AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 – Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville – BP N° 264 – 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 – Objet du marché : FOURNITURE D’OUTILLAGE POUR LE SERVICE CADRE DE  VIE
Lot n°1 Fourniture d’outillage pour les espaces verts
Lot n°2 Fourniture d’outillage pour les ateliers
3 – Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono  attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6  et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire  du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) :
lot n°1 : 25 000 €
lot n°2 : 25 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification renouvelable tacitement trois  fois pour la même période, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties contractantes, par  lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 – Date limite de remise des offres : mercredi 5 mai 2021 -12h00
7 – Modalités d’obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être  téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse  suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 – Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la  plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante :  http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées  comme non-conformes, c’est-à-dire irrégulières.
9 – Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne  répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu’à sept  (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir  adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à  l’ensemble des candidats.
10 – Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du  CCP.
11 – Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous  avec leur pondération :
1 – Qualité des produits, analysée sur la base de fiches techniques et catalogue fournis par le candidat – coefficient 3 – note sur 20.
2 – Prix : coefficient 2 – note sur 20. Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à  0/20.
3 – Délai de livraison, analysé sur la base des propositions faites par le candidat – coefficient 1 – note sur 20.
12 – Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat  administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de  la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par  voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les  ressources propres du budget communal.
13 – Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours)
14 – Date d’envoi à l’organisme chargé de la publication : jeudi 8 avril 2021
Le Maire,
Serge Andrieu
3950823

Publié le 09/04/2021

AVIS DE MARCHE – TRAVAUX

Pouvoir adjudicateur
Vallis Habitat (84)
Service de la commande publique
84005 Avignon Cedex
Tel : . Fax : . E-mail : achats.publics@vallishabitat.fr
Adresse internet :
Objet du marché : Réfection de toitures tuiles sur diverses résidences de VAlliS HABITAT
Caractéristiques
Type de procédure :  Procédure adaptée – Ouverte.
Lots
LOT N° 1 : Description succincte :
agence de Monteux
Résidence St Hippolyte le Graveyron
Les Estourans 2 – le Thor
Le Memini n° 27 – Carpentras
Hameau des Applanats villa 7 et 8 et garage 8 – Beaumes de Venise
LOT N° 2 : Description succincte
agence de Monteux
Le Reydet – Isle sur Sorgue
Les Meyrennes villas 1, 2, 3 et 4 – Pernes les Fontaines
Les Meyrennes villa 18– Pernes les Fontaines
Les Meyrennes villa 39– Pernes les Fontaines
Les Meyrennes villa 60– Pernes les Fontaines
LOT N° 3 : Description succincte
agence de Cavaillon et le Pontet (rés. Les Sorbiers)
Docteur Monnier – Robion
Les Sorbiers – Avignon (agence du Pontet)
Les Magnans logement 5 – Mérindol
Les Magnans logement 11 – Mérindol
Le Grand Geas garages et villa 16 – Cabrières d’Avignon
LOT N° 4 : Description succincte
agence de Monteux
Les Estéroures villa 3 – Savoillan
La Roumane garage 2 – Sault
La Roumane villa 1 et garage – Sault
La Roumane villa 35 et garages 34 et 35 – Sault
Durée du marché : la durée du marché est de 6 mois y compris une période de préparation de 1 mois
Modalités d’attribution : Les candidats devront obligatoirement joindre les justificatifs suivants :
1. La lettre de candidature (DC1) dûment complétée,
2. La déclaration du candidat (DC2) dûment remplie,
ou
DUME (Document Unique de Marché Européen) qui a vocation à se substituer au DC1 et DC2,
3. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
4. Le chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
5. Tout document permettant d’apprécier les moyens généraux humains et techniques de l’entreprise.
6. L’attestation d’assurance RC professionnelle, en cours de validité,
Les candidats sont invités à remettre leur attestation décennale en cours de validité sans toutefois que ce document soit obligatoire lors du dépôt de la candidature.
7. Le certificat QUALIBAT ou certificats de capacités (obligatoirement signés par les maîtres d’œuvre ou maîtres d’ouvrage) ou au moins 3 références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels l’entreprise se porte candidate, accompagnées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, obligatoirement signées par les maîtres d’œuvre ou maîtres d’ouvrage,
8. Les références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le lieu, la date de livraison, le montant du lot, le nom du maître d’œuvre, le nom du maître d’ouvrage, accompagnées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, obligatoirement signées par les maîtres d’œuvre ou maîtres d’ouvrage,
ou
Expérience démontrée par tous moyens à la convenance du candidat (CV des encadrants et des ouvriers, attestations de formation, etc…),
9. Attestation de formation amiante sous-section 4.
Les documents cités en 4 ,5 et 6 peuvent utilement être remplacés par la déclaration du candidat (DC2) intégralement complétée, accompagnée des documents cités.
Critères de sélection
– Prix : comptant pour 60 % dans la note
– Valeur technique : comptant pour 40 % dans la note
Date limite
Date de clôture :  Lundi 03 mai 2021 – 12:00
Autres informations
Informations administratives : service marchés tel : 04 90 14 72 74
Informations techniques : Service Entretien et maintenance du patrimoine : Service Entretien et maintenance du Territoire : Mr Jérôme de Raymond 06 07 90 98 38 courriel : JDeRaymond@vallishabitat.fr
Les plis contenant les offres sont transmis :
UNIQUEMENT par voie électronique sur le profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr L’accès aux documents de la consultation est gratuit.
TOUTE OFFRE REMISE EN VERSION PAPIER SERA IRREGULIERE
La procédure de signature électronique est obligatoire.
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
16, avenue de Feuchéres
CS 880106 – 30941 NIMES CEDEX 9
Date d’envoi du présent avis : 7 AVRIL 2021
3950819

Publié le 09/04/2021

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D’ORANGE
M. Jacques BOMPARD – Maire
place Georges Clémenceau
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
Tél : 04 90 51 41 41
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.ville-orange.fr/
L’avis implique un marché public

Objet : GROUPE SCOLAIRE CASTEL – AMENAGEMENT MATERNELLE ET PRIMAIRE
Référence acheteur : 2021-23
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRL06
Classification CPV :
Principale : 45454100 – Travaux de réfection
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lot N° 1 – Gros œuvre/Démolition
Lot N° 2 – Cloisons/Plafonds/Menuiseries intérieures
Lot N° 3 – Revêtements Carrelage Faïence Peinture
Lot N° 4 – Plomberie sanitaire/Électricité
Lot N° 5 – Menuiseries extérieures
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Retenue de garantie de 5,0 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l’avance.
Financement : Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix actualisable. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions particulières d’exécution :
Début d’exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l’offre
70% Prix
Remise des offres : 19/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation : 2021-23. Le pouvoir adjudicateur applique le principe ‘Dites-le nous une fois’. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Une visite sur site est obligatoire.
L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visite sont les suivantes : contact Benjamin SANCHEZ 06 33 17 18 09 .
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes – Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 – Fax : 04 66 36 27 86, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes – Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 – Fax : 04 66 36 27 86, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 01/04/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
3950780

Publié le 06/04/2021

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à procédure adaptée

Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de la Tour d’Aigues – Place de l’Eglise – 84240 La Tour d’Aigues
Adresse postale : B.P. 15 – La Tour d’Aigues – 84125 Pertuis cedex
Téléphone : 04 90 07 41 08
Objet du marché : requalification de la rue de la Chapelle et de ses abords.
Lieu d’exécution : centre village – La Tour d’Aigues (84).
Caractéristiques principales :
Les travaux sont décomposés en deux lots :
Lot n° 1 – génie civil – VRD – revêtements bitumineux
Lot n° 2 – béton coloré désactivé de voirie
Caractéristiques principales prévisionnelles
Lot n° 1
Installation de chantier (F1), démolition de voirie (531 m²), F/moe GNT 0/20 ép. 20 cm (179 m²), tranchée commune (91 ml) isolée (45 ml), CC1 (62 ml), tuyau EP PVC (Ø 250 mm – 54 ml) (Ø 300 mm 36 ml), regard grille 400/400 (10 U), Ø 800 mm (2 U), 600 x 600 m (5 U), TP 42/45 (300 ml), remise à la côte (55 U), F/moe BB/010 (125 m²), divers.
Lot n° 2
F/moe de béton coloré désactivé de voirie : cailloux 11/22 (272 m²), 6/10 (117 m²).
Délai global : 2 mois
Date prévisionnelle de commencement : mai 2021.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et autres renseignements et pièces demandés : l’ensemble des renseignements et pièces demandés figurent dans le règlement de la consultation (RC).
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :
– critère n°1 : prix (55 %)
– critère n° 2 : valeur technique (45 %)
Type de procédure : marché à procédure adaptée.
Date et heure limites de réception des offres : 23 avril 2021 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu de retrait du dossier de consultation :
Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d’Aigues : https://www.marches-publics.info
Les offres seront remises uniquement sur la plateforme de dématérialisation. Elles doivent parvenir avant la date et l’heure limites suscitées.
Instance chargée des recours
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2021
3950728

Publié le 30/03/2021

VILLE D’ORANGE
Jacques BOMPARD – Maire
place Georges Clémenceau
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
Tél : 04 90 51 41 41
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.ville-orange.fr/

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L’avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE EXTENSION AU CIMETIERE DU COUDOULET
Réference acheteur : 2021-15
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRL06
Classification CPV :
Principale : 45112714 – Travaux d’aménagement paysager de cimetières
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lot N° 1 – VRD (Voirie et réseaux divers)
Lot N° 2 – Plantations / arrosage
Lot N° 3 – Eléments funéraires
Lot N° 4 – Eclairage extérieur
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l’avance.
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisable. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Marché réservé : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l’offre
70% Prix
Remise des offres : 12/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-15 Le pouvoir adjudicateur applique le principe ‘Dites-le nous une fois’. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Se référer au document d’attestation de visite Contact : Mme Nathalie DARRIEUX 04.90.51.41.91
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats.
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes – Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 – Fax : 04 66 36 27 86, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes – Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 – Fax : 04 66 36 27 86, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 15/03/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
3950668

Publié le 17/03/2021

COMMUNE LE PONTET

INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION
URBAIN SIMPLE ET RENFORCE

Par délibération n° 2021 DEL 12 et 2021 DEL 13 du 18 février 2021, le conseil municipal a institué respectivement le droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) et le droit de préemption urbain renforcé sur la zone UA et une partie des zones UB et UC du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur.

Les délibérations du conseil municipal ainsi que les plans délimitant les périmètres des droits de préemption urbains simple et renforcé peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
3950578

Publié le 09/03/2021