AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
VAUCLUSE PROVENCE ATTRACTIVITE
12 rue Collège de la Croix, 84000 Avignon – France
04 90 80 47 11 Courriel : president@vaucluseprovence.com
Code NUTS : FR826
Adresse(s) internet
Adresse principale : https://www.vaucluseprovence-attractivite.com/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autres : Organismes de droit privé (Association loi 1901)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Promotion et développement des territoires
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etude de faisabilité pour l’émergence d’un écosystème audiovisuel et cinéma en Vaucluse
Numéro de référence : 1-2022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79314000
Descripteur supplémentaire : cinéma-audiovisuel
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Capitaliser sur les atouts du territoire pour définir une stratégie d’attractivité permettant d’accélérer la création et la production cinématographique et audiovisuelle et les retombées économiques de la filière sur le territoire.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 20 000 euros
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : Etude de faisabilité pour l’émergence d’un écosystème audiovisuel et cinéma en Vaucluse
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etude de faisabilité pour l’émergence d’un écosystème audiovisuel et cinéma en Vaucluse
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79314000
Descripteur supplémentaire : cinéma- audiovisuel
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826
II.2.4) Description des prestations : Etude de faisabilité pour l’émergence d’un écosystème audiovisuel et cinéma en Vaucluse (recueil d’informations, analyses, définition d’une stratégie)
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualités techniques de la proposition/ Pondération : 45 points
2. Compétences et références/ Pondération : 45 points
3. Prix / Pondération : 10 points
II.2.6) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure : marché à procédure adaptée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº : 1-2022
Intitulé : Etude de faisabilité pour l’émergence d’un écosystème audiovisuel et cinéma en Vaucluse
Un marché est attribué : oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Marché nº : 1-2022
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SASU MM&I, 1 rue Moncey, 75009 Paris, F, Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché
Le montant du marché attribué s’élève à 27 250 € HT
Durée du marché : 3 mois
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 14 000 euros
Proportion : 51 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Prises de rendez-vous/Entretiens/Synthèses
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les pièces du marché sont consultables à l’adresse suivante :
Vaucluse Provence Attractivité, 12 rue Collège de la Croix, 84000 AVIGNON, du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H00.
Personnes à contacter : Cathy FERMANIAN, Directrice générale, 04 90 80 47 00 ,
c.fermanian@vaucluseprovence.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 6 avenue Feuchères, 30941 NÎMES Cedex 9, Téléphone : 04.66.27.37.00, Télécopieur : 04.66.36.27.86., Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché,
- recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, il convient de s’adresser au Tribunal Administratif de Nîmes.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 02 août 2022

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Publié le 02/08/2022