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Litiges : les experts-comptables de Paca en mode arbitrage

mm par Echo du Mardi
16 novembre 2026
dans Juridique
Litiges : les experts-comptables de Paca en mode arbitrage

Crédit : Adobe stock/Nique. Généré à l’aide de l’IA

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L’Ordre des experts-comptables Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Cour Internationale d’Arbitrage Méditerranée viennent de signer un partenariat pour former les experts-comptables à de nouvelles missions en matière d’arbitrage.

L’Ordre des experts-comptables Provence-Alpes-Côte d’Azur (OEC PACA) et la Cour Internationale d’Arbitrage Méditerranée (CIAM) ont signé le 9 novembre à Marseille une convention de partenariat destinée à former et sensibiliser les experts-comptables à l’arbitrage et à leur ouvrir de nouvelles missions, notamment dans le cadre de litiges économiques nationaux et internationaux.

À travers ce partenariat, les deux institutions souhaitent rapprocher les compétences comptables et financières de la pratique de l’arbitrage. Les experts-comptables pourront renforcer leurs connaissances dans ce domaine, mieux informer les entreprises qu’ils accompagnent et, pour ceux qui souhaitent aller plus loin, se former afin de pouvoir présenter leur candidature au collège arbitral de la CIAM.

« Les experts-comptables disposent d’une excellente connaissance des réalités économiques, financières et opérationnelles des entreprises. »

Gilles Bellaïche, président de la Cour Internationale d’Arbitrage Méditerranée

« Ce partenariat traduit la volonté de l’Ordre d’accompagner les experts-comptables dans l’évolution et la diversification de leurs missions, précise Nicolas Férand, président de l’Ordre des experts-comptables Provence-Alpes-Côte d’Azur. En leur permettant de mieux appréhender les mécanismes de l’arbitrage et de se former à cette pratique, c’est un nouveau champ d’intervention, en France comme à l’international qui s’ouvre à eux. C’est aussi une manière de renforcer leur rôle de conseil auprès des entreprises et de leur apporter de nouvelles solutions face aux litiges qu’elles peuvent rencontrer. »

Nicolas Férand (à gauche), président de l’Ordre des experts-comptables Provence-Alpes-Côte d’Azur, et Gilles Bellaïche, président de la Cour Internationale d’Arbitrage Méditerranée. Crédit : CIAM/DR/Linkedin

« Les experts-comptables disposent d’une excellente connaissance des réalités économiques, financières et opérationnelles des entreprises, grâce à leur proximité quotidienne avec les dirigeants, complète pour sa part Gilles Bellaïche, président de la Cour Internationale d’Arbitrage Méditerranée. Ce savoir est essentiel et constitue un véritable atout pour faire connaître les avantages de l’arbitrage dans le règlement des différends économiques. L’arbitrage ne s’adresse pas uniquement aux grands groupes ou aux litiges internationaux, sans les exclure bien sûr, mais constitue également une réponse concrète aux différends que rencontrent les PME/PMI dans leur activité quotidienne. À travers ce partenariat, nous souhaitons nous appuyer sur la relation privilégiée des experts-comptables avec les dirigeants pour rendre l’arbitrage plus accessible aux entreprises qu’ils accompagnent, mais aussi leur permettre de se former à cette pratique et de mettre, demain, leur connaissance au service des procédures arbitrales. »

Nouvelles compétences et missions pour les experts-comptables
Le partenariat entre l’OEC PACA et la CIAM poursuit deux objectifs : sensibiliser les experts-comptables à l’arbitrage afin qu’ils puissent mieux en informer les entreprises qu’ils accompagnent, et valoriser les compétences comptables et financières dans le règlement des litiges économiques.

Pour les entreprises, cette collaboration doit permettre un accès plus direct à une information claire sur l’arbitrage, par l’intermédiaire d’un professionnel qui connaît leur activité et leurs problématiques économiques. Les experts-comptables pourront sensibiliser leurs clients à l’existence de l’arbitrage et à la possibilité, de prévoir une clause d’arbitrage dans leurs contrats, lorsque cela est pertinent et en lien avec leurs conseils. Avec cette convention, les experts-comptables qui le souhaitent pourront également se former à l’arbitrage afin de pouvoir présenter leur candidature au collège arbitral de la CIAM, y compris pour des litiges à dimension internationale.

Les actions à venir
La convention prévoit :

• Deux webinaires gratuits par an d’une heure trente, animés par la CIAM et ouverts par le président de l’Ordre.

• Une présence de la CIAM sur un stand lors de chaque congrès régional de l’Ordre.

• Des rencontres avec les cabinets et les acteurs économiques du territoire.

• Des ressources pratiques pour informer les entreprises : documentation, modèles de clauses d’arbitrage.

• Un parcours de formation pilote pour les experts-comptables qui souhaitent devenir arbitres. Il associe une formation de l’ISAME (Institut Supérieur d’Arbitrage et de Médiation Européen) et une spécialisation de six heures avec l’ARFEC. Le certificat obtenu permet de présenter sa candidature au collège arbitral de la CIAM.

À travers cette démarche pilote en région, l’OEC PACA et la CIAM entendent élargir les compétences des experts-comptables, leur ouvrir de nouvelles perspectives de missions et renforcer les liens entre expertise comptable et arbitrage, au bénéfice des entreprises qu’ils accompagnent au quotidien.

L.G.

La CIAM : un enjeu à l’international
Institution arbitrale privée et indépendante basée à Marseille, la CIAM intervient sur des différends nationaux comme internationaux, en matière commerciale, de construction et maritime. Son implantation marseillaise lui confère un ancrage naturel dans l’espace méditerranéen. Cette dimension internationale constitue l’un des enjeux du partenariat, dans une région où de nombreuses entreprises développent des relations commerciales avec des partenaires étrangers, notamment autour de la Méditerranée.
Lorsqu’un différend survient dans le cadre de ces relations, l’arbitrage constitue une alternative aux tribunaux pour le règlement des litiges commerciaux. La convention permettra aux experts-comptables de mieux connaître ce mode de règlement des différends afin d’en informer leurs clients, tout en leur donnant la possibilité de développer eux-mêmes des compétences susceptibles d’être mobilisées dans des litiges à dimension internationale.

Tags: ArbitrageCour Internationale d’Arbitrage MéditerranéeExperts-comptablesGilles BellaïcheNicolas FérandOrdre des experts-comptables de PacaPartenariat
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