Avec émotion, après 8 ans de présidence, Gérard Arnault a passé la main. Dans son discours, il a remercié « Les 42 juges et 3 greffiers qui composent le tribunal. Eux dont la rigueur professionnelle a toujours permis de rendre des décisions équilibrées et éclairées et de faire de cette juridiction un pilier, un lieu de solutions pour les entreprises en difficulté ». Il a rappelé « Le rôle vital de la justice commerciale qui a su s’adapter à la numérisation croissante des affaires. L’équité, la transparence et l’indépendance ont toujours guidé mon travail. » Et il a cité quelques chiffres : +40% de procédures collectives par rapport à 2019, + 28% d’injonctions à payer, +250% d’entretiens de prévention.
« Quel président, Gérard Arnault! Au-delà de ses qualités techniques indéniables, sa plus-value réside avant tout dans ses qualités humaines, son écoute, son sens du dialogue, son esprit de concertation, son investissement sans faille, son amour de la justice, sa disponibilité, sa sagacité. Son amour de la justice, son implication auront été de puissants moteurs pour notre juridiction ». Ainsi s’est exprimé son successeur, Jean-Michel Calleja qui lui a succédé à la tribune.
Comme son homologue de Marseille, il qualifie 2024 d’année « horribilis » : « +31% de radiations, + 86% d’injonctions de payer, +89% de liquidations judiciaires depuis 3 ans. Enfin les sanctions ont grimpé de + 225% sur un an, notamment pour interdiction de gérer… Ce qui est un très bon indicateur pour assainir le tissu économique » et repérer les brebis galeuses qui construisent des sociétés de paille pour blanchir leur argent.
Jean-Michel Calleja a évoqué l’IA (intelligence artificielle). « Elle permet de traiter des procédures standardisées et répétitives grâce à une assistance rédactionnelle ou de préparer des rapports résumant des faits pertinents. Le débat n’est pas de refuser l’IA mais de savoir comment l’utiliser avec toutes les garanties d’impartialité et d’indépendance. L’humain doit rester décisionnaire dans l’acte de juger, ce qui implique que l’intelligence humaine ne s’efface pas devant l’IA par facilité ou par paresse ».
Il parle ensuite du Tribunal des Activités Economiques qui va être expérimenté à Avignon et sur lequel reviendra la Procureure de la République. Enfin il ironise sur le fameux « Infogreffe » qu’avait voulu imposer un ancien Ministre de la Justice. « Un échec retentissant pour cette réforme insuffisamment préparée pour le traitement des formalités au registre du commerce et des sociétés. » Un guichet unique qui a débouché sur la thrombose totale du système. Le nouveau Président Calleja a conclu : « Il est navrant de constater que des postures dogmatiques ont pu conduire à une telle désorganisation et à une paralysie réelle de l’économie ».
Forence Galtier, la Procureure de la République a procédé à l’installation de 9 nouveaux juges consulaires (dont une chevrière et un maraîcher) et de 4 assesseurs. Elle a remercié le président sortant, Gérard Arnault : « Vous avez su gérer admirablement et juguler l’explosion annoncée des entreprises en plein vol et la déferlante des procédures collectives n’a pas eu lieu. Pour autant les signaux d’inquiétude sont bien là, avec un bond de + 12,42% d’immatriculations et il ne faut pas oublier que toutes les sociétés ne sont pas pérennes. N’est pas entrepreneur qui veut. Nombreueses sont les sociétés qui ont vécu sous la perfusion des aides publiques, persuadées de l’arrivée de jours meilleurs qui ne sont jamais venus. C’est ainsi que les liquidations ont grimpé en flèche de + 40,45%. » Florence Galtier poursuit « L’échec d’une entreprise n’est pas toujours le fait de son dirigeant, mais sa négligence à déclarer la cessation de paiement, à produire les documents comptables et à communiquer la liste des créanciers. Aux fins de sanction commerciale, avec la pratique de la saisine que j’ai demandée, en 2024 le taux d’interdiction des interdictions de gérer ont été multipliées par 5 ».
Elle a martelé les valeurs cardinales de cette juridiction : « Nous partageons les mêmes objectifs sous-tendus par des valeurs communes : une justice impartiale, rigoureuse, accessible et comprises par toutes les parties ».
La Procureure de la République d’Avignon a enfin insisté sur l’expérimentation du « Tribunal d’Activités Economiques » (TAE) qui remplace le Tribunal de Commerce depuis le 1er janvier. « Une nouvelle structure parmi seulement 12 juridictions sur le territoire national ». Elle est désormais compétente en lieu et place des tribunaux judiciaires d’Avignon et de Carpentras pour le traitement de toutes les procédures amiables et collectives, quel que soit le type d’activité ».
Quant au Rapport d’activités 2024, en 17 pages, il radisocopie le Vaucluse économique avec nombre de graphiques, camemberts et infographies. Pêle-mêle : +7,38% de radiations et + 12,42% d’immatriculations au registre du commerce. Pour la répartition des créations par intercommunalités, Les Pays du Mont-Ventoux arrivent en tête (+14,53%), suivis du Haut-Vaucluse (+13,86%), du Grand Avignon (+13,81%), et enfin le Pays des Sorgues (+ 11,73%). Seul le Luberon recule de -4,88%.
Les 10 communes les plus dynamiques en stocks d’immatriculations sont dans l’ordre : Avignon (19,48%), Carpentras (5,76%), Cavaillon (5,19%), Orange (5,14%), Isle-sur-La Sorgue (4,46%), Pertuis (4,29%), Sorgues 3,28%), Le Pontet (3,13%), Pernes (3,07%) et Apt (2,47%).
Enfin, comme on ne compte plus les burn-out et dépressions nerveuses qui frappent les patrons dans la situation économique et politique instable que nous traversons depuis des mois, le dispositif APESA (Aide Psychologique aux Entreprneurs en Souffrance Aigüe) a – hélas – de beaux jours devant lui… Le nombre d’alertes a flambé en 2024 : +57,14%.
