Par arrêté n°2024-014 en date du 21.03.2024, le maire de Peypin d'Aigues a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique relative aux projets de Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme et de création du Règlement Local de Publicité, de la commune de Peypin d'Aigues.
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme ainsi que sur le Règlement Local de Publicité de la commune de Peypin d'Aigues.
La Modification n°2 du PLU a pour objectifs de :
- Ouvrir à l'urbanisation la zone AU2 du PLU.
- Créer un emplacement réservé sur une voie d'accès dans le village.
- Permettre la création de locaux techniques municipaux au sein de la zone d'équipements située au niveau du cimetière.
- Intégrer les dispositions du RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie).
- Autoriser (sous conditions), en zones A et N, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.
- Préciser les règles de hauteur des constructions en zone UA.
- Affiner les dispositions relatives à l'implantation des panneaux solaires.
- Développer les dispositions relatives aux climatiseurs en zones UA, UB et AU1.
- Apporter des compléments aux dispositions relatives au stationnement en zones UA, UB et AU1.
- Supprimer l'obligation de réalisation d'espaces plantés communs au sein des zones UA et UB.
- Retirer la référence au COS dans le règlement (articles 14).
- Harmoniser les règles relatives aux annexes en zones A et N.
- Préciser les règles relatives aux autorisations au sein des secteurs de la zone N.
Le Règlement Local de Publicité a pour objectif de :
- Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d'application 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicité lumineuse) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage) ;
- Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc Naturel Régional du Luberon révisée ;
- Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants ;
- Prendre en compte les nouvelles limites de l'agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés ;
- Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels ;
- Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune
L'enquête publique unique se déroulera du 22 avril au 24 mai 2024 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête publique est situé à la Mairie de Peypin d'Aigues, 84240, 15 Grand Rue.
Monsieur Christophe GRELIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête publique unique, à la mairie de Peypin d'Aigues pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (8H15 - 12H00, 13H30 - 16H45, fermée le mercredi et jeudi APM), du 22 avril au 24 mai inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de Modification n°2 du PLU et du RLP et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur :
-par voie postale à la Mairie de Paypin d'Aigues, 15 Grand Rue, à l'attention du commissaire enquêteur,
-par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliquepeypin@orange.fr
Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d'enquête publique unique seront consultables sur ce même registre.
Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d'ouverture de celle-ci (8H15 - 12H00, 13H30 - 16H45, fermée le mercredi et jeudi APM) et sur le site de la commune (https://www.peypindaigues.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Peypin d'Aigues, aux jours, dates et heures suivantes :
- 22 avril 2024 de 8h15 à 11h15,
- 6 mai 2024 de 8h15 à 11h15,
- 24 mai 2024 de 13h45 à 16h45,
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Peypin d'Aigues le dossier d'enquête publique unique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Peypin d'Aigues et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune : https://www.peypindaigues.fr
Date et heure clôture : vendredi 24 mai 2024 -12h00
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPORTIFS
Nombre de lots : trois (3) - possibilité de répondre à un ou plusieurs lots
Lot 1 : Sports collectifs et individuels
Lot 2 : Sports aquatiques
Lot 3 : Matériel pédagogique
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique).
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 63 000 €
Lot n°2 : 5 500 €
Lot n°3 : 2 500 €
5 – Durée du marché : le présent marché est conclu pour une période d’un an à compter du 19 juillet 2024, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 19 juillet 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 24 mai 2024 -12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l’article 11 du CCAP.
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : lundi 22 avril 2024
Le Maire,
Serge Andrieu
3955678
Date et heure de clôture : 13 Mai 2024 à 12:00
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence.
Correspondant : MOLLARD Hélène, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 BOLLENE
tél. : 04-90-40-99-44 Courriel : helene.mollard@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://ccrlp.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_1013739.html.
Description du marché :
Objet du marché : Travaux de mise en accessibilité de locaux dans le Bâtiment Curie pour mise à disposition d'un espace public France Services
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Gros oeuvre.
Lot n° 2 : Menuiserie.
Lot n° 3 : Electricité.
Lot n° 4 : Chauffage climatisation.
Lot n° 5 : Serrurerie.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 13 Mai 2024 à 12:00
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 2024-06
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30941, NIMES,
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Avril 2024.
3955676
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Mairie de Châteauneuf du Pape
Hôtel de Ville
8 rue Joseph Ducos
BP56
84230 Châteauneuf du Pape
Tel : 04 90 83 57 57
Email : communication@mairie.chateauneuf.com
Objet du Marché :
Fournitures et Services en vue de répondre aux besoins de l’organisation de la Fête de la Véraison 2024
Caractéristiques :
Procédure adaptée ouverte
Information sur l’attribution du marché : Marché attribué par lots.
- Lot n°1 : Accueil, Sécurité et Gardiennage
EURL K9SP, 13 rue Olivier de Serres, 84200 Carpentras
Montant HT : 20166 euros
- Lot n°2 : Sonorisation du village
SAS ACSE, 29 boulevard Louis Giraud, 84200 Carpentras
Montant HT : 5091 euros
- Lot n°3 : Installation électrique et éclairage
SARL Loubière, 1070B ancien chemin de la voie ferrée, ZA Les écluses, BP31, 84100 Vaison La Romaine
Montant HT : 10690 euros
- Lot n°4 : Fourniture et décor du Verre
LEHMANN SA, 20 boulevard Lundy, 51100 Reims
Montant HT : 21000 euros
- Lot n°5 : Impression du livret Programme
Imprimerie De Rudder SAS, ZI Courtine, 105 rue du Grand Gigognan, 84000 Avignon
Montant HT : 14755 euros
Date d’attribution du Marché : 16 avril 2024
3955677
ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par arrêté municipal n°14124 du 18/04/2024, le Maire d'Apt a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique ayant pour objet le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
Les objectifs de la modification du PLU ont été fixés par délibération n° 3012 du 23/05/2023 et réitérés par délibération n° 3091 du 06/02/2024 afin de permettre la construction d'un hôtel restaurant sur les parcelles cadastrales BD 137 et BD 138 et sur une parcelle issue du domaine public communal.
Cette enquête publique se déroulera du 7/05/2024 au 10/06/2024 (clôture de l'enquête à 12h00)
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête, sont déposés à la mairie d'Apt pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 14 h à 17 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Le dossier relatif à cette enquête publique sera consultable sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/5374
Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public : enquete-publique-5374@registre-dematerialise.fr
Madame Chantal DUMAS désignée en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations écrites et orales à la mairie d'Apt, place Gabriel Péri les 7 et 16 mai de 9h à 12h, le 29 mai de 14h à 17h et le 10 juin de 9h à 12h.
Le Maire d'Apt
Date et heure de clôture : 13 Mai 2024 à 12:00
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bollène
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21840019000011
Code Postal : 84500
Ville : BOLLENE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-bollene.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_1013296.html
Identifiant interne de la consultation : 2024-04
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : SAUVAYRE Isabelle
email : isabelle.sauvayre@ccrlp.fr
Tél : +33 490400128
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 13 Mai 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de Maîtrise d'Oeuvre - Réhabilitation et extension du Complexe Sportif Evolutif (COSEC) Robert Astaud-Avenue Ernest Lafont - 84500 Bollène
CPV - Objet principal : 71240000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Bollene
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite fortement recommandée. Le candidat prendra contact auprès de David CHARPENTIER afin de fixer un rendez-vous en téléphonant au 04.90.40.51.40. au préalable de toute visite.
Date d'envoi du présent avis : 19 Avril 2024
3955675
Rectificatif à l'annonce parue le 11 Mars 2024, sur echodumardi.com concernant le MAPA du :
GRAND AVIGNON
Objet : RENOVATION COMPLETE DES INSTALLATIONS CVC ET SSI AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE (INTRA-MUROS D'AVIGNON) EN SITE OCCUPE
Il avait lieu de lire concernant la remise des offres : 31/05/24 à 23h00 au plus tard au lieu de "26/04/24 à 23h00 au plus tard"
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
3955672
Date et heure de clôture : Mardi 14 mai 2024 - 12h00
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : LOCATION DE MATERIEL NECESSAIRE AUX ILLUMINATIONS
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) : 70 000 €
5 – Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 12 juillet 2024, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 12 juillet 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : Mardi 14 mai 2024 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 17 du CCP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 15).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : Mardi 16 avril 2024
Le Maire,
Serge Andrieu
3955669
Date et heure de clôture : 31 Mai 2024 à 16:30
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22840001600017
Code Postal : 84909
Ville : Avignon Cedex 9
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : LO/MPD
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service de la Commande Publique
email : commande.publique@vaucluse.fr
Tél : +33 432407953
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 31 Mai 2024 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :Toutes directions du Département de Vaucluse
Critères d'attribution : Prix - Qualité des prestations - Valeur environnementale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de couvertures et charpentes du patrimoine du Département de Vaucluse
CPV - Objet principal : 45261000.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Vaucluse
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Charpente, Couverture.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Montant minimum : Sans montant minimum
Montant maximum : 1 000 000 euros HT
Date d'envoi du présent avis : 12 Avril 2024
3955667
Date et heure de clôture : 10 Mai 2024 à 16:30
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22840001600017
Code Postal : 84909
Ville : Avignon Cedex 9
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://vaucluse.sudestmarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1011809.html
Identifiant interne de la consultation : JC/AL
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service de la Commande Publique
email : commande.publique@vaucluse.fr
Tél : +33 432407953
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 10 Mai 2024 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 15 - Renforcement de la couche de roulement du PR 7+695 au PR 10+570 sur les communes de Robion et Cabrières d'Avignon
CPV - Objet principal : 45233220.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché :Communes de Robion et Cabrières d'Avignon
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12 Avril 2024
3955666
Date et heure de clôture : mardi 7 mai 2024 - 12h00
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ENTRETIEN BIENNAL DES BOUCHES ET POTEAUX INCENDIE
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum biennal des commandes possibles (H.T.) : 72 000 €
5 – Durée du marché : deux ans à compter du 15 juin 2024, renouvelable tacitement une fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 15 juin 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : mardi 7 mai 2024 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 14 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l’article 12 du CCAP.
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : jeudi 11 avril 2024
Le Maire,
Serge Andrieu
3955663
Date et heure de clôture : 26 Avril 2024 à 16:30
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22840001600017
Code Postal : 84909
Ville : Avignon Cedex 9
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://vaucluse.sudestmarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1011579.html
Identifiant interne de la consultation : LO/AL
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service de la Commande Publique
email : commande.publique@vaucluse.fr
Tél : +33 432407953
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Niveau minimum de capacité exigé : qualification 3752 " Mise en place et
exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain " de la nomenclature des travaux publics. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation. Dans ce dernier cas, les documents produits devront provenir au minimum de trois maîtres d'ouvrage différents et être suffisamment détaillés pour permettre d'appréhender l'étendue et la qualité de la prestation réalisée : une simple référence à une prestation qualifiée suivant la nomenclature FNTP ne sera pas suffisante et ne sera donc pas acceptée.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 26 Avril 2024 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix et Qualité
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 901 Création d'une voie verte de liaison entre les communes du Thor et de l'Isle sur Sorgue
CPV - Objet principal : 45233220.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Le Thor
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Voirie, Terrassement, Réseaux divers.
Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 :
Lot n°1 : Béton
CPV - Objet principal : 44114000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 :252650 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 1 :Le Thor, Isle sur Sorgue
Description du lot n° 2 :
Lot n°2 : Terrassement
CPV - Objet principal : 45112500.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 :621515 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 2 :Le Thor, Isle sur Sorgue
Description du lot n° 3 :
Lot n°3 : Voirie
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution du lot n° 3 :Le Thor, Isle sur Sorgue
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 11 Avril 2024
3955665
