La commune de Barbentane organise une enquête publique relative à la révision générale de son PLU (Plan local d’urbanisme*).
« La procédure de révision générale du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 25/02/2020, délibération qui décline notamment les objectifs à atteindre, explique l’avis d’enquête publique. Cette procédure concerne l’ensemble du territoire et est soumise à évaluation environnementale. La Commune de Barbentane est responsable de la procédure de révision générale du PLU et l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par son Maire, Jean-Christophe Daudet. Le siège administratif est situé à l’Hôtel de Ville, Cours Jean Baptiste Rey, 13570 Barbentane. »
C’est Christian Montfort qui a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Jacques Michel en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le président du Tribunal administratif de Marseille.
Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du vendredi 20 juin 2025 à 9h00 au mardi 22 juillet 2025 à 17h00, en mairie de Barbentane, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Barbentane pour recevoir les observations aux dates et heures suivantes : Vendredi 20/06/2025 de 9h à 12h ; Jeudi 26/06/2025 de 9h à 12h ; Jeudi 03/07/2025 de 14h à 17h ; Vendredi 11/07/2025 de 14h à 17h et Mardi 22/07/2025, de 14h à 17h. Toute contribution reçue après le mardi 22/07/2025 à 17h n’est pas recevable.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis au Maire de Barbentane dans les 30 jours suivant la clôture de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site Internet https://www.democratie-active.fr/enquetepubliquerevisionplubarbentane/ durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Le contrôle de légalité de M le Préfet sur le projet de révision générale du PLU approuvé durera deux mois.
L.G.
*Les Plans locaux d’urbanisme (PLU) ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d’Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d’un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.
