de facturation et des PDP en proposant une solution à la fois conforme, performante et adaptable, explique Alban Sayag, PDG de Yousign. Cette technologie est essentielle pour permettre à nos clients et partenaires de s’adapter à la réforme sans alourdir leurs processus, tout en renforçant leur compétitivité. »

Yousign, acteur européen de référence dans la signature électronique, dévoile deux solutions : le cachet électronique qualifié, soit le plus haut niveau de cachet électronique sur eIdas, conçue pour garantir l’intégrité et l’authenticité des factures électroniques et Yousign Verify, permettant de vérifier l’identité des utilisateurs en toute simplicité et sécurité.

Faciliter et sécuriser l’identification des clients pour les PDP
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les PDP ont donc l’obligation de vérifier l’identité de leurs clients avant de traiter leurs factures. Cette étape essentielle vise à renforcer la transparence et la sécurité des transactions, tout en luttant contre la fraude.

Concrètement, cela repose sur deux exigences clés :
● La vérification du numéro de Siren, qui permet de s’assurer de l’existence légale de l’entreprise et de son immatriculation.
● L’authentification fiable de l’utilisateur de la plateforme, afin de confirmer son identité et son rôle au sein de l’entreprise (représentant légal ou délégataire).

Pour répondre à ces exigences, Yousign propose notamment Yousign Verify, une solution dédiée qui permet aux PDP d’effectuer ces contrôles de manière simple, rapide et sécurisée. Cet outil garantit une conformité optimale aux obligations réglementaires tout en offrant aux utilisateurs une expérience fluide et sans friction. En s’appuyant sur cette solution, les PDP peuvent ainsi renforcer la confiance de leurs clients et simplifier leur mise en conformité, sans complexifier leurs processus internes.

Concilier accélération digitale et confiance numérique
Ces deux solutions illustrent l’engagement de Yousign dans l’accompagnement des entreprises européennes dans leur transformation digitale. À l’heure où les enjeux de traçabilité, de conformité et de sécurité deviennent critiques, le cachet électronique qualifié et Yousign Verify représentent un levier stratégique pour assurer le succès de la réforme de la facturation électronique et accélérer la transition vers des pratiques administratives dématérialisées.

Tags: ComptabilitéFacturationNumériqueYousign
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