Les Français et les régimes matrimoniaux 

Alors que la Saint-Valentin vient de s’achever, le Conseil supérieur du notariat a dévoilé une enquête exclusive* réalisée par l’IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre de travaux sur les régimes matrimoniaux. Intitulée Le regard des Français sur les régimes matrimoniaux, l’enquête révèle à la fois l’attachement aux valeurs du mariage dans la société française et une volonté d’indépendance patrimoniale au sein des couples mariés.

Les Français mariés, confiants en leur union
D’après l’enquête, à l’heure ou un mariage sur deux se solde par un divorce, 92 % des Français mariés se disent confiants dans la pérennité de leur mariage. Cependant, cette confiance diminue chez ceux qui ne sont pas mariés : seulement 55 % d’entre eux croient en la pérennité de leur éventuel mariage. Ces résultats mettent en lumière l’attachement des couples mariés à l’institution du mariage.

Un attachement profond à certaines valeurs du mariage
Dans une société qui poursuit son évolution, certaines valeurs attachées au mariage restent prégnantes pour les Français : la protection du conjoint survivant (93%), la solidarité entre époux (93%), l’égalité entre conjoints (91%). En revanche, l’indépendance des époux (79%) semble être une valeur émergente forte.

Une méconnaissance générale des régimes matrimoniaux
Près d’un Français sur deux (49%) déclare ne pas avoir assez de connaissances pour choisir entre régime de communauté et séparation de biens. Parmi les mariés, 33% admettent un manque d’information.

Parmi les autres enseignements de ce sondage :

• Le régime légal de la communauté: 63% des sondés préfèrent le régime de communauté réduite aux acquêts (le régime légal qui s’applique sans contrat de mariage), notamment les femmes (68%) et les plus de 65 ans (71%).
• Les successions et donations : 68% des sondés considèrent que ces biens doivent rester personnels.
• Les comptes en banque : 5% des sondés considèrent que l’épargne doit rester personnelle ; taux qui passe à 66% chez les moins de 35 ans. 
• La voiture et l’entreprise : 53% et 58% des sondés considèrent qu’elles doivent rester des biens personnels.
• Le logement du couple : 62% des Français estiment qu’il doit appartenir aux époux à parts égales.

Les résultats soulignent la nécessité d’une meilleure information sur les régimes matrimoniaux, notamment avant l’union. Les Notaires de France entendent renforcer leur rôle d’information et d’accompagnement des couples dans le choix du régime le plus adapté à leur situation.

L.G.

*Enquête Le regard des Français sur les régimes matrimoniaux, réalisée par l’Ifop pour le Conseil supérieur du notariat, menée auprès d’un échantillon de 2013 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas). Interviews réalisées par questionnaire auto-administré en ligne du 21 août à 27 août 2024.