Suivant acte reçu par Me Stéphan BAYSSELIER, Notaire, Associé société par actions simplifiée dénommée « Office Notarial Stéphan BAYSSELIER », à Orange, 179 rue du Colonel Arnaud Beltrame, la 7 octobre 2021, en cours d’enregistrement au SIE ENREGISTREMENT d’Avignon 1er,
Par : la société dénommée JOALINE, Société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 € dont le siège est à ORANGE (84100), 15 avenue Frédéric Mistral, identifiée au SIREN sous le numéro 845155241 et immatriculée au RCS d’AVIGNON.
A : la Société dénommée A PROPOS, société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000,00 €, dont le siège est à ORANGE (84100), 113 rue Mosse Baze, identifiée au SIREN sous le numéro 903786002 et immatriculée au RCS d’AVIGNON.
Du fonds de commerce de location de chambres d’hôtes, gîtes, hôtellerie, restauration, bar à vins, boutique sis à ORANGE (84100) 15 avenue Frédéric Mistral, lui appartenant, connu sous le nom commercial AU VIN CHAMBRE, et pour lequel il est immatriculé au RCS d’AVIGNON, sous le numéro 845 155 241.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT SOIXANTE-DIX MILLE EUROS (170 000,00 eur), s’appliquant :
- aux éléments incorporels pour CENT VINGT ET UN MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS ET QUATRE-VINGT-NEUF CENTIMES (121 984.89 eur)
- au matériel pour QUARANTE-HUIT MILLE QUINZE EUROS ET ONZE CENTIMES (48 015.11 eur)
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion le notaire.
3952182

Publié le 15/10/2021