Pascal Vergnas, généalogiste, responsable Luberon-Vaucluse chez Coutot-Roehrig dont le bureau se situe à Avignon, retrace ce qu’il vit durant le confinement ainsi qu’une anecdote illustrant une des activités de son métier.
«Ce que je vis Actuellement ? Comme beaucoup d’entre-nous je suis en télétravail, précise Pascal Vergnas, généalogiste et responsable Luberon-Vaucluse pour le cabinet de généalogie Coutot-Roehrig. Nous serions en capacité de produire si les notaires l’étaient également puisque notre métier est très intimement lié au leur. Problème résolu, d’ailleurs, puisque l’acte authentique et la signature électronique viennent d’être mis en place par le Conseil supérieur du notariat. L’activité, certes ralentie n’est pas arrêtée en ce qui concerne les dossiers en cours. Concernant les recherches généalogiques nous disposons de plus d’un milliard de données informatiques, dans notre base, consultables par nos collaborateurs, donc nous pouvons continuer à entamer des recherches. En revanche, le contact avec les héritiers ou le déplacement dans les espaces d’enregistrement, de la justice ou des impôts ne sont pas possibles ce qui nous freine actuellement. Nos sources de recherche ? Essentiellement les mairies avec l’Etat civil, le recensement, les greffes des tribunaux pour les gisements de divorce, les impôts pour les archives d’enregistrement, les déclarations de situation, les registres de propriétés aux hypothèques… Autant de recherches qui ne peuvent se faire que grâce au mandat délivré par le notaire.»
Un fait réel
«Un fait réel ? Une recherche demandée par un notaire. Notre mission ? Vérifier que la personne –une vieille dame défunte- n’avait pas d’autres héritiers. Le testament en bonne et due forme attestait octroyer tout l’héritage -3M€- à une personne tierce. Tout d’abord en examinant le testament nous nous sommes aperçus que la personne tierce indiquée n’était pas en droit d’accepter le leg –une aide-ménagère qui s’occupait de la personne- or, les professionnels en charge d’accompagner d’autres personnes comme cette aide-ménagère, le personnel de santé n’ont pas le droit d’accepter de leg. J’ai donc affirmé au notaire que le testament pouvait être contesté et me suis mis à rechercher ce qu’on appelle ‘les héritiers du sang’ qui sont la famille. Pour leur compte, j’ai indiqué que je souhaitais contester ce leg auprès du tribunal utile. La personne mentionnée dans le testament a bien compris notre démarche et renoncé au leg. Les personnes retrouvées –des cousins- ont pu recevoir cet héritage au montant important. Cette situation démontre vraiment l’utilité du généalogiste. Si nous n’avions pas entamé de recherche, rien de tout cela n’aurait abouti car il faut bien savoir que le notaire n’est pas juge. Il prend connaissance du testament qu’on lui tend, mais n’est pas en droit d’émettre un jugement sur celui-ci, en dehors de la forme qu’il revêt. En revanche nous, nous pouvons en observer le fonds et mettre en action des procédures qui peuvent mettre un terme à des ‘manœuvres’ qui ne seraient pas dans l’esprit de la Loi. Notre mission ? Remettre les situations à plat ! Mon travail a donné lieu à un pourcentage –à hauteur de 20%- que je n’aurais pas touché si mes recherches n’avaient pas abouties, les frais de mon travail seraient alors restées à la charge de l’entreprise.»
Cabinet de généalogie Coutot-Roehrig
La société Coutot-Roehrig (depuis 1894) possède la première plus grande base de données numérisées au monde. Les plus de 1 milliard de données englobent états civils, recensements de population, registres matricules pour les appelés… Autant de ressources permettant l’efficiente réactivité des 280 collaborateurs (généalogistes et juristes) de la société également dotée d’un réseau international de correspondants ainsi que 47 succursales en France, 12 en Espagne, Belgique, Italie, Pologne, Suisse, Luxembourg et USA pour la recherche d’héritiers. Coutot-Roehrig intervient sur la généalogie successorale, la recherche d’héritiers, la localisation de personnes, les biens vacants et sans maître.
