Mme BOURRET

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Mme BOURRET

Justificatif
Titre: Mme BOURRET
Date de publication
4 mars 2024
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 19 octobre 2009, Madame Marguerite Paulette BOURRET, en son vivant retraitée, demeurant à SORGUES (84700) 140 avenue Gentilly. Née à SORGUES (84700), le 7 mars 1947. Divorcée de Monsieur Robert Paul Lucien GAUCHER, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de AVIGNON (84000) le 20 février 1992, et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à MARSEILLE 15ÈME ARRONDISSEMENT (13015)(FRANCE), le 8 octobre 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre DOUX, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 20 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Pierre DOUX, notaire à SORGUES (84700), référence CRPCEN : 84009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.