Juridique

Après l’accès en ligne au Registre des Sûretés Mobilières aux entités non-inscrites au RCS, Infogreffe met à disposition les états...

À partir du 1er décembre 2025, tous les fauteuils roulants seront pris en charge intégralement par l'Assurance maladie. Cette réforme vise à...

La perte d’un proche est toujours un moment difficile et perturbant. En amont d’un décès et après, il est important...

Dans un arrêt rendu le 5 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle les caractéristiques d’une vente à distance et précise l’exercice...

Vous employez une aide à domicile ? Vous faites garder vos enfants à l'extérieur de votre domicile ? Vous versez des dons...

La modification de l’état civil d’une personne, qui fait suite à une procédure de changement de nom ou de prénom,...

Infogreffe met à disposition les états d’endettement au format numérique directement sur son site infogreffe.fr. Avocats, notaires, commissaires de justice...

La 29e semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroulera du lundi 17 au dimanche 23 novembre 2025....

Après Maître Joël Wolfs, avocat au barreau de Tarascon, l’an dernier, c’est l’avocat Nîmois Maître Arthur Morel qui a remporté...