Par délibération du 01/06/2021, le conseil municipal de Bonnieux a approuvé la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU pour la restauration de la dynamique latérale du Calavon-Coulon sur le site de la Pérussière. Cette délibération sera affichée pendant 1 mois en Mairie.
M. le Maire,
Pascal RAGOT
3951386

Publié le 23/06/2021

Avis d’appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 84
Services

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence
Correspondant : BARROCHE Marie-Laure,
1260 avenue Théodore Aubanel
84500 BOLLENE
tél. : 0490400128
Courriel : mlaure.barroche@ccrlp.fr
Adresse internet : http://ccrlp.e-marchespublics.com
Objet du marché : nettoyage de 5 écoles élémentaires situées sur le territoire de la communauté de communes Rhône lez Provence.
CPV – Objet principal : 90911200
Lieu d’exécution : Territoire CCRLP 84500 Bollène
Code NUTS : |FRL06|
L’avis implique l’établissement d’un accord cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre :12 mois
Caractéristiques principales :
Montant minimum annuel HT : 100 000 euros – Montant maximum annuel HT : 205 000 euros – Visite obligatoire semaines 25 ou 26, rendez-vous à prendre auprès de Madame FOURNET au 06.48.14.96.73.
Refus des variantes
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée, l’euro
Conditions de participation :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 09 Juillet 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2021-06
Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 Juin 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères 30941 Nimes tél. : 0466273700 télécopieur : 0466362786 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
13259
MARSEILLE cedex 6
3951345

Publié le 18/06/2021

AVIS D’ATTRIBUTION

VILLE D’ORANGE
M. Jacques BOMPARD – Maire
place Georges Clémenceau
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
Tél : 04 90 51 41 41
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.ville-orange.fr/
Objet : FOURNITURE ET POSE D’HORODATEURS
Nature du marche : Fournitures
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 38720000 – Horodateurs
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes – Cedex 09 Tél : 0466273700 – Fax : 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes – Cedex 09 Tél : 0466273700 – Fax : 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 7473 [esperluette]euro;
LOT N° 2 – Reprise du matériel
Nombre d’offres reçues : 2
Date d’attribution : 28/04/21
Marché n° : 2021-04
IEM, 370 avenue des Jourdies, 74800 ST PIERRE EN FAUCIGNY
Montant HT : 7 473,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
Envoi le 14/06/21 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
3951334

Publié le 17/06/2021

PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°1
DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
MESURES DE PUBLICITE POUR L’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS AU PUBLIC
Commune de Cabrières d’Avignon
Enquête publique unique portant sur :
La révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
2ème insertion

Dont l’objet est la suppression du périmètre de la servitude « zone non aedificandi » à l’entrée Est du hameau de Coustellet et la définition des dispositions adaptées à ce site.
Par arrêté n°2021-03 du 29 avril 2021, le maire de Cabrières d’Avignon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°1 du PLU.
L’enquête publique unique se déroulera du lundi 7 juin au mardi 6 juillet 2021, soit 30 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le conseil Municipal de Cabrières d’Avignon devra délibérer pour approuver la révision allégée n°1 du PLU.
M. René DUBUY, ingénieur en chef hors classe retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à la mairie de Cabrières d’Avignon pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 7 juin au 6 juillet 2021 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.cabrieresdavignon.fr). Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
– lundi 7 juin matin de 9h à 12h
– mercredi 23 juin de 9h à 12h
– mardi 6 juillet de 14h à 17h
Madame le Maire de la commune de Cabrières d’Avignon représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant les dossiers de révision allégée n°1 du PLU.
A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’Article 2, le registre d’enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cabrières d’Avignon le dossier avec son rapport dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabrières d’Avignon, pendant une durée d’un an
3951167

Publié le 07/06/2021

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D’ORANGE
M. Jacques BOMPARD – Maire
place Georges Clémenceau
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
Tél : 04 90 51 41 41
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.ville-orange.fr/

L’avis implique un marché public
Objet : AMÉNAGEMENT DU SECRÉTARIAT AU CONSERVATOIRE DE LA VILLE D’ORANGE
Référence acheteur : 2021-29
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRL06
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lot N° 1 – DEMOLITION GROS OEUVRE
Lot N° 2 – CLOISON DOUBLAGE FAUX PLAFOND
Lot N° 3 – REVETEMENT DE SOL
Lot N° 4 – MENUISERIE INTERIEURE
Lot N° 5 – ELECTRICITE COURANT FAIBLE
Lot N° 6 – PLOMBERIE SANITAIRE
Lot N° 7 – PEINTURE NETTOYAGE
Lot N° 8 – SERRURERIE
Lot N° 9 – V.R.D.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande.
Financement : Fonds propres
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Marché réservé : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l’offre
70% Prix
Remise des offres : 18/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats.
Envoi à la publication le : 31/05/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
3951158

Publié le 03/06/2021

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 – Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville – BP N° 264 – 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 – Objet du marché : MISSION DE PROGRAMMATION ET D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UN PROJET DE CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT MULTISPORTS AU COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN
3 – Mode de passation choisi : procédure adaptée en application de l’article R2123-1 1° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
4 – Durée du marché :
Tranche ferme : 18 mois à compter de la notification du marché
Tranche optionnelle : 10 mois à compter de l’affermissement de la tranche
5 – Date limite de remise des offres : jeudi 24 juin 2021 – 12h00
6 – Modalités d’obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
7 – Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics» à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c’est-à-dire irrégulières.
8 – Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu’à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
9 – Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 12 du CCAP.
10 – Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 – Valeur technique de l’offre c’est à dire l’aptitude de l’entreprise à fournir la prestation demandée
– pondération 60 % – note sur 20 : jugée aux vues d’un mémoire justificatif présentant :
➢ la méthodologie : compréhension du contexte et des enjeux, compréhension du CCTP, démarche et organisation envisagée et réactivité et disponibilité du candidat (noté sur 10)
➢ la qualité de l’équipe affectée à la mission : CV, cohérence et composition de l’équipe compte tenu de la commande, compréhension / expériences dans le domaine des projets de renouvellement urbain notamment en centre ancien (noté sur 6)
➢ la qualité des documents : exemples de rapports et notes avec support cartographiques / schématiques, présentations dans le cadre de réunions et comptes rendus (noté sur 4)
2 – Prix : pondération 40 % – note sur 20. Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de
20/20 à 0/20.
11 – Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les
ressources propres du budget communal.
12 – Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours)
13 – Date d’envoi du présent avis à la publication : mardi 1er juin 2021
Le Maire,
Serge Andrieu
3951168

Publié le 03/06/2021