Étiquette : état de catastrophe naturelle

L’arrêté interministériel du 19 janvier 2021, publié au Journal officiel du 3 février 2021, a reconnu la commune d’Aubignan comme ...

Au titre des mouvements de terrain survenus lors des intempéries fin 2019, l’arrêté interministériel du 14 septembre 2020, publié au ...

L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu pour plusieurs communes du département. La Préfecture du Vaucluse rappelle que les personnes ...

Au titre des mouvements de terrain survenus lors des intempéries fin 2019, l’arrêté interministériel du 16 juin 2020, publié au ...

Par arrêté du 13 janvier 2020, publié ce mercredi 29 janvier au Journal officiel de la République Française, le Ministère ...