Notaires associées
Suivant acte reçu par Maître Delphine PANAYE, Notaire Associée de la Société Civile Professionnelle «Alice AVEZOU et Delphine PANAYE», titulaire d'un Office Notarial au GRAU DU ROI (Gard), Maison des Services, 121, rue des Moussaillons - Rond-Point du Boucanet, CRPCEN 30011, le 19 avril 2024, a été reçu un apport à communauté aménageant le régime matrimonial de :
Monsieur Jean Auguste Baptiste ROSSIGNOL, retraité, et Madame Monique Marie Pierrette REILHAC, retraitée, demeurant ensemble à ORANGE (84100) 558 chemin Meyne Clair, mariés à la mairie de LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT (69003) le 27 octobre 1962 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Louis RAMES, notaire à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200), le 3 septembre 1962.
Qui ont déclaré faire apport à la communauté des lots numéros 3030 et 3202 de l'ensemble immobilier propre à Madame ROSSIGNOL situé à VILLAREMBERT (73300) lieu-dit Les Orgières cadastré section C numéros 1061, 1062, 1074, 1075, 1077, 1078, 1716, 1825 et 1826.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
