Avis au public

Commune d’Orange

Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1

 Par arrêté n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune d’Orange a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orange.
La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune d’Orange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie d’Orange.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jean-Marc Gonzalez en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie d’Orange, Place Georges Clémenceau du 16 janvier 2023 au 16 février 2023 inclus, soit pendant 32 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public les :
–  16 janvier 2023 de 8h à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
– 25 janvier 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
– 16 février 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site https://www.ville-orange.fr, en mairie d’Orange aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
– soit sur le registre d’enquête
– soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie d’Orange à l’attention de M.Jean-Marc Gonzalez, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr
– Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :
– le projet de PLU arrêté complété le cas échéant par une étude d’impact, une évaluation environnementale ou à défaut des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête et le bilan de la concertation,
– les avis émis sur le projet de PLU,
– la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Orange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A ORANGE le 16/12/22
Le Maire

3955271
Publié le 23/01/2023

Date et heure de clôture : 07 février 2023 à 11h00

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Construction de 27 logements (18 collectifs et 9 individuels) «Le Nouveau Chai – Lot B» Relance des lots 10 (Charpente Couverture), 12 (Menuiseries extérieures) et 13 (Menuiseries intérieures)
Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire – Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d’exécution : 18 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement: Cf. R.C.
Forme juridique: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique: Cf. R.C.
Capacité économique et financière: Cf. R.C.
Capacité technique: Cf. R.C.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci–dessous avec leur pondération –
Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07/02/2023 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 0587N1
Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches–securises.fr
Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches–securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches–securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon – Palais de Justice 2, boulevard Limbert –84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.

3955367
Publié le 17/01/2023

https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=GRAND+DELTA+HABITAT&date_cloture_type=0&

VILLE DE SUZETTE

Hôtel de ville -70 rue de SUZA
84190 SUZETTE

OBJET : Procédure de sélection d’un exploitant pour le restaurant-bar communal de SUZETTE.
CARACTÉRISTIQUES : La commune autorisera un commerçant indépendant à occuper les locaux du bar-restaurant, en contrepartie du paiement d’une redevance.
Les locaux : la salle du bar- restaurant d’une surface de 25m2 environ, une véranda fermée de 18m2, une cuisine équipée avec réserve de 15m2 (chambre froide), toilettes aux normes;
Licence IV.
La procédure de mise à concurrence a pour objet la sélection d’un commerçant indépendant autorisé à occuper les locaux pour les exploiter.
DURÉE : la convention aura une durée initiale d’un an, elle pourra être renouvelable pour une période supplémentaire d’un an.
DOSSIER DE CONSULTATION : Les candidats intéressés pourront demander le dossier de consultation à la mairie au 04 90 62 96 39 les mardis de 9h00 à 17h00 et les jeudis de 9h00 à 16h00 ou par mail à mairie.suzette@orange.fr
DÉPÔT DES CANDIDATURES : sous enveloppe cachetée jusqu’au mardi 31 janvier 2023 cachet de la poste faisant foi.

3955344
Publié le  04/01/2023

Avis au public

Commune d’Orange

Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1

 Par arrêté n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune d’Orange a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orange.
La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune d’Orange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie d’Orange.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jean-Marc Gonzalez en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie d’Orange, Place Georges Clémenceau du 16 janvier 2023 au 16 février 2023 inclus, soit pendant 32 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public les :
–  16 janvier 2023 de 8h à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
– 25 janvier 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
– 16 février 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site https://www.ville-orange.fr, en mairie d’Orange aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
– soit sur le registre d’enquête
– soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie d’Orange à l’attention de M.Jean-Marc Gonzalez, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr
– Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :
– le projet de PLU arrêté complété le cas échéant par une étude d’impact, une évaluation environnementale ou à défaut des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête et le bilan de la concertation,
– les avis émis sur le projet de PLU,
– la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Orange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A ORANGE le 16/12/22
Le Maire

3955270
Publié le 31/12/2022

Commune de Bonnieux (84)

Projet de révision « allégée » n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Conseil Municipal de la commune de Bonnieux a décidé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022 de prescrire la troisième révision « allégée » du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette procédure de révision dite « allégée » doit permettre la création d’un centre de formation dédié aux métiers du Patrimoine (dans le BTP notamment) ainsi qu’un espace de vente showroom en lien avec ces métiers, au niveau de l’ancien site industriel des Carreaux Vernin. Aujourd’hui à l’abandon et tombant en désuétude, ce projet permettrait de le remettre en valeur tout en confortant les activités économiques sur la commune.
Ce type de procédure est soumis à concertation préalable dont les modalités sont fixées dans la délibération prescrivant cette procédure, qui est affichée en Mairie et disponible sur son site internet durant toute la période de concertation. La municipalité invite ainsi chacun à prendre connaissance du dossier et à participer à cette concertation par les moyens mis à sa disposition, et notamment le registre disponible en Mairie, ou encore par mail ou courrier en Mairie.
Un dossier est d’ores et déjà mis à disposition du public toujours selon les même modalités (en Mairie et sur le site internet), avec les éléments permettant de comprendre notamment les objectifs et le cadre juridique de ce projet.
Précisions que suite à son « arrêt », la révision sera notamment soumise à des avis divers (services de l’Etat, Chambres Consulaires, SCoT du Pays d’Apt Lubéron, Autorité environnementale…), puis à enquête publique où la population sera encore amenée à s’exprimer.
Le service urbanisme de la commune reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

3955325
Publié le 27/12/2022