Alors que la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a mis en avant la gestion maîtrisée du Conseil départemental de Vaucluse, dont notamment sa politique de déploiement du haut débit, celle d’Occitanie s’inquiète davantage pour les finances du Département du Gard. En effet, là où la capacité de désendettement du Vaucluse est de 2 ans, elle atteint 13 ans pour nos voisins d’outre-Rhône.
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département du Gard au titre de l’exercice 2022 jusqu’à la période la plus récente.
« Après deux années consécutives très favorables, la situation financière se dégrade fortement en 2023, tendance qui se confirme en 2024, explique la chambre régionale des comptes Occitanie dans la synthèse de son rapport de 55 pages. En 2023, la collectivité mobilise plus de 68,4% de ses crédits de fonctionnement à la réalisation de ses missions sociales. L’augmentation des dépenses de fonctionnement, essentiellement due à des facteurs exogènes (notamment, hausse du coût de l’énergie, mesures nationales concernant des charges de personnel, inflation,) et le fort recul des produits des droits de mutation à titre onéreux, dont le caractère est particulièrement volatile, réduisent de moitié la capacité d’autofinancement brute du département (77M€ contre 153 M€ en 2022). Avec un taux de croissance supérieur à 9%, les dépenses d’action sociale progressent plus rapidement que l’ensemble des charges de gestion (+7,8%). La rigidité des charges structurelles, particulièrement élevée en raison d’une proportion de 22 % de charges de personnel au sein des charges courantes, limite les marges de manœuvre du département. En dépit de ce contexte, la collectivité fait le choix de mener un programme d’investissements en progression (123,3 M€ en 2023 contre 111,2 M€ en 2022), financé, essentiellement, en puisant dans ses réserves (diminution d’un tiers de son fonds de roulement) et ne recourant qu’à la marge à de nouveaux emprunts. »
Quelle soutenabilité pour les investissements ?
« La dégradation de la situation financière se confirme en 2024 au point de compromettre à court terme la soutenabilité de la politique d’investissement, poursuit la cour des comptes. La capacité d’autofinancement brute est à nouveau réduite de moitié, elle ne permet plus de rembourser l’annuité en capital de la dette. Le recours à de nouveaux emprunts (60M€) met un terme à la tendance au désendettement amorcée en 2021. La capacité de désendettement atteint 13 ans en 2024 ce qui est au-delà du ratio prudentiel de 10 ans. Un budget 2025 dont l’équilibre repose sur un plan d’économies de 31M€ portant sur les politiques sociales. Le poids de la contrainte extérieure (évolution des rémunérations, augmentation du nombre de bénéficiaires d’allocations sociales, revalorisation des tarifications des prestations sociales) qui continue à peser sur les finances du département sous forme de dépenses nouvelles a conduit ce dernier à engager un plan d’économies de 31 M€. Ce plan repose sur une revue de gestion de l’ensemble de ses actions, objectif par objectif. Ainsi, par exemple, pour maîtriser les charges de personnel, une politique de réduction des emplois de non-titulaires se dessine. Un effort particulier est consacré au reclassement professionnel et à terme, de réallocation des emplois vers les politiques publiques majeures est envisagée. Ces économies ont vocation à permettre de maintenir la dynamique d’investissement. »
Recours à l’emprunt
« L’exécutif souhaite maintenir à un niveau élevé ses investissements en 2025 (124 M€) et au-delà, conclut le rapport. Le rétablissement d’un niveau d’épargne suffisant pour porter cette politique reste un objectif ambitieux au regard des capacités financières du département à soutenir de nouveaux emprunts (100M€). À défaut de rétablir un niveau d’épargne suffisant, il serait contraint d’ajuster son programme d’investissement. La réalisation du plan d’économies devant permettre de rétablir une capacité d’autofinancement suffisante pour couvrir l’annuité de la dette, est conditionnée aux moyens dont dispose la collectivité pour le mettre en œuvre, surtout dans un contexte de hausse du nombre des allocataires de prestations sociales. En matière de recettes, ses prévisions notamment fiscales, si elles sont appuyées par des données statistiques, restent fragiles. »
