La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales lancent leur 3e campagne de participation citoyenne. Cette initiative permet à chacun de proposer des thèmes de contrôle et d’enquête pour les juridictions financières. Les citoyens ont jusqu’au 4 octobre pour faire parvenir leurs idées.
La troisième édition de la campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes vient d’être lancée. Tous les citoyens, âgés d’au moins 15 ans, ont jusqu’au vendredi 4 octobre inclus pour proposer des thèmes de contrôle et d’enquête pour les juridictions financières. Cette campagne vise à impliquer les citoyens en tant qu’usagers, contribuables, électeurs ou acteurs de la vie publique.
La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes sont des juridictions financières dont la Cour est la juridiction supérieure. La Cour des comptes contrôle la régularité des comptes publics et vérifie la bonne utilisation des fonds publics en jugeant les comptes publics des services de l’État, contrôlant la bonne utilisation des fonds publics, certifiant la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’État, du Sénat, de l’Assemblée nationale et des organismes nationaux du régime général de la sécurité sociale, vérifiant la bonne exécution des lois de finances de l’État et des lois de financement de la sécurité sociale, et en assistant le Parlement et le Gouvernement dans l’évaluation des politiques publiques.
De nombreux thèmes peuvent être proposés par les citoyens. Par exemple, parmi les thèmes retenus par la Cour des comptes lors de la précédente campagne, on trouve : la lutte contre la corruption, l’Office national des forêts et le défi de la transition écologique, le contrôle des polices, ou encore les fraudes aux retraites versées à l’étranger. L’année dernière, la Chambre régionale des comptes de PACA a quant à elle retenu le thème : la mise en œuvre du plan vélo de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Les sujets retenus seront annoncés le 3 janvier 2025. La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales procèderont aux contrôles sur les thèmes retenus dès le lendemain. Les investigations auront lieu durant plusieurs mois.
Pour participer à la 3e campagne de participation citoyenne, cliquez ici.
