Juridique

À partir de demain, mercredi 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l'Union européenne doivent être équipés d'une...

La Direction de l'information légale et administrative vous propose, via Service-Public.fr, un tour d'horizon des évolutions ou des échéances prévues...

Avec la modernisation des sites du BODACC.fr, du BOAMP.fr et du Journal-officiel.gouv.fr l’Etat veut simplifier l’accès aux données économiques. Dans...

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Le cannabis... une plante millénaire qui fait toujours autant parler d’elle. En France, le cannabis est classé parmi la liste...

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Deux chiffres expliquent cette nécessité absolue : seulement 35 juges sont en fonction pour 10 000 dossiers vauclusiens à gérer...

Lorsqu’il fait chaud et même très chaud, les salariés, qui ont pour certains déjà tendance à relâcher leur apparence depuis...

Olivier Baglio du cabinet d’avocat avignonnais Axio rappelle que selon l’article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail...