Une petite trentaine de communes de Vaucluse et de la zone d’emploi d’Avignon (Gard avignonnais et Terre de Provence) sont sanctionnées financièrement pour non respect de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).
Cette année 2 villes sortent de ce classement (Courthézon et Noves ) et 4 villes y font leur entrée (Le Pontet, Robion, Vedène et Cheval-Blanc).
L’amende la plus forte est cette année versé par Pertuis. En effet la commune vauclusienne de la Métropole Marseillaise versera cette année 661 653,77 euros soit une progression de + 432 212 euros par rapport à 2024.
La ville la plus carencée reste Pujaut. La commune gardoise du Grand Avignon, dirigée par Sandrine Soulier, n’a réalisé depuis 25 ans que 22 logements dit sociaux au lieu des 464 qu’exige la loi soit seulement 4,75% du chiffre souhaité.
Ce qui peut surprendre car Le SCoT du bassin de vie d’Avignon présidé par Pascale Bories, maire de Villeneuve-lès-Avignon et également une des communes pointées du doigts dans ce classement, préconise “de mieux rééquilibrer l’offre en logements locatifs sociaux sur l’ensemble du territoire, aujourd’hui trop centrée sur Avignon, chaque commune devra respecter un objectif de production de ce type de logements. Ce principe devra permettre d’amorcer un rattrapage notamment pour les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU et n’atteignant pas le seuil des 20% de logements sociaux.“ (voir ici page 39)
La loi SRU, votée il y a 25 ans, impose aux communes de plus 3 500 habitants pour les agglomérations faisant plus de 50 000 habitants (1 500 habitants en région parisienne) un minimum de 20% de logements sociaux. Dans son palmarès de la loi SRU des communes ‘Hors la loi’ (voir ici page 9), la Fondation pour le logement a classé dans les 12 communes ‘multirécidivistes’, qui ont été systématiquement carencées lors des six premières périodes triennales pour leur inaction, 3 communes de notre territoire.
Les arrêtés préfectoraux pour les communes vauclusiennes citées
Les arrêtés préfectoraux pour les communes gardoises citées
Les arrêtés préfectoraux pour les communes des Bouches-du-Rhône citées
