Une nouvelle évolution en matière de responsabilité décennale : sur l’imputabilité de l’origine d’un sinistre
Me Solène Arguillat revient sur une décision de fin 2025 de la Cour de Cassation qui rappelle les principes de la...
Atteinte aux droits des justiciables en matière d’urbanisme
Me Solène Arguillat revient sur une décision du Conseil Constitutionnel qui défend (un peu) le justiciable mais pas la voie de...
Est-il possible de modifier la composition d’un groupement d’entreprises en cours de procédure de passation d’un marché public?
Me Solène Arguillat revient sur le nouvel article R2142-26 qui ouvre un terrain d’opportunités pour renforcer les capacités d’un groupement en...
Carrières des lumières aux Baux-de-Provence : un maire, un délégataire, un PDG et la probité…
Me Solène Arguillat revient sur l’affaire à multiples rebondissements de l’exploitation des carrières de Bringasses et les Grands Fonds sur la...
Atteintes à la probité : enfin un guide pratique communal pour mieux gérer les risques
Me Solène Arguillat nous rappelle qu'afin de réduire les risques d’atteinte à la probité, l'Agence française anticorruption (AFA) s’est associée à...
Le photovoltaïque, c’est fantastique…et désormais obligatoire
Me Solène Arguillat nous rappelle qu'un décret du 13 novembre dernier déploie les nouvelles obligations s’imposant aux constructeurs en matière d’équipements...
Le fabricant de menuiseries : sous-traitant ou fournisseur ? Convergence entre le Conseil d’Etat et la Cour de cassation
Me Solène Arguillat nous rappelle que dans le cadre d’un marché public de travaux attribué par une collectivité, le titulaire a...
L’Etat est responsable des procédures judiciaires excessivement longues
Me Solène Arguillat nous rappelle que le principe est admis depuis la décision Conseil d'État « Ministre de la justice c/ Magiera »...
Sécurité des piscines : nouvelle limite à l’engagement de la responsabilité du propriétaire
Selon Me Solène Arguillat, l’été est malheureusement le théâtre de trop nombreuses noyades chez les particuliers propriétaires de piscine. Mais que dit...
Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839
