Le photovoltaïque, c’est fantastique…et désormais obligatoire
Me Solène Arguillat nous rappelle qu'un décret du 13 novembre dernier déploie les nouvelles obligations s’imposant aux constructeurs en matière d’équipements...
Les domaines de prédilection de Maître Solène Arguillat, avocate au barreau d’Avignon, sont les marchés publics, la construction et les travaux publics mais également l'urbanisme et le droit administratif en général.
Me Solène Arguillat nous rappelle qu'un décret du 13 novembre dernier déploie les nouvelles obligations s’imposant aux constructeurs en matière d’équipements...
Me Solène Arguillat nous rappelle que dans le cadre d’un marché public de travaux attribué par une collectivité, le titulaire a...
Me Solène Arguillat nous rappelle que le principe est admis depuis la décision Conseil d'État « Ministre de la justice c/ Magiera »...
Selon Me Solène Arguillat, l’été est malheureusement le théâtre de trop nombreuses noyades chez les particuliers propriétaires de piscine. Mais que dit...
Me Solène Arguillat évoque le contentieux qui oppose les anciens exploitants de la Cathédrale d’images, devenue aujourd’hui Les Carrières des...
Selon Me Solène Arguillat, les personnes publiques sont invitées à être attentives aux violations des règles de la libre concurrence...
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L’eau potable ne peut pas être plus chère pour les 23 980 maisons résidences secondaires de Vaucluse. Par une réponse...
Me Solène Arguillat, avocate au barreau d’Avignon, qui intervient essentiellement en droit public des affaires et qui souhaite mettre ses...