Marchés publics
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Travaux de réhabilitation de Résidence «Bois de la Ville I»
Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire – Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d’exécution : 18 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 6 : Désamiantage
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16 : Cloisons Doublage Fx-plafonds
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 19 : Revêtements de sols souples
Lot n° 20 : Peinture
Lot n° 22 : Isolation Thermique par l’Extérieur
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage/Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération –
Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12/10/2022 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 430-TX2022/1
Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon – Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
3954540
Publié le 20/09/2022
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de BONNIEUX
Enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité
Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP).
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du jeudi 15 septembre 2022 au samedi 15 octobre 2022 inclus.La révision du règlement local de publicité a pour objectif de :
- Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant les publicités lumineuses) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage…)
- Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc naturel régional du Luberon révisée.
- Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants.
- Prendre en compte les nouvelles limites de l’agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés.
- Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels.
- Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune.
M. Pascal RAGOT, maire de la commune de Bonnieux, est responsable du projet.
Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
Ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Nîmes :
M. GREGOIRE, Jean, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit :
- – lundi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- – mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h
Un poste informatique sera également mis a disposition en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de https://www.bonnieux84.fr .
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du RLP et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante enquetepubliquebonnieux@gmail.com avec mention de l’objet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ».
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants :
- le jeudi 15 septembre 2022 de 14 h à 17 h
- le vendredi 30 septembre 2022 de 9 h à 12 h
- le samedi 15 octobre 2022 de 9 h à 12 h
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture que sur le site internet de la commune : https://www.bonnieux84.fr
Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : https://www.bonnieux84.fr
Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces.
Après l’enquête publique, et en cas d’avis favorable, le projet de révision du règlement local de publicité, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
3954512
Publié le 19/09/2022
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1 – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Nom complet de l’acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° national d’identification : 228 400 016 00017
Ville : AVIGNON Cedex 9 Code postal : 84909
Groupement de commandes : non
Département concerné : 84
2 – COMMUNICATION
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d’acheteur
Lien vers le profil d’acheteur : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Service des marches
Adresse mail du contact : servicemarches@vaucluse.fr
N° de téléphone du contact : +33 432407953
3 – PROCÉDURE
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
– Aptitude à exercer I’ activité professionnelle
Formulaire DC1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
– Capacité économique et financière
Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
– Capacités techniques et professionnelles
Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Technique d’achat : Accord-cadre
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Toute direction du Département de Vaucluse
Date et heure limite de réception des plis : le 05 octobre 2022 à 16 h 30
Présentation des offres par catalogue électronique : lnterdite
Réduction du nombre de candidats : non
Nombre maximum de candidats : 0
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
(Attribution sur la base de l’offre initiale)
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération :
– Qualité des prestations (Pondération: 60 %),
– Prix des prestations (Pondération : 40 %).
4 – IDENTIFICATION DU MARCHE
Intitulé du marché : Entretien et réparations ponctuelles des chaussées par mise en œuvre d’enrobés projetés ou d’enrobés liquides sur les routes départementales de Vaucluse
Code CPV Principal : 45233142-6
Type de marché : Travaux
Lieu principal d’exécution du marché : Département de Vaucluse
Durée initiale du marché : 12 mois
Valeur maximale estimée du besoin : 800 000 € HT
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots clef descripteurs : Voirie
5. LOTS
Description succincte du lot n°1 : Enrobés projetés
Mots clef descripteurs : Voirie
Code CPV :45233142-6
Valeur estimée du lot : 151 500 € HT
Lieu d’exécution du lot : Département de Vaucluse
Description succincte du lot n°2 : Enrobés liquides ou bétons bitumineux coulés à froid
Mots clef descripteurs : Voirie
Code CPV :45233142-6
Valeur estimée du lot : 524 000 € HT
Lieu d’exécution du lot : Département de Vaucluse
6 – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Lot n° 1 : Sans montant minimum – Montant maximum : 200 000 € HT
Lot n° 2 : Sans montant minimum – Montant maximum : 600 000 € HT
Marché reconductible :Oui – Nombre de reconductions : 3
7 – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION
15 septembre 2022
La Présidente, Dominique SANTONI
3954522
Publié le 19/09/2022
https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_888271.html
Avis au public
Commune d’Orange
Publié le 17/09/2022
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Construction de15 logements collectifs Résidence «Les Jardins de la Rialhe»
Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : PIOLENC (84420)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire – Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d’exécution : 17 mois (y compris 1 mois de préparation)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1 : V.R.D.
Lot n° 4 : Espaces verts
Lot n° 8 : Fondation spéciales
Lot n° 9 : Gros œuvre
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 11 : Etanchéité
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16 : Cloisons Doublage Fx–plafonds
Lot n° 17 : Isolation des combles
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 20 : Peinture/Nettoyage
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage/Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci–dessous avec leur pondération –
Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12/10/2022 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 1043N1–TX2022/1
Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches–securises.fr
Conditions d’obtention du DCE: Téléchargement gratuit sur http://www.marches–securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches–securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon – Palais de Justice 2, boulevard Limbert –84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
3954491
Publié le 13/09/2022
PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°3
DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
MESURES DE PUBLICITE POUR L’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Cabrières d’Avignon
Enquête publique unique portant sur :
La révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Dont l’objet est d’affiner la délimitation de l’espace identifié au titre de l’article L.151-23 du CU identifié « EV6 ».
Par décision N°E22000056/84 en date du 4 juillet 2022, Monsieur le Président par intérim du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Gilles ALESSANDRINI en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique unique.
A cet effet, il sera procédé à une enquête publique unique relative à ce projet.
L’enquête publique unique se déroulera du 3 octobre au 4 novembre 2022 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le conseil Municipal de Cabrières d’Avignon devra délibérer pour approuver la révision allégée n°3 du PLU.
Monsieur Gilles ALESSANDRINI, fonctionnaire territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Cabrières d’Avignon pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 3 octobre au 4 novembre 2022 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.cabrieresdavignon.fr). Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
- Lundi 3 octobre de 14h à 17h
- Jeudi 20 octobre de 9h à 12h
- Vendredi 4 novembre de 14h à 17h.
Madame le Maire de la commune de Cabrières d’Avignon représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant le dossier de révision allégée n°3 du PLU.
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cabrières d’Avignon le dossier avec son rapport dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabrières d’Avignon, pendant une durée d’un an.
3954480
Publié le 12/09/2022
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 – Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville – BP N° 264 – 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 – Objet du marché : Location d’un chapiteau et structures associées avec prestations de montage et démontage dans le cadre de l’organisation du Salon « Ventoux Provence Expo » 2022
3 – Mode de passation choisi : procédure adaptée en application de l’article R2123-1 1° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
4 – Durée du marché : la durée du marché est égale à la durée de la prestation, du 22 au 27 novembre 2022, à laquelle s’ajoutent les temps de montage et de démontage.
5 – Date limite de remise des offres : lundi 3 octobre 2022 – 12h00
6 – Modalités d’obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com
7 – Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c’est-à-dire irrégulières.
8 – Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu’à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
9 – Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 15 du CCAP.
10 – Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération :
1 – Valeur technique de l’offre c’est à dire l’aptitude de l’entreprise à fournir les prestations demandées – Noté sur 20 (Pondération 60 %), jugée aux vues d’un mémoire justificatif
présentant :
– la méthodologie détaillée des procédés et moyens d’exécution envisagés compte tenu du CCTP, en respectant notamment les contraintes techniques et de sécurité liées à cette manifestation afin de permettre l’accueil du public et des exposants (noté sur 5)
– la qualité de l’ensemble du matériel envisagé compte tenu du CCTP (noté sur 5)
– les moyens humains avec précision des qualifications compte tenu du CCTP (noté sur 5)
– le planning détaillé d’exécution qui permettra de vérifier la prise en considération technique et la durée nécessaires pour réaliser les prestations de montage et de démontage (noté sur 5)
2 – Prix – Noté sur 20 (Pondération 40 %)
11 – Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
12 – Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
13 – Date d’envoi à l’organisme chargé de la publication : vendredi 9 septembre 2022
Le Maire,
Serge Andrieu
3954489
Publié le 09/09/2022
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 – Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville – BP N° 264 – 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 – Objet du marché : LOCATION D’UNE PATINOIRE ET D’UN JARDIN DES NEIGES
3 – Mode de passation choisi : procédure adaptée en application de l’article R2123-1 1° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
4 – Durée du marché : de la date de montage à la date de démontage des installations, les dates impératives d’ouverture étant du 10 décembre au 31 décembre 2022 inclus.
5 – Date limite de remise des offres : mercredi 5 octobre 2022 – 12h00
6 – Modalités d’obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
7 – Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c’est-à-dire irrégulières.
8 – Questions et demandes de précisions complémentaires :Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu’à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
9 – Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 11 du CCAP.
10 – Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 – Valeur technique de l’offre c’est à dire l’aptitude de l’entreprise à fournir la prestation demandée
– pondération 60% – noté sur 20 : jugée aux vues d’un mémoire justificatif présentant :
− le descriptif des deux projets avec plan à l’échelle (note sur 10)
− les plannings prévisionnels de montage et démontage des deux structures (note sur 5)
− la démarche environnementale (note sur 5)
2 – Prix : pondération 40% – noté sur 20. Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
11 – Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
12 – Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
13 – Date d’envoi à l’organisme chargé de la publication : lundi 5 septembre 2022
Le Maire,
Serge Andrieu
3954451
Publié le 07/09/2022
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Commune de MALAUCENE
Hôtel de Ville – Cours des Isnards
84340 MALAUCENE
Téléphone : 04 90 65 20 17 – Mail : mairie@malaucene.fr
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la mission d’assistance dans le cadre de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Marché à procédure adaptée selon l’article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique
Durée : 36 mois à compter de la notification
Liste des lots : un seul lot, mission d’assistance dans le cadre de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.klekoon.com
Date limite de réception des offres : vendredi 30 septembre 2022 – 16 h
Date d’envoi à la publication : 02 septembre 2022
3954441
Publié le 06/09/2022
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex
1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Aménagement PMR des cheminements extérieurs et pieds de bâtiments de la résidence «Le Vélodrome»
Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : BOLLENE (84)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire – Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d’exécution :
Lot 2 : 3 mois à compter du 17/10/2022
Lot 3 : 2 mois à compter du 14/11/2022
Descriptif des lots :
Lot n° 2 : V.R.D.
Lot n° 3 : Espaces verts
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
Visite obligatoire : oui (cf. R.C.)
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci–dessous avec leur pondération –
Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par l’entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée ouverte
Date limite de réception des offres : 27/09/2022 à 11h00 (heure de Paris)
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 0237/TX2022
Renseignements d’ordre administratif : Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr – 04.90.27.22.19
Renseignements d’ordre technique : Nicolas DESCHENET – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Email : nicolas.deschenet@granddelta.fr – 07.89.04.69.20
Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches–securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches–securises.fr
Signature électronique non exigée
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon – Palais de Justice 2, boulevard Limbert –84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
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Publié le 06/09/2022
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex
1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Remplacement des menuiseries extérieures avec désamiantage et Remplacement des chaudières individuelles et VMB Gaz de la Résidence «La Salamandre» Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : MARSEILLE (13003)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire – Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d’exécution :
Tranche ferme : 1 mois en 2022
Tranche optionnelle 1 : 3 mois en 2023 (pour le lot 1)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1 : Remplacement des menuiseries extérieures avec désamiantage
Lot n° 2 : Remplacement des chaudières individuelles et VMC Gaz
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci–dessous avec leur pondération –
Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par l’entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée ouverte
Date limite de réception des offres : 27/09/2022 à 11h00 (heure de Paris)
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 0759/TX2022
Renseignements d’ordre administratif : Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr – 04.90.27.22.19
Renseignements d’ordre technique : Cf. R.C.
Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches–securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches–securises.fr
Signature électronique non exigée
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon – Palais de Justice 2, boulevard Limbert –84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
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Publié le 06/09/2022
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE BOLLENE
M. Anthony ZILIO – Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 207
84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88
SIRET 21840019000011
Référence acheteur : 2022/16
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : MISE EN FOURRIÈRE DES VÉHICULES, ENLÈVEMENT ET GARDIENNAGE
Procédure : Procédure adaptée
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique de l’offre
50% Prix
Remise des offres : 12/09/22 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 22/08/2022
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
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Publié le 25/08/2022
