La Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public son rapport sur la gestion du déploiement du réseau très haut débit par le Département de Vaucluse et la société Vaucluse Numérique, délégataire de service public désignée par le Conseil départemental pour cela.
« Dans le cadre de sa compétence d’aménagement numérique, le département de Vaucluse a conclu, en 2011, une concession d’une durée de 25 ans avec la société Vaucluse numérique, explique la synthèse du rapport de 40 pages que vient de dévoiler la Chambre régionale des comptes (CRC) Paca sur ce déploiement. Cette concession concerne la conception, la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques très haut débit. Ce réseau est destiné à 105 communes qui, pour des raisons économiques, n’ont pas attiré l’intérêt des opérateurs privés et se trouvent, de ce fait, dans des zones non encore desservies. »
*Un contrat ambitieux pour un taux de couverture très satisfaisant
« Le premier contrat prévoyait non seulement le raccordement de 283 sites prioritaires et de 103 zones d’activité économique, mais aussi la création progressive d’un réseau de fibre optique pour les particuliers et les professionnels, à travers des plans de déploiement successifs, poursuit la CRC. Les retards enregistrés lors du déploiement ont été résolus, mais le département a renoncé à exiger 1,6M€ de pénalités contractuelles dues, sans en informer son assemblée délibérante. Au deuxième trimestre 2024, le taux de couverture du réseau public sur ce périmètre atteignait 98 %, un chiffre supérieur à la moyenne nationale. Cependant, quelques défis administratifs et techniques subsistent pour finaliser le réseau. »
Un financement public significatif et des défis à relever
« Les financements publics couvrent plus de 43% des dépenses d’établissement du réseau, soit 65M€ sur 151M€ estimés. Le rythme de commercialisation des prises installées, de l’ordre de 50% fin 2024, est conforme aux prévisions et proche de la moyenne nationale pour les zones délaissées par les acteurs privés. »
Au final, la CRC Paca préconise : « compte tenu du montant des investissements et de la participation publique, le département doit renforcer le contrôle financier de la concession. Il doit notamment affiner son analyse de la réalisation des investissements et de leur financement, se conformer au respect du formalisme en matière de validation des avenants et d’information de l’assemblée départementale, et sécuriser le financement des raccordements longs, actuellement partiellement prévu.
Dans le détail, la Chambre recommande que le Département de Vaucluse et société Vaucluse numérique évaluent le coût des raccordements longs et en préciser les modalités de financement par voie d’avenant entre le département et le concessionnaire, élaborent un schéma de résilience du réseau de fibre optique et enfin, produisent l’intégralité des informations visées par dispositions du code général des collectivités territoriales à l’occasion de la présentation du rapport annuel du délégataire à la commission consultative des services publics locaux et à l’assemblée délibérante.
