Rentrée solennelle pour le tribunal de commerce qui compte dans ses rangs 35 juges consulaires et a procédé en 2019 à l’ouverture de 460 procédures collectives. Un chiffre en baisse mais contrebalancé par une augmentation du nombre d’entrepreneurs en souffrance.
L’ ouverture de la rentrée solennelle du tribunal de commerce a été marquée par l’installation de trois nouveaux juges consulaires, élus pour deux ans. Ainsi Denis Borel, Jean-Michel Calleja et Vincent Estienne intègrent le tribunal portant le nombre de juges à 35, répartis au sein de six chambres, plaçant le tribunal de commerce avignonnais au 19e rang des juridictions commerciales. En 2019, 5 024 décisions tous contentieux confondus ont été rendues. 460 procédures ont été ouvertes (contre 547 en 2018), parmi lesquelles 7 sauvegardes, 134 liquidations judiciaires, 131 liquidations judiciaires simplifiées et 151 redressements. Des procédures qui ont concerné 946 salariés (835 en 2018) pour un chiffre d’affaires global de 140,371M€ (contre 110M€ en 2018). Une baisse de 15% dans l’ouverture des procédures qui invite toutefois à un « optimisme mesuré » comme l’a souligné le procureur de la République d’Avignon car « si les procédures ont été moins nombreuses que l’année précédente, les entreprises en difficulté représentent plus de salariés et un chiffre d’affaires plus important. »
■ L’importance de la prévention
De son côté, le président du tribunal de commerce Gérard Arnault a insisté sur l’importance du rôle et de l’efficacité de la prévention. « Bien trop de chefs d’entreprise qui se retrouvent en difficulté tardent avant de prendre conseil auprès du tribunal » a souligné le président, rappelant à l’auditoire que « trois juges du tribunal dont moi-même pouvons recevoir dans la confidentialité et gratuitement les chefs d’entreprise en difficulté pour leur apporter une écoute et une orientation à leurs besoins. »
En 2019, seulement 116 entretien confidentiels ont eu lieu contre 168 en 2018. Quant au dispositif APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) mis en place par le tribunal de commerce d’Avignon en 2017, il comptabilise une hausse de 15% confirmant l’augmentation du nombre d’entrepreneurs en souffrance.
■ Le défi du numérique
Durant son audience, le président a évoqué l’avenir du tribunal, un avenir qui passe nécessairement par le défi du numérique. « Demain de nouvelles ressources issues du numérique seront à la disposition de tous les acteurs de la chaîne judiciaire pour une justice plus rapide et efficace. Il me revient de préparer notre institution pour que le numérique serve la justice et le contribuable. » Et de citer en exemple le lancement en avril dernier du premier tribunal digital, un portail d’accès en ligne à la juridiction commerciale où les greffiers offrent aux justiciables la possibilité de consulter à tout moment leurs dossiers et procédures en toute transparence.
