PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux
  • Accueil
  • Actualité
    Avignon : quand les étudiants de l’ISEMA imaginent les innovations alimentaires de demain

    Avignon : quand les étudiants de l’ISEMA imaginent les innovations alimentaires de demain

    Fête de la biodiversité à Châteauneuf-de-Gadagne : Quand les arbres dessinent l’avenir

    Fête de la biodiversité à Châteauneuf-de-Gadagne : Quand les arbres dessinent l’avenir

    La Ville de Cavaillon rend la mammographie plus accessible

    La Ville de Cavaillon rend la mammographie plus accessible

    Plus de 80 exposants seront au Salon du Mariage d’Avignon

    Plus de 80 exposants seront au Salon du Mariage d’Avignon

    Vaucluse : Enedis et les gendarmes unissent leurs forces face aux risques

    Vaucluse : Enedis et les gendarmes unissent leurs forces face aux risques

    Nespresso va quitter Avignon

    Nespresso va quitter Avignon

  • Politique & Territoire
    Conseil départemental : baptême du feu pour Christian Mounier

    Conseil départemental : baptême du feu pour Christian Mounier

    Visibilité médiatique : un effet Galzi, mais pas d’effet Avignon

    Visibilité médiatique : un effet Galzi, mais pas d’effet Avignon

    À Sorgues, la police municipale passe à la vitesse supérieure

    À Sorgues, la police municipale passe à la vitesse supérieure

    4 parcs d’activités vauclusiens parmi les parcs engagés 2026 de Paca

    4 parcs d’activités vauclusiens parmi les parcs engagés 2026 de Paca

    500 maires de PACA ont rencontré le nouveau président de la région

    500 maires de PACA ont rencontré le nouveau président de la région

    Décès du 2e adjoint de Carpentras

    Décès du 2e adjoint de Carpentras

    A hauteur d’homme, François de Canson en mode solution face au blues des maires de Vaucluse

    A hauteur d’homme, François de Canson en mode solution face au blues des maires de Vaucluse

    La Roque-sur-Pernes : une douceur de vivre

    La Roque-sur-Pernes : une douceur de vivre

    Sorgues : le Chemin du Badaffier fermé à la circulation pendant 6 semaines

    Sorgues : le Chemin du Badaffier fermé à la circulation pendant 6 semaines

  • Economie
    Agence B : une communication vauclusienne qui met l’eau à la bouche

    Agence B : une communication vauclusienne qui met l’eau à la bouche

    Réseau entreprendre : Prix national de la Croissance pour le sorguais Reatech

    Réseau entreprendre : Prix national de la Croissance pour le sorguais Reatech

    Simone Vidal élue PDG de l’Ecomin d’Avignon

    Simone Vidal élue PDG de l’Ecomin d’Avignon

    Mission locale de Carpentras : 4e édition des Flèches du succès

    Mission locale de Carpentras : 4e édition des Flèches du succès

    Ville d’Orange : recherche exploitant pour guinguette à Saint-Eutrope

    Ville d’Orange : recherche exploitant pour guinguette à Saint-Eutrope

    Une semaine pour découvrir les métiers de l’industrie en Vaucluse

    Une semaine pour découvrir les métiers de l’industrie en Vaucluse

    Eyragues : Mathilde Gautier rejoint Gautier Semences

    Eyragues : Mathilde Gautier rejoint Gautier Semences

    L’économie régionale résiste malgré un contexte peu optimiste selon la Banque de France

    L’économie régionale résiste malgré un contexte peu optimiste selon la Banque de France

    Jean-Luc Isnard : vigneron et écrivain à Carpentras

    Jean-Luc Isnard : vigneron et écrivain à Carpentras

  • Dossier
    CCI : un président national et un président Paca pour transmettre un peu de sérénité en Vaucluse

    CCI : un président national et un président Paca pour transmettre un peu de sérénité en Vaucluse

    Centre hospitalier d’Avignon : Mieux soigner le Cancer du pancréas et gagner en confort de vie

    Centre hospitalier d’Avignon : Mieux soigner le Cancer du pancréas et gagner en confort de vie

    Infrastructure routière : la LEO reste dans les petits papiers de De Canson

    Infrastructure routière : la LEO reste dans les petits papiers de De Canson

    Salon des maires de Vaucluse : un outil au service de nos communes

    Salon des maires de Vaucluse : un outil au service de nos communes

    Insee & DDT, passoires énergétiques, comment le Vaucluse fait face à la précarité énergétique

    Insee & DDT, passoires énergétiques, comment le Vaucluse fait face à la précarité énergétique

    À Avignon, Noël retrouve sa place… et ses traditions

    À Avignon, Noël retrouve sa place… et ses traditions

    Les Entrepreneurs : un vent positif dans les voiles de l’économie vauclusienne

    Les Entrepreneurs : un vent positif dans les voiles de l’économie vauclusienne

    Le Centre hospitalier d’Avignon prend la douleur très au sérieux

    Le Centre hospitalier d’Avignon prend la douleur très au sérieux

    Retards de paiement des entreprises : la Région Sud réduit l’écart

    Retards de paiement des entreprises : la Région Sud réduit l’écart

  • Juridique
    Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027

    Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027

    Litiges : les experts-comptables de Paca en mode arbitrage

    Litiges : les experts-comptables de Paca en mode arbitrage

    Louer en meublé : un bon plan fiscal ?

    Louer en meublé : un bon plan fiscal ?

    Accidents du travail et maladies professionnelles : ce qui change au 1er novembre 2026

    Accidents du travail et maladies professionnelles : ce qui change au 1er novembre 2026

    Soutenir les entreprises en difficulté : les dispositifs sur Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Soutenir les entreprises en difficulté : les dispositifs sur Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Barreau d’Avignon : 30 ans au service du droit de l’enfance et de l’adolescence

    Barreau d’Avignon : 30 ans au service du droit de l’enfance et de l’adolescence

    Juges et greffiers d’Avignon se mobilisent pour aider les commerçants fragilisés par les émeutiers

    Juges et greffiers d’Avignon se mobilisent pour aider les commerçants fragilisés par les émeutiers

    Le Bitcoin est-il devenu un actif de trésorerie comme un autre ?

    Le Bitcoin est-il devenu un actif de trésorerie comme un autre ?

    Prime transport : une opportunité jusqu’en décembre 2026

    Prime transport : une opportunité jusqu’en décembre 2026

  • Culture & Loisirs
    La recette de dessert entre poire, chocolat et truffe du chef pâtissier Cédric Perret

    La recette de dessert entre poire, chocolat et truffe du chef pâtissier Cédric Perret

    Avignon, le musée Angladon fête ses 30 ans

    Avignon, le musée Angladon fête ses 30 ans

    34e Automnales de l’orgue à Avignon, cinq compositeurs et trois siècles de musique

    34e Automnales de l’orgue à Avignon, cinq compositeurs et trois siècles de musique

    Les festivités de Noël débutent à L’Isle-sur-la-Sorgue

    Les festivités de Noël débutent à L’Isle-sur-la-Sorgue

    Cavaillon : de la musique de chambre à la salle du Moulin Saint-Julien

    Cavaillon : de la musique de chambre à la salle du Moulin Saint-Julien

    Redécouvrir Jeanne d’Arc au Théâtre du Chien qui Fume

    Redécouvrir Jeanne d’Arc au Théâtre du Chien qui Fume

    Demander le programme du Festival « Court c’est court » !

    Demander le programme du Festival « Court c’est court » !

    Abondance de cadeaux et de promos à Confluence pour Black Friday

    Abondance de cadeaux et de promos à Confluence pour Black Friday

    Le Café des sciences s’intéresse à notre cœur

    Le Café des sciences s’intéresse à notre cœur

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
    Avignon : quand les étudiants de l’ISEMA imaginent les innovations alimentaires de demain

    Avignon : quand les étudiants de l’ISEMA imaginent les innovations alimentaires de demain

    Fête de la biodiversité à Châteauneuf-de-Gadagne : Quand les arbres dessinent l’avenir

    Fête de la biodiversité à Châteauneuf-de-Gadagne : Quand les arbres dessinent l’avenir

    La Ville de Cavaillon rend la mammographie plus accessible

    La Ville de Cavaillon rend la mammographie plus accessible

    Plus de 80 exposants seront au Salon du Mariage d’Avignon

    Plus de 80 exposants seront au Salon du Mariage d’Avignon

    Vaucluse : Enedis et les gendarmes unissent leurs forces face aux risques

    Vaucluse : Enedis et les gendarmes unissent leurs forces face aux risques

    Nespresso va quitter Avignon

    Nespresso va quitter Avignon

  • Politique & Territoire
    Conseil départemental : baptême du feu pour Christian Mounier

    Conseil départemental : baptême du feu pour Christian Mounier

    Visibilité médiatique : un effet Galzi, mais pas d’effet Avignon

    Visibilité médiatique : un effet Galzi, mais pas d’effet Avignon

    À Sorgues, la police municipale passe à la vitesse supérieure

    À Sorgues, la police municipale passe à la vitesse supérieure

    4 parcs d’activités vauclusiens parmi les parcs engagés 2026 de Paca

    4 parcs d’activités vauclusiens parmi les parcs engagés 2026 de Paca

    500 maires de PACA ont rencontré le nouveau président de la région

    500 maires de PACA ont rencontré le nouveau président de la région

    Décès du 2e adjoint de Carpentras

    Décès du 2e adjoint de Carpentras

    A hauteur d’homme, François de Canson en mode solution face au blues des maires de Vaucluse

    A hauteur d’homme, François de Canson en mode solution face au blues des maires de Vaucluse

    La Roque-sur-Pernes : une douceur de vivre

    La Roque-sur-Pernes : une douceur de vivre

    Sorgues : le Chemin du Badaffier fermé à la circulation pendant 6 semaines

    Sorgues : le Chemin du Badaffier fermé à la circulation pendant 6 semaines

  • Economie
    Agence B : une communication vauclusienne qui met l’eau à la bouche

    Agence B : une communication vauclusienne qui met l’eau à la bouche

    Réseau entreprendre : Prix national de la Croissance pour le sorguais Reatech

    Réseau entreprendre : Prix national de la Croissance pour le sorguais Reatech

    Simone Vidal élue PDG de l’Ecomin d’Avignon

    Simone Vidal élue PDG de l’Ecomin d’Avignon

    Mission locale de Carpentras : 4e édition des Flèches du succès

    Mission locale de Carpentras : 4e édition des Flèches du succès

    Ville d’Orange : recherche exploitant pour guinguette à Saint-Eutrope

    Ville d’Orange : recherche exploitant pour guinguette à Saint-Eutrope

    Une semaine pour découvrir les métiers de l’industrie en Vaucluse

    Une semaine pour découvrir les métiers de l’industrie en Vaucluse

    Eyragues : Mathilde Gautier rejoint Gautier Semences

    Eyragues : Mathilde Gautier rejoint Gautier Semences

    L’économie régionale résiste malgré un contexte peu optimiste selon la Banque de France

    L’économie régionale résiste malgré un contexte peu optimiste selon la Banque de France

    Jean-Luc Isnard : vigneron et écrivain à Carpentras

    Jean-Luc Isnard : vigneron et écrivain à Carpentras

  • Dossier
    CCI : un président national et un président Paca pour transmettre un peu de sérénité en Vaucluse

    CCI : un président national et un président Paca pour transmettre un peu de sérénité en Vaucluse

    Centre hospitalier d’Avignon : Mieux soigner le Cancer du pancréas et gagner en confort de vie

    Centre hospitalier d’Avignon : Mieux soigner le Cancer du pancréas et gagner en confort de vie

    Infrastructure routière : la LEO reste dans les petits papiers de De Canson

    Infrastructure routière : la LEO reste dans les petits papiers de De Canson

    Salon des maires de Vaucluse : un outil au service de nos communes

    Salon des maires de Vaucluse : un outil au service de nos communes

    Insee & DDT, passoires énergétiques, comment le Vaucluse fait face à la précarité énergétique

    Insee & DDT, passoires énergétiques, comment le Vaucluse fait face à la précarité énergétique

    À Avignon, Noël retrouve sa place… et ses traditions

    À Avignon, Noël retrouve sa place… et ses traditions

    Les Entrepreneurs : un vent positif dans les voiles de l’économie vauclusienne

    Les Entrepreneurs : un vent positif dans les voiles de l’économie vauclusienne

    Le Centre hospitalier d’Avignon prend la douleur très au sérieux

    Le Centre hospitalier d’Avignon prend la douleur très au sérieux

    Retards de paiement des entreprises : la Région Sud réduit l’écart

    Retards de paiement des entreprises : la Région Sud réduit l’écart

  • Juridique
    Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027

    Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027

    Litiges : les experts-comptables de Paca en mode arbitrage

    Litiges : les experts-comptables de Paca en mode arbitrage

    Louer en meublé : un bon plan fiscal ?

    Louer en meublé : un bon plan fiscal ?

    Accidents du travail et maladies professionnelles : ce qui change au 1er novembre 2026

    Accidents du travail et maladies professionnelles : ce qui change au 1er novembre 2026

    Soutenir les entreprises en difficulté : les dispositifs sur Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Soutenir les entreprises en difficulté : les dispositifs sur Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Barreau d’Avignon : 30 ans au service du droit de l’enfance et de l’adolescence

    Barreau d’Avignon : 30 ans au service du droit de l’enfance et de l’adolescence

    Juges et greffiers d’Avignon se mobilisent pour aider les commerçants fragilisés par les émeutiers

    Juges et greffiers d’Avignon se mobilisent pour aider les commerçants fragilisés par les émeutiers

    Le Bitcoin est-il devenu un actif de trésorerie comme un autre ?

    Le Bitcoin est-il devenu un actif de trésorerie comme un autre ?

    Prime transport : une opportunité jusqu’en décembre 2026

    Prime transport : une opportunité jusqu’en décembre 2026

  • Culture & Loisirs
    La recette de dessert entre poire, chocolat et truffe du chef pâtissier Cédric Perret

    La recette de dessert entre poire, chocolat et truffe du chef pâtissier Cédric Perret

    Avignon, le musée Angladon fête ses 30 ans

    Avignon, le musée Angladon fête ses 30 ans

    34e Automnales de l’orgue à Avignon, cinq compositeurs et trois siècles de musique

    34e Automnales de l’orgue à Avignon, cinq compositeurs et trois siècles de musique

    Les festivités de Noël débutent à L’Isle-sur-la-Sorgue

    Les festivités de Noël débutent à L’Isle-sur-la-Sorgue

    Cavaillon : de la musique de chambre à la salle du Moulin Saint-Julien

    Cavaillon : de la musique de chambre à la salle du Moulin Saint-Julien

    Redécouvrir Jeanne d’Arc au Théâtre du Chien qui Fume

    Redécouvrir Jeanne d’Arc au Théâtre du Chien qui Fume

    Demander le programme du Festival « Court c’est court » !

    Demander le programme du Festival « Court c’est court » !

    Abondance de cadeaux et de promos à Confluence pour Black Friday

    Abondance de cadeaux et de promos à Confluence pour Black Friday

    Le Café des sciences s’intéresse à notre cœur

    Le Café des sciences s’intéresse à notre cœur

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Aucun résultat
Voir tous les résultats

Les employeurs vont pouvoir vérifier en ligne la validité du permis de leurs salariés

Mobilité

mm par Echo du Mardi
2 mai 2024
dans Juridique
Les employeurs vont pouvoir vérifier en ligne la validité du permis de leurs salariés

©Ursule-Adobe stock

Partager cet article
image_pdf

Le ministère de l’Intérieur ouvre Verif.permisdeconduire.gouv.fr. Ce téléservice sécurisé permet aux employeurs du transport public routier de voyageurs ou de marchandises de savoir si leurs employés conducteurs ont un permis valide.

Si un salarié a le devoir d’avertir sans délai son employeur de toute restriction de ses droits à conduire ou de l’invalidation de son permis de conduire (suspension, annulation, invalidation, etc.), les employeurs du transport public routier de voyageurs ou de marchandises ont également la possibilité légale d’accéder aux informations relatives à la validité du permis de conduire des personnes qu’elles emploient comme conducteur pour améliorer la prévention et la sécurité routière.

Grâce au téléservice https://www.verif.permisdeconduire.gouv.fr/, les employeurs du transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent désormais connaître la validité ou l’invalidité du permis de conduire de leurs employés salariés affectés à la conduite (mais pas leur solde de points), en contrepartie d’une participation financière.

700 000 conducteurs et 33 500 entreprises seraient concernés
Les modalités juridiques et pratiques ont été définies à l’issue de plusieurs consultations des organisations professionnelles et syndicales, et rendues officielles par arrêté du 15 février 2024. Près de 700 000 conducteurs et 33 500 entreprises seraient concernés.

Un portail inédit, sécurisé et simple d’utilisation pour les employeurs
Les entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent donc désormais recevoir par voie électronique via ce nouveau portail l’état des droits à conduite du dit salarié à un instant ‘t’ : informations relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire (valide, invalide ou suspendu, et le cas échéant avec les conditions restrictives – exemple : conduite de nuit interdite). Ces données sont issues du système national des permis de conduire (SNPC).
Ces informations ne concernent que les permis de conduire français et ne peuvent être utilisées en dehors du cadre professionnel.

Exemples d’attestations de vérification du permis de conduire – specimen

Au terme de son contrat de travail ou en cas de démission, le salarié pourra obtenir une attestation de suppression empêchant toute consultation ultérieure de son permis de conduire par son précédent employeur.

Attestation de suppression.

Combien coûte une consultation pour l’employeur ?
Pour les entreprises de 50 conducteurs salariés ou moins :

a) Pour l’abonnement annuel avec un nombre de 100 consultations : 40€ HT ;
b) Pour toute consultation unitaire au-delà du volume prédéfini : 0,95€ HT ;
Pour les entreprises de plus de 50 conducteurs salariés :

a) Pour l’abonnement annuel : 40€ HT ;
b) Pour chaque consultation unitaire : 0,95€ HT.

Prévenir les risques d’accidents de la route
La vérification par la consultation du portail par l’employeur représente un outil supplémentaire pour réduire les accidents de la route impliquant un véhicule lourd ou tout autre véhicule conduit dans le cadre d’une mission de transport de voyageurs ou de marchandises.

Pour rappel, le salarié a l’obligation d’avertir sans délai son employeur de toute modification   de ses droits à conduire ou de l’invalidation de son permis de conduire (suspension, annulation, invalidation, etc.). De son côté, l’employeur a l’obligation de veiller à préserver la santé et la sécurité de son employé.

L.G.

Tags: Employeurentreprisemobilitépermis de conduireSupension permis de conduiretransportVérification
Article précédent

Tous à l’Opéra Grand Avignon ce week-end, un grand moment de découverte et de partage

Article suivant

Les Musicales du Luberon nous dévoile le programme du festival d’été

mm

Echo du Mardi

L'Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse, Annonces Légales et Actualité Economique, Juridique, Aménagement, Sortir, Culture. Depuis 1839, l'Hebdomadaire des décideurs du Vaucluse et de la région

Article suivant
Les Musicales du Luberon nous dévoile le programme du festival d’été

Les Musicales du Luberon nous dévoile le programme du festival d'été

Newsletter

Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839

Suivez-nous

Catégories

  • Actualité
  • Culture & Loisirs
  • Dossier
  • Economie
  • Juridique
  • Non classé
  • Politique & Territoire
  • Votre journal en PDF

Dernières actualités

La recette de dessert entre poire, chocolat et truffe du chef pâtissier Cédric Perret

La recette de dessert entre poire, chocolat et truffe du chef pâtissier Cédric Perret

21 novembre 2026
Conseil départemental : baptême du feu pour Christian Mounier

Conseil départemental : baptême du feu pour Christian Mounier

20 novembre 2026
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact
  • Annonces Legal Plus

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Chargement de Google Maps...
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
  • Politique & Territoire
  • Economie
  • Dossier
  • Juridique
  • Culture & Loisirs
  • Annonces légales
  • Contact
PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.