Entre impôts sur les sociétés, TVA, fiscalité locale et mesures issues de la loi de finances 2025, les obligations fiscales des entreprises sont à étudier. Voici tous les points clés à connaître et les dernières actualités pour rester en selon, Entreprendre.Service-Public.fr, le site officiel d’information administrative et de démarches pour les entreprises.
Loi de finances pour 2025 : ce qui change pour les entreprises
Report de la suppression de la CVAE, prolongation des dispositifs zonés d’exonérations, interdiction des logiciels de caisse auto-certifiés, versement mobilité… Entreprendre.Service-Public.fr informe des dispositions figurant dans la loi de finances pour 2025. En savoir plus
Prolongation du dispositif d’abattement dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite
La loi de finances pour 2025 proroge jusqu’au 31 décembre 2031 l’abattement fixe dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite. Lire les explications
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le secteur agricole ?
Prolongation du crédit d’impôt remplacement, mesures en faveur des jeunes agriculteurs… La loi de finances pour 2025 a adopté plusieurs mesures en faveur du secteur agricole. Lire les explications.
Impôts liés à l’activité de l’entreprise
Impôt sur les sociétés : Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l’impôt sur le revenu et la société est soumise à l’impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d’activité. En savoir plus
Impôt sur le revenu : L’impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d’une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l’entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l’impôt sur le revenu. En savoir plus
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : L’entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l’Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. C’est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer. En savoir plus
Fiscalité immobilière
Contribution économique territoriale : Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). En savoir plus
Taxes foncières : En savoir plus
Taxes locales : Pendant l’exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l’urbanisme ou au lieu d’établissement de l’entreprise. En savoir plus
Autres impôts et taxes
Crédits d’impôts : En savoir plus
Réductions d’impôts : De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d’impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d’activité, etc. En savoir plus
Exonérations d‘impôts : En savoir plus
L.G.
