M BERNARD

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M BERNARD

Justificatif
M BERNARD
Titre: M BERNARD
Date de publication
14 mars 2025
Description

Office Notarial Jean-Baptiste BOREL

Notaire Associé

179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame 84100 ORANGE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 06 octobre 2022, M Henri Aimé BERNARD, en son vivant retraité, demeurant à ORANGE (84100) 3 rue de Bretagne EPHAD Raoul Rose Né à AVIGNON (84000), le 15 février 1933 veuf de Mme Jeannine Emilienne Marie AYME et non remarié Non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, Résident au sens de la réglementation fiscale, décédé à ORANGE (84100), le 6 janvier 2025 A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Sophie DOURLENT, Notaire au sein de la SAS « Office Notarial Jean-Baptiste BOREL », à ORANGE (84100), le 31 janvier 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire ci-dessus désigné chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.