ANNONCES LÉGALES
« En application de l’Arrêté du 14 décembre 2023 du Ministère de la Culture et à compter du 1er janvier 2024 :
– les annonces légales de constitution, de dissolution, de clôture de liquidation, de changement de nom patronymique, les procédures collectives et les trois nouveaux forfaits sont soumises à un tarif forfaitaire
– les autres types d’annonces sont soumises à un tarif au caractère départemental (0.183 € HT le caractère pour le Vaucluse)
– les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur la base de données numérique centrale
– l’Écho du mardi s’engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées. »
Rechercher une annonce légale
Type de bien : Terrain agricole
Mise à prix : 4 000 euros
Localisation : PERNES-LES-FONTAINES (Vaucluse)
Adjudication : 25 JUIN 2024 à 10h30
Avocat postulant : Maître Samira BENHADJ
Maître Samira BENHADJ, Avocat au Barreau CARPENTRAS, demeurant 39 avenue du Mont Ventoux 84200 CARPENTRAS.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
EN UN SEUL LOT
Un terrain AGRICOLE non bâti sis sur la Commune de PERNES-LES-FONTAINES (Vaucluse), cadastré Section AO, numéro de plan 160, terres mortes, d’une contenance cadastrale de 11 A 90 CA.
Il sera vendu aux enchères publiques à l’audience d’adjudication du Juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de CARPENTRAS du :
25 JUIN 2024 à 10h30
SUR UNE MISE A PRIX DE 4 000 euros (quatre mille euros) outre les charges
Il sera procédé à la requête de SAS UNION MATERIAUX, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 455.800.482, dont le siège social est 287 Avenue de Boirargues CS 19001 34965 MONTPELLIER CEDEX 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Créancier poursuivant
Ayant pour Avocat plaidant : Maître Céline ALCADE, de la SELARL DELRAN BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE de la SELARL DELRAN BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, Avocat au Barreau de NIMES - Toque n° B 102, demeurant 6 rue Saint Thomas 30000 NIMES,
Et pour Avocat postulant : Maître Samira BENHADJ, Avocat au Barreau CARPENTRAS, demeurant 39 avenue du Mont Ventoux 84200 CARPENTRAS
A la vente des biens ci-après :
Un terrain non bâti sis sur la Commune de PERNES-LES-FONTAINES (Vaucluse), cadastré Section AO, numéro de plan 160, terres mortes, d’une contenance cadastrale de 11 A 90 CA.
Les visites seront assurées par la SCP BONNAUD VALENTINI le 10 JUIN 2024 de 10h à 11h
Les enchères ne pourront être portées que par un avocat inscrit au barreau de CARPENTRAS contre récépissé d’une caution bancaire irrévocable ou d’un chèque de banque à l’ordre de Monsieur le bâtonnier de l’ordre des avocats représentant 10 % du montant de la nouvelle mise à prix, sans que le montant de cette garantie ne puisse être inférieur à 3000 €.
Les frais étant supportés par l'adjudicataire en sus du prix d'adjudication.
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CARPENTRAS , au Palais de justice 52 Place Charles de Gaulle CS 80 265 84200 CARPENTRAS sous le n° 23/00036 ou au cabinet de l’avocat poursuivant.
3955689
Aux termes du PV de L'AGE des associées en date du 06/05/2024, la collectivité des associés a pris acte :
- D'un transfert de siège au : 209 Chemin du Rimonet 84100 ORANGE, à partir du 06/05/2024.
Modification RCS d'Avignon
L'AGE du 02/05/2024 a décidé à compter du 02/05/2024 de :
- de nommer en qualité de président M. KADDOURI Samir, demeurant 334 rue Jean Brun 84500 BOLLENE en remplacement de Mme EL KADDOURI Fatima, pour cause de démission.
- modifier la dénomination sociale de la société anciennement KS PEINTURE qui devient KS BATIMENT.
Modification au RCS d'AVIGNON.
Aux termes d'un acte reçu en date du 22.04.2024 par Me BAYSSELIER Stéphan Notaire sis 179 rue du Colonel Arnaud Beltrame 84100 ORANGE, il a été constitué :
Forme juridique : société civile Immobilière
Dénomination sociale : HUNONIMA
Siège social : 12 rue Second Weber 84100 ORANGE
Objet social : l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens biens et droits pouvant constituer l'accessoire,
Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Toutes les cessions de parts quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés
Gérance : M BOUSSENINA Yacine demeurant à JONQUIERES (84150) 1057 Chemin Grande Draille des Paluds et M BRAVAY Damien demeurant à ANCELLE (05260) 124 Chemin du Rousson
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Suivant testament olographe en date du 4 août 2015,
Madame Jeanine Marie BERGIER, en son vivant gérante de société, veuve de Monsieur Edmond Clément BERNARD, demeurant à CAVAILLON (84300) 131, Avenue Beauséjour.
Née à CADENET (84160), le 12 décembre 1930.
Décédée à CAVAILLON (84300) (FRANCE), le 16 décembre 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Foulques de SABRAN PONTEVES, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Foulques de SABRAN-PONTEVES, Emmanuel DRUJON d'ASTROS notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à LOURMARIN, place de l'Ormeau, le 5 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me LEVIT, notaire à CADENET 84160, référence CRPCEN : 84025, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Aux termes d'un ASSP en date du 30/04/2024 à SORGUES, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SASU
Dénomination : HOLDING SB
Siège : 20 Allée Georges Brassens 84700 SORGUES
Durée : 99 années
Capital : 1 000 €
Objet : La prise de participation dans toutes entités juridiques, par tous moyens, notamment apport, fusion, souscription ou achat de titres, parts, droits sociaux et autres valeurs mobilières.
Agrément : Les actions ne peuvent être cédées à des tiers ou entre groupes d'associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés.
Président : Monsieur Samy BOUHARRADA, demeurant 208 Rue du Caire 84700 SORGUES, né le 25/05/1994 à AVIGNON (84), de nationalité française
La Société sera immatriculée au RCS d'AVIGNON.
Aux termes d'un ASSP en date du 30/04/2024 à MAZAN, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SASU
Dénomination : TM HOLDING
Siège : 347 Chemin d'Aubignan 84380 MAZAN
Durée : 99 années
Capital : 1 000 €
Objet : La prise de participation dans toutes entités juridiques, par tous moyens, notamment apport, fusion, souscription ou achat de titres, parts, droits sociaux et autres valeurs mobilières.
Agrément : Les actions ne peuvent être cédées à des tiers ou entre groupes d'associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés.
Président : Monsieur Théo MATHIEU, demeurant 347 Chemin d'Aubignan 84380 MAZAN, né le 19/01/1995 à CARPENTRAS (84), de nationalité française
La Société sera immatriculée au RCS d'AVIGNON.
Aux termes d'une délibération en date du 10/04/2024, l'AGE de la Société civile immobilière BA 36, au capital de 1 000 euros, siège social : 36 Rue du Vieux Sextier 84000 AVIGNON, 803 392 018 RCS AVIGNON, a décidé de transférer le siège social au 7 Place Saint Pierre 84000 AVIGNON à compter du même jour, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON. Pour avis
Par décision du 1er Mai 2024, l'associé unique a décidé la transformation de la Société en Société par actions simplifiée unipersonnelle à compter du 1er Mai 2024. Cette transformation entraîne la modification des mentions ci-après qui sont frappées de caducité :
Forme
- Ancienne mention : Société à responsabilité limitée
- Nouvelle mention : Société par actions simplifiée
Administration
Anciennes mentions :
Madame Aurélie FRANCOIS,, demeurant 304, Chemin de la grande Bastide, Velorgues à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), né le 30 0ctobre 1979 à CAVAILLON (84300), de nationalité française
Nouvelles mentions :
PRESIDENT : La Société PRESTAC, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), 725, Cours Fernande Peyre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le n°788 637 569, représentée par sa Présidente, Madame Aurélie FRANCOIS
RCS AVIGNON
Pour Avis.
Par décision du 1er Mai 2024, l'associé unique a décidé la transformation de la Société en Société par actions simplifiée unipersonnelle à compter du 1er Mai 2024. Cette transformation entraîne la modification des mentions ci-après qui sont frappées de caducité :
Forme
- Ancienne mention : Société à responsabilité limitée
- Nouvelle mention : Société par actions simplifiée
Administration
Anciennes mentions :
Madame Aurélie FRANCOIS, demeurant 304, Chemin de la grande Bastide, Velorgues à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), né le 30 0ctobre 1979 à CAVAILLON (84300), de nationalité française
Nouvelles mentions :
PRESIDENT : La Société PRESTAC, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), 725, Cours Fernande Peyre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le n°788 637 569, représentée par sa Présidente, Madame Aurélie FRANCOIS
RCS AVIGNON
Pour Avis.
Aux termes d'un procès-verbal du 15/04/2024, l'associé unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 5 000 Euros, divisé en 5 000 actions.
Sous son ancienne forme, la Société était gérée par M. Anthony BALDELLI.
Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par :
Président : la société BALDELLI INVEST, SARL au capital de 1 000 000 euros, ayant son siège social 280 chemin de la Sorgue 84450 ST SATURNIN LES AVIGNON, immatriculée 925 292 492 RCS AVIGNON.
Mention sera faite au RCS de AVIGNON.
AVIS AU PUBLIC
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Malaucène (84)
Par arrêté n° 72/2024 en date du 24 avril 2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Malaucène.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N° E23000115/30 en date du 21/12/2023, a désigné Monsieur Jean-Marc GONZALEZ en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de MALAUCENE (Cours des Isnards, 84340 Malaucène) pour une durée de 32 jours consécutive :
DU MARDI 21 MAI 2024 au VENDREDI 21 JUIN 2024 INCLUS.
Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Malaucène a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 26 janvier 2023 N° 2023-11 et a pour objet de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Le zonage d’assainissement de 2006 doit être révisé suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Malaucène le 16 mars 2017 ainsi que sa modification simplifiée le 18 juillet 2022. Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n°CE-2022-3263 du 6 décembre 2022, la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Malaucène aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
-Du lundi au vendredi de 8h30 h à 12 h et de 13h30 h à 17 h,
-Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.malaucene.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Malaucène ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Malaucène d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l'Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Malaucène, dans la « grande salle » située au rez-de-chaussée de la mairie (accessible aux personnes à mobilité réduite) :
- Le MARDI 21 MAI 2024 de 8 heures 30 à 12 heures,
- Le MERCREDI 5 JUIN 2024 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.
- Le VENDREDI 21 JUIN 2024 de 13 heures 30 à 17 heures.
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Malaucène et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Malaucène (https://www.malaucene.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Malaucène pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.
3955685
Type de bien : Terrain agricole
Mise à prix : 4 000 euros
Localisation : PERNES-LES-FONTAINES (Vaucluse)
Adjudication : 25 JUIN 2024 à 10h30
Avocat postulant : Maître Samira BENHADJ
Maître Samira BENHADJ, Avocat au Barreau CARPENTRAS, demeurant 39 avenue du Mont Ventoux 84200 CARPENTRAS.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
EN UN SEUL LOT
Un terrain AGRICOLE non bâti sis sur la Commune de PERNES-LES-FONTAINES (Vaucluse), cadastré Section AO, numéro de plan 160, terres mortes, d’une contenance cadastrale de 11 A 90 CA.
Il sera vendu aux enchères publiques à l’audience d’adjudication du Juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de CARPENTRAS du :
25 JUIN 2024 à 10h30
SUR UNE MISE A PRIX DE 4 000 euros (quatre mille euros) outre les charges
Il sera procédé à la requête de SAS UNION MATERIAUX, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 455.800.482, dont le siège social est 287 Avenue de Boirargues CS 19001 34965 MONTPELLIER CEDEX 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Créancier poursuivant
Ayant pour Avocat plaidant : Maître Céline ALCADE, de la SELARL DELRAN BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE de la SELARL DELRAN BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, Avocat au Barreau de NIMES - Toque n° B 102, demeurant 6 rue Saint Thomas 30000 NIMES,
Et pour Avocat postulant : Maître Samira BENHADJ, Avocat au Barreau CARPENTRAS, demeurant 39 avenue du Mont Ventoux 84200 CARPENTRAS
A la vente des biens ci-après :
Un terrain non bâti sis sur la Commune de PERNES-LES-FONTAINES (Vaucluse), cadastré Section AO, numéro de plan 160, terres mortes, d’une contenance cadastrale de 11 A 90 CA.
Les visites seront assurées par la SCP BONNAUD VALENTINI le 10 JUIN 2024 de 10h à 11h
Les enchères ne pourront être portées que par un avocat inscrit au barreau de CARPENTRAS contre récépissé d’une caution bancaire irrévocable ou d’un chèque de banque à l’ordre de Monsieur le bâtonnier de l’ordre des avocats représentant 10 % du montant de la nouvelle mise à prix, sans que le montant de cette garantie ne puisse être inférieur à 3000 €.
Les frais étant supportés par l'adjudicataire en sus du prix d'adjudication.
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CARPENTRAS , au Palais de justice 52 Place Charles de Gaulle CS 80 265 84200 CARPENTRAS sous le n° 23/00036 ou au cabinet de l’avocat poursuivant.
3955689
Aux termes du PV de L'AGE des associées en date du 06/05/2024, la collectivité des associés a pris acte :
- D'un transfert de siège au : 209 Chemin du Rimonet 84100 ORANGE, à partir du 06/05/2024.
Modification RCS d'Avignon
L'AGE du 02/05/2024 a décidé à compter du 02/05/2024 de :
- de nommer en qualité de président M. KADDOURI Samir, demeurant 334 rue Jean Brun 84500 BOLLENE en remplacement de Mme EL KADDOURI Fatima, pour cause de démission.
- modifier la dénomination sociale de la société anciennement KS PEINTURE qui devient KS BATIMENT.
Modification au RCS d'AVIGNON.
Aux termes d'un acte reçu en date du 22.04.2024 par Me BAYSSELIER Stéphan Notaire sis 179 rue du Colonel Arnaud Beltrame 84100 ORANGE, il a été constitué :
Forme juridique : société civile Immobilière
Dénomination sociale : HUNONIMA
Siège social : 12 rue Second Weber 84100 ORANGE
Objet social : l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens biens et droits pouvant constituer l'accessoire,
Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Toutes les cessions de parts quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés
Gérance : M BOUSSENINA Yacine demeurant à JONQUIERES (84150) 1057 Chemin Grande Draille des Paluds et M BRAVAY Damien demeurant à ANCELLE (05260) 124 Chemin du Rousson
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON
Mention sera faite au RCS de AVIGNON
Suivant testament olographe en date du 4 août 2015,
Madame Jeanine Marie BERGIER, en son vivant gérante de société, veuve de Monsieur Edmond Clément BERNARD, demeurant à CAVAILLON (84300) 131, Avenue Beauséjour.
Née à CADENET (84160), le 12 décembre 1930.
Décédée à CAVAILLON (84300) (FRANCE), le 16 décembre 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Foulques de SABRAN PONTEVES, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Foulques de SABRAN-PONTEVES, Emmanuel DRUJON d'ASTROS notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à LOURMARIN, place de l'Ormeau, le 5 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me LEVIT, notaire à CADENET 84160, référence CRPCEN : 84025, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Aux termes d'un ASSP en date du 30/04/2024 à SORGUES, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SASU
Dénomination : HOLDING SB
Siège : 20 Allée Georges Brassens 84700 SORGUES
Durée : 99 années
Capital : 1 000 €
Objet : La prise de participation dans toutes entités juridiques, par tous moyens, notamment apport, fusion, souscription ou achat de titres, parts, droits sociaux et autres valeurs mobilières.
Agrément : Les actions ne peuvent être cédées à des tiers ou entre groupes d'associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés.
Président : Monsieur Samy BOUHARRADA, demeurant 208 Rue du Caire 84700 SORGUES, né le 25/05/1994 à AVIGNON (84), de nationalité française
La Société sera immatriculée au RCS d'AVIGNON.
Aux termes d'un ASSP en date du 30/04/2024 à MAZAN, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SASU
Dénomination : TM HOLDING
Siège : 347 Chemin d'Aubignan 84380 MAZAN
Durée : 99 années
Capital : 1 000 €
Objet : La prise de participation dans toutes entités juridiques, par tous moyens, notamment apport, fusion, souscription ou achat de titres, parts, droits sociaux et autres valeurs mobilières.
Agrément : Les actions ne peuvent être cédées à des tiers ou entre groupes d'associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés.
Président : Monsieur Théo MATHIEU, demeurant 347 Chemin d'Aubignan 84380 MAZAN, né le 19/01/1995 à CARPENTRAS (84), de nationalité française
La Société sera immatriculée au RCS d'AVIGNON.
Aux termes d'une délibération en date du 10/04/2024, l'AGE de la Société civile immobilière BA 36, au capital de 1 000 euros, siège social : 36 Rue du Vieux Sextier 84000 AVIGNON, 803 392 018 RCS AVIGNON, a décidé de transférer le siège social au 7 Place Saint Pierre 84000 AVIGNON à compter du même jour, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON. Pour avis
Par décision du 1er Mai 2024, l'associé unique a décidé la transformation de la Société en Société par actions simplifiée unipersonnelle à compter du 1er Mai 2024. Cette transformation entraîne la modification des mentions ci-après qui sont frappées de caducité :
Forme
- Ancienne mention : Société à responsabilité limitée
- Nouvelle mention : Société par actions simplifiée
Administration
Anciennes mentions :
Madame Aurélie FRANCOIS,, demeurant 304, Chemin de la grande Bastide, Velorgues à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), né le 30 0ctobre 1979 à CAVAILLON (84300), de nationalité française
Nouvelles mentions :
PRESIDENT : La Société PRESTAC, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), 725, Cours Fernande Peyre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le n°788 637 569, représentée par sa Présidente, Madame Aurélie FRANCOIS
RCS AVIGNON
Pour Avis.
Par décision du 1er Mai 2024, l'associé unique a décidé la transformation de la Société en Société par actions simplifiée unipersonnelle à compter du 1er Mai 2024. Cette transformation entraîne la modification des mentions ci-après qui sont frappées de caducité :
Forme
- Ancienne mention : Société à responsabilité limitée
- Nouvelle mention : Société par actions simplifiée
Administration
Anciennes mentions :
Madame Aurélie FRANCOIS, demeurant 304, Chemin de la grande Bastide, Velorgues à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), né le 30 0ctobre 1979 à CAVAILLON (84300), de nationalité française
Nouvelles mentions :
PRESIDENT : La Société PRESTAC, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), 725, Cours Fernande Peyre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le n°788 637 569, représentée par sa Présidente, Madame Aurélie FRANCOIS
RCS AVIGNON
Pour Avis.
Aux termes d'un procès-verbal du 15/04/2024, l'associé unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 5 000 Euros, divisé en 5 000 actions.
Sous son ancienne forme, la Société était gérée par M. Anthony BALDELLI.
Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par :
Président : la société BALDELLI INVEST, SARL au capital de 1 000 000 euros, ayant son siège social 280 chemin de la Sorgue 84450 ST SATURNIN LES AVIGNON, immatriculée 925 292 492 RCS AVIGNON.
Mention sera faite au RCS de AVIGNON.
AVIS AU PUBLIC
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Malaucène (84)
Par arrêté n° 72/2024 en date du 24 avril 2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Malaucène.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N° E23000115/30 en date du 21/12/2023, a désigné Monsieur Jean-Marc GONZALEZ en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de MALAUCENE (Cours des Isnards, 84340 Malaucène) pour une durée de 32 jours consécutive :
DU MARDI 21 MAI 2024 au VENDREDI 21 JUIN 2024 INCLUS.
Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Malaucène a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 26 janvier 2023 N° 2023-11 et a pour objet de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Le zonage d’assainissement de 2006 doit être révisé suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Malaucène le 16 mars 2017 ainsi que sa modification simplifiée le 18 juillet 2022. Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n°CE-2022-3263 du 6 décembre 2022, la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Malaucène aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
-Du lundi au vendredi de 8h30 h à 12 h et de 13h30 h à 17 h,
-Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.malaucene.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Malaucène ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Malaucène d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l'Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Malaucène, dans la « grande salle » située au rez-de-chaussée de la mairie (accessible aux personnes à mobilité réduite) :
- Le MARDI 21 MAI 2024 de 8 heures 30 à 12 heures,
- Le MERCREDI 5 JUIN 2024 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.
- Le VENDREDI 21 JUIN 2024 de 13 heures 30 à 17 heures.
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Malaucène et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Malaucène (https://www.malaucene.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Malaucène pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.
3955685