En ce début d’année toujours marqué par la crise, la Communauté de communes du Pays des Sorgues Monts de Vaucluse met en place un nouveau soutien financier avec le versement d’une aide directe équivalente au montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises des 5 communes du territoire : Fontaine-de-Vaucluse, Saumane-de-Vaucluse, L’Isle-sur-la-Sorgue, Le Thor et Châteauneuf-de-Gadagne.
Le dispositif prévoit une aide financière directe basée sur le montant de la CFE en fonction de la perte de Chiffre d’Affaire (CA). Ainsi pour une perte de 50 % et plus de CA en 2020 par rapport à 2019, le montant de l’aide équivaut au montant de la CFE 2020 dans la limite de 5 000 €. Pour une perte comprise entre 25 % et 49 % de CA en 2020 par rapport à 2019, le montant de l’aide est égal au montant de la moitié du CFE 2020 dans la limite de 2 500 €.
Sont concernées les entreprises des secteurs d’activités fixés par la loi du 30 juillet 2020 et du décret du 5 août 2020, les entreprises dont le siège social ou l’établissement est situé sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, et les entreprises dont l’activité a débuté avant le 1e février 2020 et n’étant pas en liquidation ou redressement judiciaire.
Les demandes doivent être effectuées par courriel jusqu’au 30 juin 2021 à l’adresse suivante : aide-covid@ccpsmv.fr.
Il est obligatoire de fournir les pièces suivantes :
Bilan 2019
Pour les micro-entreprises en franchise de TVA : déclaration URSSAF de CA depuis janvier 2019
Copie de la carte nationale d’identité du dirigeant.
KBIS de l’entreprise ou avis SIRENE de moins de 3 mois et, si nécessaire, attestation indiquant d’un changement de code NAF est en cours.
RIB du compte professionnel libellé au nom de l’entreprise.
Attestation sur l’honneur certifiant être à jour des cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019.
Copie de l’avis de CFE 2020.
Pour justifier de la perte de Chiffre d’affaire il faut fournir une déclaration comptable signée du cabinet comptable présentant la comparaison de baisse de CA de 2020 par rapport à 2019, ou une attestation sur l’honneur indiquant la perte de CA si l’entreprise ne dispose pas de ces éléments (dans ce cas les éléments définitifs devront être transmis avant le 31 décembre 2021).
Le versement des premières aides s’effectuera à compter de fin février 2021 par virement.
A noter que lors du conseil de communauté du 4 février prochain, l’exécutif présentera une délibération qui fixera les détails du versement de cette aide. La Communauté de communes mobilisera 150 000 € sur ses fonds propres pour alimenter ce dispositif.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de la Communauté de communes
