1ères assises des violences faites aux femmes, pour que l’innommable cesse

Après un triste féminicide à Vauvert en juillet durant lequel une mère de famille a été poignardée devant ses enfants, les 1ères assises des violences faites aux femmes revêtaient une symbolique particulière au Pont du Gard.

« Depuis le début de l’année dans le Gard, nous comptons un féminicide et une tentative avec une hache entrainant de graves blessures », annonce d’emblée Eric Maurel, procureur de la République de Nîmes. L’événement organisé ce mardi 14 septembre par la Communauté de communes du Pont du Gard, le CIDFF (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles) du Gard, avec le soutien de la Préfecture, a réussi le pari de réunir autour de la table tous les acteurs confrontés à la détresse d’une femme battue.

Le ton est grave : « Nous avons une responsabilité collective dans le respect du triptyque républicain : liberté, égalité, fraternité. Nous devons prendre soin de nos frères et sœurs en humanité et respecter ce pacte social. » L’implication d’Anthony Cellier, député du Gard, est du même acabit : « Ce sujet est resté trop longtemps tabou, la peur doit changer de camp. Nous devons tous échanger autour de cette honte nationale. »

Dans l’auditoire ? Des professionnels de santé, des policiers, des gendarmes, des avocats, des travailleurs sociaux… Tous sont animés par la même volonté, coconstruire des solutions pour une prise en charge efficace sur tout le parcours de la victime. Six ateliers allant du dépôt de plainte à la prise en charge juridique et psychologique de la femme est des enfants ont rythmé cette journée incontournable.

100% d’augmentation des violences conjugales

« Avec la Covid-19, la période a été inquiétante, confie Eric Maurel. Au tribunal de Nîmes, nous avons observé une augmentation de 100% des cas de violence. 1 780 violences intrafamiliales et 780 violences conjugales ont été recensées. Nous avons assisté à la massification des dossiers avec quasi systématiquement des déferrements. » De manière empirique, certains facteurs ont détérioré les relations, dont la promiscuité et le caractère anxiogène de la pandémie. La création de l’observatoire des violences du Gard a d’ailleurs fait suite au confinement, une période durant laquelle a été constatée « une explosion des violences conjugales et intra-familiales », d’après Véronique Compan, procureur-adjoint de la République de Nîmes.

Occitanie, 2e région la plus touchée

Selon Iulia Suc, directrice du cabinet de la préfète du Gard, les violences conjugales sont « un phénomène culturel, banalisé par la pub et les médias. » En 2020, 125 personnes sont décédées au niveau national, cela représente un décès tous les 3 jours. Parmi elles, 100 femmes. Depuis début 2021, 76 femmes ont été tuées. Au niveau local, le Gard est le 2e département le plus touché d’Occitanie avec 2 034 interventions des forces de l’ordre et 1 650 femmes victimes de violences conjugales en 2020. La région Occitanie affichait de tristes chiffres en 2019, comme l’illustre la carte ci-après.

Observatoire de la violence dans le Gard

« Il y a quelques années, j’avais créé l’émoi dans les rangs lorsque j’avais proposé la création d’un observatoire pour la lutte contre les violences conjugales », déclare Eric Maurel en préambule. L’observatoire des violences faites aux femmes du Gard fait suite à la création du réseau départemental « Ensemble pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes ».

En 2020, les élus du Conseil départemental ont voté à l’unanimité la création de cet observatoire pour permettre de fédérer un réseau partenarial, en lien avec le Centre d’information sur les droits des femmes (CIDFF) du Gard. Une action freinée par la crise du coronavirus, mais qui depuis ne cesse de s’amplifier. Un site internet, aidesauxfemmes.gard.fr a été créé pour permettre aux victimes de trouver les structures d’aides à proximité de leur domicile, en toute sécurité puisqu’elles peuvent le quitter en un clic mais aussi effacer leur visite de leur historique de navigation interne.

Dans le Gard, les mesures se sont multipliées, formation des policiers et gendarmes, sensibilisation à l’égalité homme/femme dans la sphère éducative, carte recensant tous les établissements de prise en charge (64 hébergements dans le Gard)… La sensibilisation a également franchi les portes des commerçants et pharmaciens pour une meilleure prise en charge de 1ère ligne. Les travailleurs sociaux ont vu leur temps de travail à la hausse. Ajoutés à cela, deux mesures supplémentaires : la création d’un fichier unique de suivi des auteurs et le renforcement du contrôle des armes. Du côté des structures de santé, une convention a été mise en place avec le CHU de Nîmes et l’hôpital d’Alès pour la prise en charge des plaintes.

Améliorer la circulation de l’information

C’est une première nationale, une convention a été mise en place au tribunal de Nîmes, dont les autres tribunaux de France commencent déjà à s’inspirer. « Ce protocole oblige chaque acteur judiciaire, le JAF (Juge aux affaires familiales), le juge des enfants, et bien d’autres, à porter à la connaissance de tous, les éléments du dossier pour une prise en charge totale et globale », explique Eric Maurel.

Selon le commissaire Emmanuel Dumas, un changement total de paradigme a eu lieu. Il déclare : « ne plus être livré à soi-même, mieux évaluer le danger, faciliter la parole, en dix ans la prise de conscience est considérable. Il faut également mettre à l’aise les fonctionnaires de police se retrouvant face à la détresse d’une femme ». Des référents experts ont été introduits dans le cadre de la formation des militaires. 450 actions de formation ont eu lieu au sein des gendarmeries et des groupements militaires. 250 militaires ont ainsi eu un point de contact avec ces référents experts en 2020.

Grenelle de l’environnement et ses mesures

Le Grenelle des violences conjugales est un ensemble de tables rondes organisées par le gouvernement français entre le 3 septembre et le 25 novembre 2019. Objectif ? Réunir des personnes concernées par les problématiques liées aux violences conjugales, afin de déterminer des mesures à prendre pour les combattre. 47 mesures ont vu le jour, renforcés par 6 mesures supplémentaires en juin dernier. Les modifications juridiques ont fait en janvier 2020 l’objet d’une proposition de loi qui a été adoptée.

Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes a dressé un bilan du Grenelle des violences conjugales. Depuis, 2 000 nouvelles places d’hébergement ont été créés, soit une augmentation de 60%, 30 centres de prise en charge des auteurs de violence ont vu le jour, 1000 bracelets anti-rapprochement ont été distribués, 3000 téléphones ‘grave danger’, 90 gendarmes supplémentaires ont été mobilisés et l’extension de la ligne d’urgence 3919 a été mise en place, disponible 7j/7, 24h/24.

Le budget alloué a doublé depuis 2017. « J’ai pu constater durant mes immersions avec la gendarmerie une parfaite implication et une volonté de trouver des solutions face à l’intolérable. Nous examinerons dans le cadre du projet de loi de la responsabilité pénale tout le schéma, depuis le dépôt de plainte jusqu’à l’accompagnement judiciaire », déclare le député Anthony Cellier.

7 162 personnes informées par le CIDFF du Gard

Le CIDFF du Gard, Centre d’information sur les droits des femmes et des familles est un lieu d’accueil, d’écoute, d’information et d’accompagnement sur les droits pour tout public et en particulier les femmes. La structure exerce une mission de service public confiée par l’État. Son objectif est de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes et l’Égalité entre les femmes et les hommes. Le CIDFF Gard privilégie une prise en compte globale des situations vécues. L’information est confidentielle et gratuite. En 2020, le CIDFF du Gard a informé 7 162 personnes, 2 443 entretiens ont étés réalisés dans le domaine juridique, 467 entretiens par un psychologue, 224 sessions d’information collective ont été réalisées avec 2 599 participants.

Manque de moyens humains, financiers et matériels

Béatrice Bertrand, directrice du CIDFF Gard et engagée depuis 27 ans pour la défense des femmes battues, salue les efforts déployés tout en soulignant le manque de moyens. Certaines associations regrettent que les actions entreprises ne soient pas à la hauteur du problème, et, notamment, que ce Grenelle n’apporte pas de réponse satisfaisante au manque de moyens financiers dédiés à la lutte contre les violences conjugales en France. Le budget annoncé de 360 millions d’euros est dénoncé par plusieurs sénateurs et militants comme relevant d’un affichage trompeur, avec une augmentation très faible par rapport aux années précédentes.

« Il faut vraiment commencer par une chose : écouter et croire, c’est le principe de crédibilité, explique la directrice dont le dévouement a été salué par la remise de la légion d’honneur. Le parcours est semé d’embuches, nous avons vraiment besoin que toutes les plaintes soient prises, certaines restent encore sans suite. Pour cela, il faut un traitement judiciaire prioritaire et sans délai. Les JAF devraient délivrer des ordonnances de protection de 6 jours. » 80% des victimes sont des mamans, les dégâts physiques mais aussi psychologiques sont considérables. Les entretiens avec un psychologue ? « Trop long dans le public, trop cher dans le privé. » Béatrice souhaite également que la sécurité sociale prenne en charge à 100% la consultation psychologique.

« Il faut plus de moyens humains, financiers et matériels, appelle la directrice. Je cherche des financements en permanence. J’ai appris que le poste de référent violence n’est pas financé, donc j’ai malheureusement du le stopper. » Elle préconise d’aller voir ce qui se fait ailleurs comme en Espagne où des tribunaux spécialisés ont vu le jour ainsi que des systèmes informatiques sophistiqués permettant de diminuer la récidive de 63%. Le chemin est encore long, les efforts à consentir encore nombreux, mais tout porte à croire que l’action française s’ancre chaque jour un peu plus dans une dynamique positive.