Étiquette : notaire

Les chambres des notaires de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse ainsi que conseil régional des notaires ...

Le Conseil supérieur du notariat publie un rapport sur le mandat de protection future dans lequel il formule une série ...

A l’occasion de la journée nationale de l’accès au droit, le Conseil départemental de l’accès au Droit de Vaucluse (CDAD ...

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) vient de lancer Notaires infos, son nouveau service d’information juridique téléphonique pour la France ...

Déjà ville hôte en 2008, Nice a rempilé en accueillant, du 23 au 25 septembre derniers, le 117e congrès des ...

La grande nouveauté, cette année, est la mise en place de forfaits pour les annonces de constitution de sociétés. Attention : ...

La Direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice vient de publier l’enquête-bilan du parcours des ...

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Henri Passebois, président de la Chambre des notaires de Vaucluse évoque la vie des études durant le confinement. Si le ...