La Région Sud et le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires viennent de lancer un Guichet vert en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet outil, confié à l’Agence régionale pour la biodiversité et l’environnement (Arbe) doit permettra aux collectivités d’être conseillées dans l’intégration de clauses environnementales dans leurs marchés publics.
Trop peu de clauses environnementales à ce jour
En effet, en matière d’achats, les collectivités sont soumises au code de la commande publique. Depuis plusieurs années, ce code évolue pour inciter les collectivités à intégrer ce qu’on appelle des ‘clauses environnementales’. Cependant, encore peu de marchés publics intègrent ces clauses. En 2021, selon l’Observatoire économique de la commande publique, seulement 18 % des marchés publics comprenaient une clause environnementale. Le Plan National pour des Achats Durables 2022-2025 établit par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vise à ce que d’ici 2025, 100% des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale.
Parallèlement, la Région Sud s’est engagée pour faire de son territoire un pilote en matière de transition écologique à travers son plan Climat ‘Gardons une COP d’avance’. C’est pour cela qu’elle souhaite appuyer le déploiement d’une commande publique durable sur son territoire en confiant cette mission à l’Arbe via ce nouveau ‘Guichet vert’. Cet accompagnement sera complété par la mise en place et l’animation d’un réseau régional de professionnels qui sera lancé à compter de septembre 2023.
Guichet vert : mode d’emploi
Le Guichet vert c’est donc un conseil gratuit pour les collectivités qui souhaitent intégrer des clauses environnementales dans leurs marchés publics. Il vient rejoindre les 10 autres Guichets verts régionaux déjà en place. Il peut être mobilisé pour connaître les obligations, obtenir des guides, ressources et exemples de clauses, avoir des retours d’expériences, être en relation avec d’autres acheteurs publics.
En aucun cas il peut être sollicité pour une prestation de conseil juridique ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Une charte utilisateur encadre les modalités de fonctionnement. Pour faire une demande auprès du Guichet vert, il suffit de remplir le formulaire sur le site de l’Arbe : www.arbe-regionsud.org.
L’enjeu est de taille puisque la commande publique représente 8% du PIB (Produit intérieur brut) national.
L.G.
