Mme BOURGUE

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Mme BOURGUE

Justificatif
Mme BOURGUE
Titre: Mme BOURGUE
Date de publication
19 avril 2024
Description
SCP Guy Fraychinaud

et Christophe Lersy
Notaires Associés
Rue des Clastres
84220 GORDES

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 12 décembre 2010, Madame Jacqueline Lucienne BOURGUE, en son vivant retraitée, demeurant à ROUSSILLON (84220) 1548 chemin de Joucas. Née à CAVAILLON (84300), le 18 décembre 1950. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à ROUSSILLON (84220) (FRANCE), le 28 février 2024. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe LERSY, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD - Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d'un Office Notarial à GORDES, le 17 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me LERSY, notaire à GORDES 84220, référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.