M VERNIN

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M VERNIN

Justificatif
Titre: M VERNIN
Date de publication
21 mars 2024
Description
Me Etienne RISPAL

Notaire
84390 SAULT

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de Procédure Civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 29 janvier 2017, M. Denis Paul Léon VERNIN, en son vivant Prêtre, ayant demeuré à AVIGNON (84) 25, rue du Laurier d'Arles, MONTFAVET. Né à APT (84) le 29 octobre 1953. Célibataire. Non soumis à un pacs ou partenariat. De nationalité française. Décédé à AVIGNON (84) le 6 février 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description reçu par Me Etienne RISPAL, Notaire à SAULT, le 08 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession - Me Etienne RISPAL, Notaire à SAULT (84390) Chemin Roumane - B.P. 4, n° CRPCEN 84047, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.