Aux termes d'un acte établi par Me Laurent GIGOI Notaire 6 rue Viala 84000 AVIGNON en date du 04.04.2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme juridique : Société Civile Immobilière

Dénomination sociale : LA MAISON DES PETITS ROY

Capital social : 1 000,00 euros (apport en numéraire)

Siège social : AVIGNON (84000) 10 rue Paul Gauguin

Objet social : l'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, l'emprunt auprès de tout organisme bancaire de toute somme nécessaire aux opérations décrites ci-dessus ainsi que la prise de garantie personnelle ou réelle.

Cession de parts sociales : les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privée. Toutes les cessions de parts quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associes

Gérance : M Pascal PUJALTE et Mme Stéphanie PUJALTE dmt 1 rue Paul Cézanne 84000 AVIGNON

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON

Mention sera faite au RCS de AVIGNON