Le tribunal judiciaire d’Avignon recrute un poste d’attaché de justice. Ce poste est vacant au service civil, à la 3e chambre chargée du droit des contrats et de la responsabilité à compter du 1er août. Il s’agit d’une mission de 3 ans renouvelable.
Le rôle d’un attaché de justice
L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d’analyse de fond et d’étude des problèmes juridiques les plus complexes. L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle. L’attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l’aide à la décision que le soutien à l’activité administrative et à la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales : il exerce « des fonctions d’assistance, d’aide à la décision et de soutien à l’activité administrative ainsi qu’à la mise en œuvre des politiques publiques ».
Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l’exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu’il est affecté auprès d’un magistrat du siège, ce qui exclut qu’il puisse y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, § 113).
Sous la responsabilité des magistrats, l’attaché de justice peut recevoir délégation de signature du juge en matière amiable (injonction à rencontrer un médiateur ou un conciliateur), dans le cadre des articles 127-1 et 129 du code de procédure civile.
Les attachés de justice se voient proposer une rémunération brute annuelle comprise entre 28 000€ et 32 000€, en fonction de l’expérience du candidat et des caractéristiques du poste proposé.
Description du poste
Le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions. Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d’une situation de retard ou de longs délais de traitement afin d’accélérer la réponse pénale. Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches. Il n’est amené à participer ni à la procédure, ni aux audiences, ni à assister aux délibérés.
Renseignements et candidatures
Les candidatures doivent être adressées, dans le meilleur délai, au secrétariat du président près le tribunal judicaire d’Avignon par courrier électronique : sec.p.tj-avignon@justice.fr
Elles seront notamment constituées :
– d’une lettre de motivation,
– d’un curriculum vitae,
– et des pièces justifiant des conditions de recrutement.
Les renseignements sur le statut d’attaché de justice peuvent être consultés sur la page internet : http://lajusticerecrute.fr/metiers/attachee-de-justice
Mission spécifique
Le poste concerné est celui d’attaché de justice auprès de la 3e chambre civile du tribunal judiciaire, spécialisée en droit des contrats, droit de la responsabilité. Ce pôle est composé de 3 magistrats, et de deux magistrats à titre temporaire. Ils traitent de l’ensemble des contentieux en matière de droit des contrats, accidents, actions en paiement, ventes et responsabilité des auxiliaires de justice. Les contentieux sont donc extrêmement variés.
L’attaché de justice se verra ainsi confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d’assistance du magistrat, notamment :
– Rédaction des projets de jugements dans les contentieux de la chambre.
– Rédaction de notes de synthèse d’aide à l’analyse des dossiers, et de recherche de jurisprudence et de doctrine.
– Veille juridique et rédaction de notes de synthèse ou de tableaux synoptiques sur les réformes législatives et réglementaires impactant la chambre.
– Consultation des logiciels métiers et bases de données juridiques.
Compétences requises
L’attaché de justice devra disposer au moment de son recrutement :
– soit d’un doctorat en droit,
– soit d’un diplôme sanctionnant une formation juridique Bac+5 avec une année d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et que sa compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte) : travail en cabinet d’avocat, chargé TD à l’université, juriste d’entreprise…).
L.G.
