M. Christian GIMARD

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M. Christian GIMARD

Justificatif
Titre: M. Christian GIMARD
Date de publication
25 février 2022
Description

EXTRAIT D'UN JUGEMENT DÉCLARATIF D'ABSENCE
RENDU PAR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
LE 15 FEVRIER 2022

Par requête en date du 20 octobre 2020, Me Sonia DAUSSANT, conseil de Monsieur Georges Henry ROMEYER a demandé au tribunal de déclarer l’absence de Monsieur Christian André Elian GIMARD, né le 16 septembre 1958 à AVIGNON qui n’a plus donné de ses nouvelles depuis le 20 avril 2005
Le Tribunal, statuant sans débats, en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
DECLARE l'absence de Christian André Elian GIMARD né le 16 septembre 1958 à AVIGNON (Vaucluse), sans domicile connu
DIT que la mission du représentant de la personne absente, telle que fixée par la décision du juge des tutelles en date du 28 avril 2008, prend fin
ORDONNE que les extraits du présent jugement soient publiés dans deux journaux diffusés dans le département du Vaucluse dans un délai de DEUX mois à compter de la notification du présent jugement
ORDONNE la transcription du présent jugement sur les registres des décès de la ville d’AVIGNON (lieu de naissance) et que mention de cette transcription sera faite en marge des registres à la date du jugement, soit le 15 février 2022
DIT que mention de ladite transcription sera faite en marge de l’acte de naissance de Monsieur Christian André Elian GIMARD
DIT n’y avoir lieu à ordonner mention sur le registre des décès du lieu du domicile de l’absent ou de sa dernière résidence connu, celui-ci étant sans domicile connu
ORDONNE la notitifation du présent jugement par les soins du Greffier, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur le Procureur de la République.
Fait à Vedene, le 21 février 2022
Me Sonia DAUSSANT
Avocat au Barreau d’AVIGNON

3953100
Publié le 25/02/2022