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Marchés publics

Date de publication:
24 janvier 2023
Description:
Date et heure de clôture : 14/02/2023 à 11h00
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM Activité(s) principale(s) : Logement et
développement collectif

OBJET DU MARCHE
: Construction de 38 logements collectifs «La Barthalière» Relance du lot 10 (Charpente Couverture Tuiles/Bardage),
Type de Marché de travaux : Exécution Lieu d’exécution ou de livraison : ISLE SUR LA SORGUE (84800)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché séparé ordinaire Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d’exécution : 11 mois Date prévisionnelle début des travaux des lots relancés au 1er mars 2023

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Descriptif des lots :

Lot n° 10A : Charpente Couverture Tuiles

Lot n° 10B : Charpente Couverture Bardage

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement: Cf. R.C.

Forme juridique: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges

Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique: Cf. R.C.

Capacité économique et financière: Cf. R.C.

Capacité technique: Cf. R.C.

CRITERES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération
Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%

PROCEDURES et DELAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14/02/2023 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : 0724N1

Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER GRAND DELTA HABITAT 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 Tél : +33 490272219 Email :
patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site :
http://www.marchessecurises.fr
Conditions d’obtention du DCE: Téléchargement gratuit sur
http://www.marchessecurises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site
http://www.marchessecurises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon Palais de Justice 2, boulevard Limbert 84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20

Introduction des recours : Cf. R.C.

3955375
Publié le 24/01/2023

https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=GRAND+DELTA+HABITAT&date_cloture_type=0&

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Date de publication:
23 janvier 2023
Description:

Avis au public

Commune d’Orange

Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1

 Par arrêté n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune d’Orange a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orange.
La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune d’Orange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie d’Orange.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jean-Marc Gonzalez en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie d’Orange, Place Georges Clémenceau du 16 janvier 2023 au 16 février 2023 inclus, soit pendant 32 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public les :
–  16 janvier 2023 de 8h à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
25 janvier 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
– 16 février 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site https://www.ville-orange.fr, en mairie d’Orange aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
– soit sur le registre d’enquête
– soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie d’Orange à l’attention de M.Jean-Marc Gonzalez, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr
– Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :
– le projet de PLU arrêté complété le cas échéant par une étude d’impact, une évaluation environnementale ou à défaut des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête et le bilan de la concertation,
– les avis émis sur le projet de PLU,
– la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Orange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A ORANGE le 16/12/22
Le Maire

3955271
Publié le 23/01/2023

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Date de publication:
19 janvier 2023
Description:

Date et heure de clôture : 13/02/2023 à 23h00

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRAND AVIGNON
M. Gilbert ACHARD – Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON – 9
Tél : 04 90 84 47 00
SIRET 24840025100158
Référence acheteur : 23FC002
L’avis implique un marché public.
Objet : Prestations évènementielles avec pilotage, organisation opérationnelle, traiteur, et commercialisation de trois évènements grand public dans le cadre du festival Bien Bon !
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 13/02/23 à 23h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 18/01/2023
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

3955372
Publié le 19/01/2023

https://agysoft.marches-publics.info/avis/index.cfm?fuseaction=pub.affPublication&refPub=MPI-pub-2023018108&serveur=MPI&IDS=3135

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Date de publication:
17 janvier 2023
Description:

Date et heure de clôture : 07 février 2023 à 12h00

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Carpentras, Hôtel de ville bp 264 , 84208, Carpentras cedex. Téléphone : (+33)4-90-60-84-46. Courriel : commandepublique@carpentras.fr. Fax : (+33)4-90-60-84-84, Code NUTS : FRL06.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.carpentras.fr
Adresse du profil d’acheteur : http://www.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://carpentras.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2702_912429.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :par voie électronique via : http://www.e-marchespublics.com La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : http://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION D’UNE FOURRIERE AUTOMOBILE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Fourrière.
Descripteur principal : 50111110.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne l’exécution d’un contrat de concession relatif à la délégation de service public pour l’exploitation et la gestion d’une fourrière destinée à recevoir les véhicules dans les cas d’infractions énumérées par le Code de la Route, sur l’ensemble du territoire de la commune.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Fourrière, , , , .
Code CPV principal : 50111110
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d’exécution : Carpentras
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne l’exécution d’un contrat de concession relatif à la délégation de service public pour l’exploitation et la gestion d’une fourrière destinée à recevoir les véhicules dans les cas d’infractions énumérées par le Code de la Route, sur l’ensemble du territoire de la commune.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
I.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Document à transmettre tel que mentionnés à l’article 3 du règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit justifier de l’agrément préfectoral de gardien de fourrière et de l’agrément des installations de la fourrière en cours de validité
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 07 Février 2023 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères CS88010, 30941 Nimes Cedex , Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00 , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86 .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères CS88010, 30941 nimes cedex , Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00 , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86 .
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 2023-01-13

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Date de publication:
17 janvier 2023
Description:

Date et heure de clôture : 07 février 2023 à 12h00


AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Carpentras, Hôtel de ville bp 264 , Point(s) de contact : Pôle Travaux, Cadre de vie et Développement durable – service Commande Publique et Finances, 84208, Carpentras cedex. Téléphone : (+33)4-90-60-84-46. Courriel : commandepublique@carpentras.fr. Fax : (+33)4-90-60-84-84, Code NUTS : FRL06.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.carpentras.fr
Adresse du profil d’acheteur : http://www.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://carpentras.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2702_912460.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :au(x) point(s) de contact susmentionné(s) La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : http://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’ORGANISATION DE FOIRES AUX PUCES ET A LA BROCANTE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 79956000.
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte : contrat de concession relatif à la délégation de service public pour l’organisation de foires aux puces et à la brocante, destinées à recevoir des professionnels et des non professionnels, sur une partie du parking municipal sis Allées Jean-Jaurès, à Carpentras, le dimanche.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 350 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public, , , , .
Code CPV principal : 79956000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d’exécution : Carpentras
II.2.4) Description des prestations : contrat de concession relatif à la délégation de service public pour l’organisation de foires aux puces et à la brocante, destinées à recevoir des professionnels et des non professionnels, sur une partie du parking municipal sis Allées Jean-Jaurès, à Carpentras, le dimanche.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 350 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
I.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Document à transmettre tel que mentionnés à l’article 3 du règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 07 Février 2023 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères CS88010, 30941 Nimes Cedex , Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00 , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86 .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères CS88010, 30941 nimes cedex , Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00 , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86 .
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 2023-01-13

3955366
Publié le 17/01/2023

https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/provence-alpes-cote-d-azur/vaucluse/carpentras/912460/2702#tabs-3

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Date de publication:
17 janvier 2023
Description:

Date et heure de clôture : 07 février 2023 à 11h00

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE
: Construction de 27 logements (18 collectifs et 9 individuels) «Le Nouveau Chai Lot B» Relance des lots 10 (Charpente Couverture), 12 (Menuiseries extérieures) et 13 (Menuiseries intérieures)
Type de Marché de travaux : Exécution Lieu d’exécution ou de livraison : CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché séparé ordinaire Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d’exécution : 18 mois

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Descriptif des lots :

Lot n° 10 : Charpente Couverture

Lot n° 12 : Menuiseries extérieures

Lot n° 13 : Menuiseries intérieures

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement: Cf. R.C.

Forme juridique: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges

Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique: Cf. R.C.

Capacité économique et financière: Cf. R.C.

Capacité technique: Cf. R.C.

CRITERES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération
Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%

PROCEDURES et DELAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07/02/2023 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : 0587N1

Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER GRAND DELTA HABITAT 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 Tél : +33 490272219 Email :
patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site :
http://www.marchessecurises.fr
Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur
http://www.marchessecurises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site
http://www.marchessecurises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon Palais de Justice 2, boulevard Limbert 84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20

Introduction des recours : Cf. R.C.

3955367
Publié le 17/01/2023

https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=GRAND+DELTA+HABITAT&date_cloture_type=0&

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Date de publication:
5 janvier 2023
Description:

Commune d’Orange
Approbation de la modification n°2 du PLU

Par délibération en date du 13/12/22, le Conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 5/01/23.
Le dossier de modification n°2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

3955351
Publié le 05/01/2023

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Date de publication:
4 janvier 2023
Description:

VILLE DE SUZETTE

Hôtel de ville -70 rue de SUZA
84190 SUZETTE

OBJET : Procédure de sélection d’un exploitant pour le restaurant-bar communal de SUZETTE.
CARACTÉRISTIQUES : La commune autorisera un commerçant indépendant à occuper les locaux du bar-restaurant, en contrepartie du paiement d’une redevance.
Les locaux : la salle du bar- restaurant d’une surface de 25m2 environ, une véranda fermée de 18m2, une cuisine équipée avec réserve de 15m2 (chambre froide), toilettes aux normes;
Licence IV.
La procédure de mise à concurrence a pour objet la sélection d’un commerçant indépendant autorisé à occuper les locaux pour les exploiter.
DURÉE : la convention aura une durée initiale d’un an, elle pourra être renouvelable pour une période supplémentaire d’un an.
DOSSIER DE CONSULTATION : Les candidats intéressés pourront demander le dossier de consultation à la mairie au 04 90 62 96 39 les mardis de 9h00 à 17h00 et les jeudis de 9h00 à 16h00 ou par mail à mairie.suzette@orange.fr
DÉPÔT DES CANDIDATURES : sous enveloppe cachetée jusqu’au mardi 31 janvier 2023 cachet de la poste faisant foi.

3955344
Publié le  04/01/2023

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Date de publication:
3 janvier 2023
Description:

Marché clôturé

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE
: Aménagement du lotissement «Mon Terrain La Barthalière 2»
Type de Marché de travaux : Exécution Lieu d’exécution ou de livraison : ISLE SUR LA SORGUE (84800)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n’est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d’exécution : 9 mois

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement: Cf. R.C.

Forme juridique: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges

Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITERES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération
Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%

PROCEDURES et DELAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24/01/2023 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : 1058T1TX2023/1

Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER GRAND DELTA HABITAT 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 Tél : +33 490272219 Email :
patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site :
http://www.marchessecurises.fr
Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur
http://www.marchessecurises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site
http://www.marchessecurises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’AVIGNON Palais de Justice 2, boulevard Limbert 84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20

Introduction des recours : Cf. R.C.

3955343
Publié le 03/01/2022

https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=GRAND+DELTA+HABITAT&date_cloture_type=0&

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Date de publication:
31 décembre 2022
Description:

Avis au public

Commune d’Orange

Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1

 Par arrêté n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune d’Orange a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orange.
La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune d’Orange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie d’Orange.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jean-Marc Gonzalez en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie d’Orange, Place Georges Clémenceau du 16 janvier 2023 au 16 février 2023 inclus, soit pendant 32 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public les :
–  16 janvier 2023 de 8h à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
25 janvier 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
– 16 février 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site https://www.ville-orange.fr, en mairie d’Orange aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
– soit sur le registre d’enquête
– soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie d’Orange à l’attention de M.Jean-Marc Gonzalez, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr
– Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :
– le projet de PLU arrêté complété le cas échéant par une étude d’impact, une évaluation environnementale ou à défaut des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête et le bilan de la concertation,
– les avis émis sur le projet de PLU,
– la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Orange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A ORANGE le 16/12/22
Le Maire

3955270
Publié le 31/12/2022

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Date de publication:
29 décembre 2022
Description:

COMMUNE DE MERINDOL 84360

AVIS

Prescription de révision générale du Plan Local d’urbanisme-PLU

Par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil municipal de la commune de Mérindol a approuvé la prescription générale de son PLU, définissant les objectifs poursuivis et modalités de concertation. La délibération affichée 1 mois en mairie sera consultable en mairie de Mérindol et sur le site internet de la commune.

3955333

Publié le 29/12/2022

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Date de publication:
27 décembre 2022
Description:

Commune de Bonnieux (84)

Projet de révision « allégée » n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Conseil Municipal de la commune de Bonnieux a décidé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022 de prescrire la troisième révision « allégée » du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette procédure de révision dite « allégée » doit permettre la création d’un centre de formation dédié aux métiers du Patrimoine (dans le BTP notamment) ainsi qu’un espace de vente showroom en lien avec ces métiers, au niveau de l’ancien site industriel des Carreaux Vernin. Aujourd’hui à l’abandon et tombant en désuétude, ce projet permettrait de le remettre en valeur tout en confortant les activités économiques sur la commune.
Ce type de procédure est soumis à concertation préalable dont les modalités sont fixées dans la délibération prescrivant cette procédure, qui est affichée en Mairie et disponible sur son site internet durant toute la période de concertation. La municipalité invite ainsi chacun à prendre connaissance du dossier et à participer à cette concertation par les moyens mis à sa disposition, et notamment le registre disponible en Mairie, ou encore par mail ou courrier en Mairie.
Un dossier est d’ores et déjà mis à disposition du public toujours selon les même modalités (en Mairie et sur le site internet), avec les éléments permettant de comprendre notamment les objectifs et le cadre juridique de ce projet.
Précisions que suite à son « arrêt », la révision sera notamment soumise à des avis divers (services de l’Etat, Chambres Consulaires, SCoT du Pays d’Apt Lubéron, Autorité environnementale…), puis à enquête publique où la population sera encore amenée à s’exprimer.
Le service urbanisme de la commune reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

3955325
Publié le 27/12/2022

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