APPARTEMENT LE PONTET

Type de bien : Appartement
Localisation : LE PONTET (84130)
Adjudication : JEUDI 18 JUIN 2026 à 14h00
Avocat postulant : Maître Mélissa EYDOUX
Avocat plaidant : Maître Fabienne MERLIN-LABRE

Maître Fabienne MERLIN-LABRE

DLL AVOCATS – Barreau de Toulon

LE ROYAL – 2e étage

4 rue Docteur Jean Bertholet – 83000 TOULON

Tél : 04.22.14.08.71 – @ : contact@dll-avocats.fr

Maître Melissa EYDOUX

Avocat au Barreau d’AVIGNON,

LES NAÏDES II, 10A Avenue de la Poulasse 84000 AVIGNON

Tél : 04.90.14.35.27 – @ : contact@cabinet-eydoux.fr ;

Sur le territoire de la commune de LE PONTET (Vaucluse), Rue des Hirondelles, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LE JARDIN DES VIGNERONS » cadastré Section AV n°19 et n°40 pour une superficie totale de 01ha 12a 62ca, le lot n°174 à savoir UN APPARTEMENT portant le n°C115 situé au Premier étage du Bâtiment B escalier B2 d’une superficie habitable de 72,16m2 comportant séjour, trois chambres, cuisine, salle de bains, WC, dégagement, un balcon, une terrasse, outre les 120/10.000èmes des PCG,

PERFORMANCES ENERGETIQUES

CEP : 182 kWhEP/m2/an – Classe D

GES : 5 kgégco2/m2/an – Classe A

TAXE FONCIERE

Taxe foncière inconnue, elle fera l’objet d’un dire ultérieur,

BAUX CONSENTIS – OCCUPATION

Bien libre d’occupant lors de l’établissement du procès-verbal descriptif.

18.000€ (DIX HUIT MILLE EUROS)

VISITE ASSUREE SUR PLACE par la SELARL SIMON & ASSOCIES, Commissaires de Justice associés à AVIGNON (Tél. 04.90.82.00.11), le JEUDI 04 JUIN 2026 à 11 HEURES 00,

L’adjudication aura lieu à l’audience du Juge de l’Exécution du TRIBUNAL JUDICIAIRE de AVIGNON (Palais de Justice, 2 Boulevard Limbert 84000 AVIGNON)

le JEUDI 18 JUIN 2026 à 14H

QUALITE DES PARTIES

La vente est poursuivie à la demande de La société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme au capital de 124.821.703€, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 379.502.644, y demeurant 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS, représentée par son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) suite à fusion par voie d’absorption et dissolution de plein droit sans liquidation en date du 1er mai 2017,

Ayant pour Avocat postulant Maître Melissa EYDOUX, Avocat au Barreau d’AVIGNON, demeurant LES NAÏDES II, 10A Avenue de la Poulasse 84000 AVIGNON,

Ayant pour Avocat plaidant Maître Fabienne MERLIN-LABRE, membre de l’AARPI DLL AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, demeurant LE ROYAL – 4 rue Docteur Jean Bertholet – 83000 TOULON – Tél : 04.22.14.08.71 – email : contact@dll-avocats.fr ;

CONDITIONS POUR ENCHERIR

Les enchères ne sont portées, conformément à la loi, que par le ministère d’Avocat postulant près le Tribunal Judiciaire devant lequel la vente est poursuivie. Pour porter des enchères, tout enchérisseur devra justifier de son identité auprès de son Avocat. Il devra en outre lui remettre une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque libellé à l’ordre de la CARPA représentant 10% du montant de la mise à prix, et au minimum 3.000 €, ainsi que l’attestation prévue à l’article R322-41-1 CPCE

CLAUSE TVA

Dans le cas où la présente vente entrerait dans le champ d’application de la TVA, cette taxe sera, de convention expresse et dans tous les cas, à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais en sus du prix d’adjudication qui s’entendra « hors taxe », ce paiement étant effectué par l’adjudicataire en l’acquit et pour le compte du redevable, sous réserve de son recours à l’égard de ce dernier et sous déduction, s’il y a lieu, de la partie de la TVA qui aurait pu être antérieurement acquittée par le redevable

ENCHERES & MISE à PRIX

L’adjudication se tiendra aux lieux et heures précitées, sur le montant de la mise à prix retenue, frais, droits et taxe en sus et, en outre, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente

Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser au Greffe de cette Juridiction de 9h00 à 11h30 où il est déposé sous le n°24/03285, ou au Cabinet de l’Avocat du poursuivant.

Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente

SIGNE Fabienne MERLIN LABRE