Marchés publics
Commune de Saint Hippolyte le Graveyron
Certificat d’affichage
Je soussigné André Aiello, maire de la commune de Saint Hippolyte le Graveyron, certifie que la délibération concernant l’approbation du PLU a été affichée en Mairie le 22 décembre 2020 pour une durée d’un mois et que le PLU sera opposable dès sa publication.
Pour servir et valoir ce que de droit.
Le Maire,
André Aiello
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Administration Finances et Commande Publique
1 – Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville – BP N° 264 – 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 – Objet du marché : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE D’ETUDE ET DE
TRAVAUX DE VRD
3 – Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 69 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 – Date limite de remise des offres : vendredi 22 janvier 2021 – 12h00
7 – Modalités d’obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com
8 – Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c’est-à-dire irrégulières.
9 – Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu’à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 – Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 14 du CCAP.
11 – Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 – Valeur technique de l’offre – pondération 55 % – Note sur 20 : jugée aux vues d’un
mémoire justificatif présentant :
– les moyens humains et matériels : description détaillée des moyens humains et matériels affectés aux tâches et missions. Le chef de projet sera identifié et sera l’interlocuteur de la Maîtrise d’ouvrage (noté sur 8)
– note méthodologique : schéma d’organisation (programmation et gestion des tâches, fréquences des réunions) – conduite opérationnelle en phase étude et en phase travaux (noté sur 10)
– les délais proposés par le candidat pour la remise des documents d’études (noté sur 2)
2 – Offre de prix : pondération 45 %. Note sur 20. Le prix de la prestation sera apprécié au
regard des informations indiquées dans l’acte d’engagement.
12 – Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat
administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 – Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours)
14 – Date d’envoi à l’organisme chargé de la publication : mercredi 23 décembre 2020
Le Maire,
Serge Andrieu
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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA VILLE DE PERNES-LES-FONTAINES
Par arrêté N° AR/31/2.1/2021-16 en date du 7 janvier 2021, le Maire de Pernes-les-Fontaines a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Monsieur le Président du Tribunal administratif de NÎMES, par décision N°E20000086/84 du 9 décembre 2019, a désigné Monsieur Daniel VAIREL comme commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de PERNES-LES-FONTAINES, Place Aristide Briand, pour une durée de 34 jours consécutifs :
DU MERCREDI 3 FEVRIER 2021 AU LUNDI 8 MARS 2021 INCLUS
Ce projet de modification N°2 du PLU a été prescrit par délibération N°2020-02 du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2020 et a pour objet de : Modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°5.1 « Quartier Valayans centre village », Ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUH du secteur de « Tavan » en vue de l’aménagement d’un quartier d’habitat par la création d’une nouvelle OAP n°5.6 « Tavan », Intégrer le règlement départemental de voirie de Vaucluse, Adapter la règle de stationnement (assouplissement en zones UA et UB et création de places visiteurs pour les opérations de logements en zones UC, UD et 1AUH), Adapter la règle liée au pluvial en zone agricole, Intégrer la décision de la CAA de Marseille relative au reclassement des parcelles cadastrées section AC N°233, 234, 326, 704 et 705 en zone UE, Créer deux emplacement réservés (un dédié à du stationnement public sur la parcelle non bâtie cadastrée section AX N°20 et un autre sur une partie du chemin de la clément dédié à son élargissement pour la réalisation de l’OAP n°5.1) et en supprimer deux autres (les emplacements réservés N°B37 et N°B49 prévus le long du chemin de la clément n’étant plus adaptés à la redéfinition des accès de l’OAP n°5.1 et empiétant sur du bâti), Autoriser les changements de destination en zone agricole sur huit bâtiments supplémentaires classés en L 151-19 du Code de l’urbanisme et ajouter la destination « commerce » sous conditions de surface de plancher.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable (support papier et support numérique) en Mairie de Pernes-les-Fontaines aux jours et heures habituels d’ouverture à savoir :
– du lundi au jeudi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 15 à 17 heures,
– de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 15 à 16 heures les vendredis,
– à l’exception des samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : www.perneslesfontaines.fr (rubriques Vie pratique – Habitat et urbanisme – Plan Local d’Urbanisme).
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Pernes-les-Fontaines.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations et propositions. Ces dernières pourront également être adressées par courrier à la Mairie de Pernes-les-Fontaines, Hôtel de Ville – 84210 PERNES-LES-FONTAINES, à l’attention du commissaire enquêteur, ou par courriel à l’adresse suivante : ep.modification2plu@gmail.com.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Pernes-les-Fontaines, en Salle de Cheylus :
– Le Mercredi 3 février 2021 de 9h à 12h,
– Le Jeudi 18 février 2021 de 13h30 à 17h,
– Le Lundi 8 mars 2021 de 13h30 à 17h.
A l’issue de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions à compter de la fin de l’enquête. Une copie du rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an en Mairie de Pernes-les-Fontaines où il sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié sur le site internet www.perneslesfontaines.fr.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification N°2 du PLU pourra être modifié lors de l’approbation par le Conseil municipal de Pernes-les-Fontaines. Une délibération sera prise. Monsieur le Maire est responsable du projet.
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VILLE D’ORANGE
M. Jacques BOMPARD – Maire
place Georges Clémenceau
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
Tél : 04 90 51 41 41
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : FOURNITURE ET POSE D’HORODATEURS
Procédure : Procédure ouverte
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Lot N° 1 – Fourniture et pose
Lot N° 2 – Reprise du matériel
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l’offre
70% Prix
Remise des offres : 12/02/21 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 12/01/2021
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
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Publié le 19/01/2021
