Depuis le début du confinement, l’agence de l’eau poursuit ses missions en recourant au télétravail pour gérer l’attribution et le versement des aides aux maîtres d’ouvrage (53 M€ d’aides attribués depuis le début 2020) et gérer les déclarations de redevances. Mais, au-delà du maintien de son activité courante, le conseil d’administration vient d’adopter trois mesures d’urgence à effet immédiat afin de soutenir les maîtres d’ouvrage publics et privés face à la crise sanitaire.
La première de ces mesures consiste à accélérer le financement des projets décidés avant la crise sanitaire et faciliter l’engagement de nouvelles opérations afin de soutenir la réalisation rapide des travaux nécessaires à l’atteinte du bon état des eaux. Pour cela, l’agence augmente le taux du premier acompte, en le portant de 30 à 50 % du montant de l’aide.
La deuxième mesure est destinée à assouplir les conditions de paiement des aides à l’animation en versant ces aides dès lors que les coûts salariaux ont été engagés, même si toutes les actions d’animation prévues n’ont pas pu être effectuées à cause de l’épidémie et du confinement. Cette mesure bénéficiera à toutes les structures, notamment les associations qui s’impliquent sur le territoire dans le portage de la politique de l’eau et dans l’éducation et la sensibilisation des usagers.
La dernière mesure vise à verser une aide exceptionnelle au bénéfice des services d’assainissement (ruraux notamment) impactés par l’impossibilité d’épandre les boues non hygiénisées sur des terrains agricoles. Cela impacte directement plus de 500 stations d’épuration dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse qui devront engager des frais supplémentaires pour le traitement de leurs boues, soit pour permettre leur épandage (par hygiénisation ou compostage), soit pour les envoyer dans une filière alternative (méthanisation ou incinération par exemple). En moyenne, cette aide forfaitaire permettra au bénéficiaire de compenser un doublement du prix de l’épandage.
Pour l’ensemble de ces mesures, l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse injecte 60 M€ en 2020. Par ailleurs, elle met en œuvre des modalités de gestion adaptées des redevances qu’elle prélève et des primes pour épuration qu’elle verse, en reportant au mois de juillet les demandes d’acompte des redevances pour pollution et modernisation des réseaux de collecte domestique et en anticipant à l’inverse le traitement et le versement des primes pour épuration des collectivités n’ayant pas de problèmes de conformité. Enfin, l’appel à projets annuel 2020 « Eau et biodiversité » est prolongé jusqu’au 31 mai 2020 et la finalisation de l’appel à initiative « Paiements pour services environnementaux » est repoussée au 31 mars 2021 afin de ne pas pénaliser les porteurs des actions qui doivent maintenant recruter les agriculteurs et construire les projets territoriaux.
