Où le pass sanitaire n’est-il pas obligatoire ?

Jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel a validé en grande partie le texte instaurant l’extension du pass sanitaire aux lieux du quotidien. Certains endroits sont toutefois exemptés de l’obligation et résistent, tels des irréductibles Gaulois.

Depuis ce lundi 9 août, si le pass sanitaire est obligatoire pour les centres commerciaux de plus de 20 000 m2, il ne sera pas demandé dans le reste des commerces. Toutefois, le préfet peut changer cette mesure « lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient », rappelle le décret.

Il ne sera pas non plus obligatoire dans les établissements de santé en cas d’urgence. « Cette décision sera laissée à l’appréciation des soignants », a indiqué une source proche du Conseil constitutionnel.

Dans les transports, le texte prévoit que l’on peut passer outre le pass sanitaire en cas d’urgence (mais il faudra pouvoir le justifier). Il n’est pas non plus obligatoire pour la restauration collective, la restauration à emporter (pour aller chercher son repas au restaurant par exemple) et les restaurants routiers (pour les professionnels de la route).

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Le pass sanitaire n’est obligatoire que dans les transports de longue distance, c’est-à-dire le train ou encore l’avion. Mais les bus, métros, TER, tramways ou encore RER ne demandent pas encore le certificat. 

Des assouplissements ont d’ores et déjà été évoqués par Olivier Véran. Désormais, « un dépistage négatif sera valide 72 heures et non plus 48 heures pour les non-vaccinés », a déclaré le ministre. De plus, il sera possible d’effectuer des autotests supervisés par un professionnel de santé, en plus des tests antigéniques et PCR.

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L.M.