Juridique

Me Solène Arguillat nous rappelle qu'afin de réduire les risques d’atteinte à la probité, l'Agence française anticorruption (AFA) s’est associée à...

Réunis à Grenoble à l'occasion de leurs Assises nationales, les commissaires aux comptes (CAC) de toute la France ont eu...

Les notaires de Vaucluse participent à l’action de communication nationale de la profession, ‘Les 3 jours de la Famille’, mardi...

Maître Lionel Fouquet nous rappelle que la loi du 9 avril 2024 introduit un dispositif important en concernant les saisies...

Me Solène Arguillat nous rappelle qu'un décret du 13 novembre dernier déploie les nouvelles obligations s’imposant aux constructeurs en matière d’équipements...

Maître Lionel Fouquet nous rappelle que dans une décision du 23 octobre 2024 (pourvoi n° 23-16.267), la Cour de cassation...

L'École des Avocats du Centre Sud (EDACS) de Montpellier organise une journée de formation autour de la preuve, autant en matière...

Maître Lionel Fouquet nous rappelle que pendant de nombreuses années, il suffisait de se reporter au règlement de copropriété pour...

Offres inacceptables, Règlement intérieur, DDPP… En matière de commande publique, les services de l’État rappellent quelques grands principes ainsi que...