Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics vient de lancer la campagne de déclaration des revenus 2019. Une campagne dont le calendrier et l’organisation a été adaptées au contexte sanitaire.
Ainsi, conformément aux consignes du gouvernement en matière de lutte contre la propagation du Covid-19, les centres des Finances publiques n’accueilleront pas de public pendant la période de confinement. Les contribuables sont donc invités à privilégier la télédéclaration de leurs revenus et les contacts à distance avec l’administration fiscale : par téléphone ou par la messagerie sécurisée sur le site impots.gouv.fr.
Déclaration automatique pour 12 millions de foyers
« Pour déclarer, il suffit de vérifier », se plaît à rappeler le ministre de l’Action et des Comptes publics. En effet, depuis plus de 10 ans, l’administration fiscale préremplit la déclaration de revenus grâce aux informations dont elle a connaissance (charges de famille, montant des salaires, retraites, indemnités, allocations chômage, etc.). Cette année, une nouvelle étape est franchie pour simplifier la vie des usagers en proposant à 12 millions de foyers fiscaux de ne plus déposer leur déclaration dès lors que l’administration fiscale dispose de toutes les informations nécessaires à la taxation de leurs revenus.
Ces usagers sont informés par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qu’ils sont concernés par la déclaration automatique. S’ils considèrent que les informations connues de l’administration sont correctes et exhaustives, elles seront automatiquement validées sans action particulière de leur part et serviront à calculer le solde de leur impôt. Dans le cas contraire, une déclaration (en ligne ou papier) doit être déposée selon les modalités habituelles.
Prélèvement à la source et revenus en baisse à cause de la crise
Grâce au prélèvement à la source, l’impôt sur le revenu s’adapte en temps réel à la situation des contribuables. Les contribuables peuvent à tout moment modifier leur taux de prélèvement à la source à partir du service ‘Gérer mon prélèvement à la source’ de leur espace fiscal particulier, accessible sur le site impots.gouv.fr.
Depuis le début du confinement, ont été enregistrés :
- 38 681 modulations à la baisse des taux de prélèvement à la source des contribuables,
- 37 776 reports d’acomptes, avec un pic de plus de 20 200 reports la semaine du 16 mars, alors même que la moyenne mensuelle habituellement constatée est de 540 reports,
- 63 003 suppressions d’acomptes, avec un pic de 30 400 reports la semaine du 16 mars, alors même que la moyenne mensuelle habituellement constatée est de 45 000 suppressions.
A noter : si vous avez effectué une demande de modification de votre taux de prélèvement à la source suite à la crise sanitaire, du fait d’une chute de revenus ou de la mise en place du chômage partiel dans votre entreprise, c’est bien ce taux qui prévaut jusqu’à la fin de l’année. La déclaration de revenus n’aura aucune incidence, le taux qui sera communiqué sur votre avis le sera indicatif.
Calendrier de la déclaration de revenus : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13494
Comment nous contacter : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13495
La déclaration automatique : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13496
