• Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact
  • Annonces Legal Plus
PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les
marchés publics
Consulter les
ventes aux enchéres
  • Accueil
  • Actualité
    Finances publiques : fermeture à Villeneuve-lès-Avignon, ouverture à Beaucaire…

    Finances publiques : fermeture à Villeneuve-lès-Avignon, ouverture à Beaucaire…

    La quasi-totalité de l’humanité respire un air trop pollué

    La quasi-totalité de l’humanité respire un air trop pollué

    Apt : les retraités et personnes âgées à l’honneur pendant la Semaine bleue

    Apt : les retraités et personnes âgées à l’honneur pendant la Semaine bleue

    Bollène accueille son 5e Salon des santons

    Bollène accueille son 5e Salon des santons

    La France à la pointe de la qualité de vie numérique

    La France à la pointe de la qualité de vie numérique

    Femmes d’action, femmes d’exception, quand la préfète témoigne

    Femmes d’action, femmes d’exception, quand la préfète témoigne

  • Politique & Territoire
    Pôle territorial : le Département de Vaucluse ne veut pas d’un Pôle métropolitain

    Pôle territorial : le Département de Vaucluse ne veut pas d’un Pôle métropolitain

    Une 5e meute de loups détectée en Vaucluse?

    Une 5e meute de loups détectée en Vaucluse?

    Ventoux : réhabilitation écologique de la plateforme des Tempêtes

    Ventoux : réhabilitation écologique de la plateforme des Tempêtes

    Avignon : le lycée La Salle inaugure sa classe dédiée aux technologies de la distribution de l’énergie électrique

    Avignon : le lycée La Salle inaugure sa classe dédiée aux technologies de la distribution de l’énergie électrique

    Parc naturel régional du Luberon : lutter contre les dépôts sauvages

    Parc naturel régional du Luberon : lutter contre les dépôts sauvages

    La démocratie en recul dans le monde

    La démocratie en recul dans le monde

    L’ancienne gare de Saignon devient ‘La Petite Vitesse’, un espace dédié au vélo

    L’ancienne gare de Saignon devient ‘La Petite Vitesse’, un espace dédié au vélo

    Logement & habitat : La maison se lézarde pour le BTP en Vaucluse ?

    Logement & habitat : La maison se lézarde pour le BTP en Vaucluse ?

    Coup d’envoi de l’Energie Tour Vaucluse pour valoriser la transition énergétique

    Coup d’envoi de l’Energie Tour Vaucluse pour valoriser la transition énergétique

  • Economie
    La France, première destination touristique mondiale

    La France, première destination touristique mondiale

    Arôme : artisan haut de gamme de la communication digitale

    Arôme : artisan haut de gamme de la communication digitale

    Monteux : Wave Island a accueilli plus de 150 000 visiteurs cette saison

    Monteux : Wave Island a accueilli plus de 150 000 visiteurs cette saison

    Economie circulaire : quelles avancées pour le territoire ?

    Economie circulaire : quelles avancées pour le territoire ?

    Carpensud organise son tournoi sportif inter-entreprises de pétanque

    Carpensud organise son tournoi sportif inter-entreprises de pétanque

    Combien pèse un plein d’essence dans le budget des automobilistes ?

    Combien pèse un plein d’essence dans le budget des automobilistes ?

    Provence-Alpes-Côte d’Azur : avec 39€ par mois les ados sont parmi les plus gâtés de France

    Provence-Alpes-Côte d’Azur : avec 39€ par mois les ados sont parmi les plus gâtés de France

    La CCI de Vaucluse renforce ses équipes

    La CCI de Vaucluse renforce ses équipes

    RisingSUD aide les PME à évoluer vers des modèles circulaires

    RisingSUD aide les PME à évoluer vers des modèles circulaires

  • Dossier
    La Ville de L’Isle-sur-la-Sorgue dévoile sa nouvelle politique de stationnement

    La Ville de L’Isle-sur-la-Sorgue dévoile sa nouvelle politique de stationnement

    Malgré la crise, le Département n’arrête pas ses investissements

    Malgré la crise, le Département n’arrête pas ses investissements

    Georgia Lambertin, présidente de la Chambre d’agriculture de Vaucluse

    Georgia Lambertin, présidente de la Chambre d’agriculture de Vaucluse

    Avignon Courtine, Be Energy ouvre la première usine de régénération de batteries au monde

    Avignon Courtine, Be Energy ouvre la première usine de régénération de batteries au monde

    Coupe du monde de rugby : le monde de l’ovalie à l’honneur dans le Vaucluse

    Coupe du monde de rugby : le monde de l’ovalie à l’honneur dans le Vaucluse

    Capitaine Sophie Devins, cheffe mécanicienne de la patrouille de France

    Capitaine Sophie Devins, cheffe mécanicienne de la patrouille de France

    (Vidéo) Géraldine Parodi, scaphandrière sur les travaux BTP sous-marin et présidente de Spero mare

    (Vidéo) Géraldine Parodi, scaphandrière sur les travaux BTP sous-marin et présidente de Spero mare

    Frédéric Filippi, le patron d’ECF Paca, la société avignonnaise à 40M€

    Frédéric Filippi, le patron d’ECF Paca, la société avignonnaise à 40M€

    Pourquoi les femmes finissent leurs vacances d’été moins reposées que les hommes ?

    Pourquoi les femmes finissent leurs vacances d’été moins reposées que les hommes ?

  • Juridique
    Le Registre des sûretés mobilières au service de l’économie nationale

    Précisions inédites sur les pouvoirs du binôme greffier et juge commis à la surveillance du RCS

    «Quand faut-il s’intéresser à l’organisation de ses services ?»

    «Quand faut-il s’intéresser à l’organisation de ses services ?»

    Le Registre des sûretés mobilières au service de l’économie nationale

    Confidentialité des comptes : précisions sur la date de la demande et les sociétés concernées

    Semaine de 4 jours : objectifs, organisation et impacts dans les entreprises qui l’ont testée

    Semaine de 4 jours : objectifs, organisation et impacts dans les entreprises qui l’ont testée

    Jean-Philippe Lejeune, nouveau président du Tribunal Judiciaire d’Avignon : « Répondre aux nombreuses attentes des justiciables »

    Jean-Philippe Lejeune, nouveau président du Tribunal Judiciaire d’Avignon : « Répondre aux nombreuses attentes des justiciables »

    Elargissement de l’infraction de favoritisme aux influenceurs des décisions publiques

    Elargissement de l’infraction de favoritisme aux influenceurs des décisions publiques

    Aides : tout savoir sur la rentrée scolaire avec Service-public.fr

    Aides : tout savoir sur la rentrée scolaire avec Service-public.fr

    Facturation électronique : son entrée en vigueur n’est que partie remise !

    Facturation électronique : son entrée en vigueur n’est que partie remise !

    Rentrée scolaire  : Parent et salarié, quels sont mes droits le jour de la rentrée… et après ?

    Rentrée scolaire : Parent et salarié, quels sont mes droits le jour de la rentrée… et après ?

  • Culture & Loisirs
    La commune de Venasque accueille la Fête de l’agriculture paysanne

    La commune de Venasque accueille la Fête de l’agriculture paysanne

    Avignon : La Factory lance sa saison avec le spectacle familial ‘Oh Kids !’

    Avignon : La Factory lance sa saison avec le spectacle familial ‘Oh Kids !’

    Carpentras : 2ème édition de la fête de l’arbre ce week-end

    Carpentras : 2ème édition de la fête de l’arbre ce week-end

    Parc naturel régional du Luberon : inscriptions ouvertes pour les sorties d’automne

    Parc naturel régional du Luberon : inscriptions ouvertes pour les sorties d’automne

    Festival des Anges aux Fines roches, Plus de 300 personnes ont répondu à l’invitation

    Festival des Anges aux Fines roches, Plus de 300 personnes ont répondu à l’invitation

    Et si on chantait ce samedi à Sorgues ?

    Et si on chantait ce samedi à Sorgues ?

    Présentation de saison au Théâtre des Halles ce samedi

    Présentation de saison au Théâtre des Halles ce samedi

    Concert d’ouverture de la saison symphonique de l’Orchestre National Avignon Provence à la FabricA ce vendredi

    Concert d’ouverture de la saison symphonique de l’Orchestre National Avignon Provence à la FabricA ce vendredi

    Debora Waldman, cheffe de l’orchestre national Avignon-Provence

    Debora Waldman, cheffe de l’orchestre national Avignon-Provence

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
    Finances publiques : fermeture à Villeneuve-lès-Avignon, ouverture à Beaucaire…

    Finances publiques : fermeture à Villeneuve-lès-Avignon, ouverture à Beaucaire…

    La quasi-totalité de l’humanité respire un air trop pollué

    La quasi-totalité de l’humanité respire un air trop pollué

    Apt : les retraités et personnes âgées à l’honneur pendant la Semaine bleue

    Apt : les retraités et personnes âgées à l’honneur pendant la Semaine bleue

    Bollène accueille son 5e Salon des santons

    Bollène accueille son 5e Salon des santons

    La France à la pointe de la qualité de vie numérique

    La France à la pointe de la qualité de vie numérique

    Femmes d’action, femmes d’exception, quand la préfète témoigne

    Femmes d’action, femmes d’exception, quand la préfète témoigne

  • Politique & Territoire
    Pôle territorial : le Département de Vaucluse ne veut pas d’un Pôle métropolitain

    Pôle territorial : le Département de Vaucluse ne veut pas d’un Pôle métropolitain

    Une 5e meute de loups détectée en Vaucluse?

    Une 5e meute de loups détectée en Vaucluse?

    Ventoux : réhabilitation écologique de la plateforme des Tempêtes

    Ventoux : réhabilitation écologique de la plateforme des Tempêtes

    Avignon : le lycée La Salle inaugure sa classe dédiée aux technologies de la distribution de l’énergie électrique

    Avignon : le lycée La Salle inaugure sa classe dédiée aux technologies de la distribution de l’énergie électrique

    Parc naturel régional du Luberon : lutter contre les dépôts sauvages

    Parc naturel régional du Luberon : lutter contre les dépôts sauvages

    La démocratie en recul dans le monde

    La démocratie en recul dans le monde

    L’ancienne gare de Saignon devient ‘La Petite Vitesse’, un espace dédié au vélo

    L’ancienne gare de Saignon devient ‘La Petite Vitesse’, un espace dédié au vélo

    Logement & habitat : La maison se lézarde pour le BTP en Vaucluse ?

    Logement & habitat : La maison se lézarde pour le BTP en Vaucluse ?

    Coup d’envoi de l’Energie Tour Vaucluse pour valoriser la transition énergétique

    Coup d’envoi de l’Energie Tour Vaucluse pour valoriser la transition énergétique

  • Economie
    La France, première destination touristique mondiale

    La France, première destination touristique mondiale

    Arôme : artisan haut de gamme de la communication digitale

    Arôme : artisan haut de gamme de la communication digitale

    Monteux : Wave Island a accueilli plus de 150 000 visiteurs cette saison

    Monteux : Wave Island a accueilli plus de 150 000 visiteurs cette saison

    Economie circulaire : quelles avancées pour le territoire ?

    Economie circulaire : quelles avancées pour le territoire ?

    Carpensud organise son tournoi sportif inter-entreprises de pétanque

    Carpensud organise son tournoi sportif inter-entreprises de pétanque

    Combien pèse un plein d’essence dans le budget des automobilistes ?

    Combien pèse un plein d’essence dans le budget des automobilistes ?

    Provence-Alpes-Côte d’Azur : avec 39€ par mois les ados sont parmi les plus gâtés de France

    Provence-Alpes-Côte d’Azur : avec 39€ par mois les ados sont parmi les plus gâtés de France

    La CCI de Vaucluse renforce ses équipes

    La CCI de Vaucluse renforce ses équipes

    RisingSUD aide les PME à évoluer vers des modèles circulaires

    RisingSUD aide les PME à évoluer vers des modèles circulaires

  • Dossier
    La Ville de L’Isle-sur-la-Sorgue dévoile sa nouvelle politique de stationnement

    La Ville de L’Isle-sur-la-Sorgue dévoile sa nouvelle politique de stationnement

    Malgré la crise, le Département n’arrête pas ses investissements

    Malgré la crise, le Département n’arrête pas ses investissements

    Georgia Lambertin, présidente de la Chambre d’agriculture de Vaucluse

    Georgia Lambertin, présidente de la Chambre d’agriculture de Vaucluse

    Avignon Courtine, Be Energy ouvre la première usine de régénération de batteries au monde

    Avignon Courtine, Be Energy ouvre la première usine de régénération de batteries au monde

    Coupe du monde de rugby : le monde de l’ovalie à l’honneur dans le Vaucluse

    Coupe du monde de rugby : le monde de l’ovalie à l’honneur dans le Vaucluse

    Capitaine Sophie Devins, cheffe mécanicienne de la patrouille de France

    Capitaine Sophie Devins, cheffe mécanicienne de la patrouille de France

    (Vidéo) Géraldine Parodi, scaphandrière sur les travaux BTP sous-marin et présidente de Spero mare

    (Vidéo) Géraldine Parodi, scaphandrière sur les travaux BTP sous-marin et présidente de Spero mare

    Frédéric Filippi, le patron d’ECF Paca, la société avignonnaise à 40M€

    Frédéric Filippi, le patron d’ECF Paca, la société avignonnaise à 40M€

    Pourquoi les femmes finissent leurs vacances d’été moins reposées que les hommes ?

    Pourquoi les femmes finissent leurs vacances d’été moins reposées que les hommes ?

  • Juridique
    Le Registre des sûretés mobilières au service de l’économie nationale

    Précisions inédites sur les pouvoirs du binôme greffier et juge commis à la surveillance du RCS

    «Quand faut-il s’intéresser à l’organisation de ses services ?»

    «Quand faut-il s’intéresser à l’organisation de ses services ?»

    Le Registre des sûretés mobilières au service de l’économie nationale

    Confidentialité des comptes : précisions sur la date de la demande et les sociétés concernées

    Semaine de 4 jours : objectifs, organisation et impacts dans les entreprises qui l’ont testée

    Semaine de 4 jours : objectifs, organisation et impacts dans les entreprises qui l’ont testée

    Jean-Philippe Lejeune, nouveau président du Tribunal Judiciaire d’Avignon : « Répondre aux nombreuses attentes des justiciables »

    Jean-Philippe Lejeune, nouveau président du Tribunal Judiciaire d’Avignon : « Répondre aux nombreuses attentes des justiciables »

    Elargissement de l’infraction de favoritisme aux influenceurs des décisions publiques

    Elargissement de l’infraction de favoritisme aux influenceurs des décisions publiques

    Aides : tout savoir sur la rentrée scolaire avec Service-public.fr

    Aides : tout savoir sur la rentrée scolaire avec Service-public.fr

    Facturation électronique : son entrée en vigueur n’est que partie remise !

    Facturation électronique : son entrée en vigueur n’est que partie remise !

    Rentrée scolaire  : Parent et salarié, quels sont mes droits le jour de la rentrée… et après ?

    Rentrée scolaire : Parent et salarié, quels sont mes droits le jour de la rentrée… et après ?

  • Culture & Loisirs
    La commune de Venasque accueille la Fête de l’agriculture paysanne

    La commune de Venasque accueille la Fête de l’agriculture paysanne

    Avignon : La Factory lance sa saison avec le spectacle familial ‘Oh Kids !’

    Avignon : La Factory lance sa saison avec le spectacle familial ‘Oh Kids !’

    Carpentras : 2ème édition de la fête de l’arbre ce week-end

    Carpentras : 2ème édition de la fête de l’arbre ce week-end

    Parc naturel régional du Luberon : inscriptions ouvertes pour les sorties d’automne

    Parc naturel régional du Luberon : inscriptions ouvertes pour les sorties d’automne

    Festival des Anges aux Fines roches, Plus de 300 personnes ont répondu à l’invitation

    Festival des Anges aux Fines roches, Plus de 300 personnes ont répondu à l’invitation

    Et si on chantait ce samedi à Sorgues ?

    Et si on chantait ce samedi à Sorgues ?

    Présentation de saison au Théâtre des Halles ce samedi

    Présentation de saison au Théâtre des Halles ce samedi

    Concert d’ouverture de la saison symphonique de l’Orchestre National Avignon Provence à la FabricA ce vendredi

    Concert d’ouverture de la saison symphonique de l’Orchestre National Avignon Provence à la FabricA ce vendredi

    Debora Waldman, cheffe de l’orchestre national Avignon-Provence

    Debora Waldman, cheffe de l’orchestre national Avignon-Provence

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Aucun résultat
Voir tous les résultats

(vidéo) ’Big bang démocratique’, Carpentras met la participation citoyenne sur orbite

Démocratie

mm par Laurent Garcia
26 février 2021
dans Dossier
(vidéo) ’Big bang démocratique’, Carpentras met la participation citoyenne sur orbite

© Ville de Carpentras

Partager cet article
image_pdf

5, 4, 3, 2, 1, 0… la commune de Carpentras vient de procéder au lancement du ‘Big bang de la démocratie municipale’. La ‘fusée’ de ce nouveau dispositif inédit de participation citoyenne comprend 4 étages : une convention citoyenne, un budget participatif, un droit d’amendement et un référendum d’initiative citoyenne.

La Convention citoyenne
Dans un premier temps, la municipalité va constituer une ‘Convention citoyenne’ composée de 35 personnes tirées au sort sur les 19 000 Carpentrassiens inscrits sur les listes électorales de la commune. Le tirage au sort a été réalisé le 17 février dernier sous contrôle d’huissier de justice, de manière aléatoire et en tenant compte des critères de représentativité (résidence, âge, sexe,…). Les personnes désignées sont depuis contactées afin de savoir s’ils souhaitent, ou non, intégrer cette Convention. S’ils refusent, la commune, qui s’est constituée un ‘vivier’ de 350 citoyens tiré au sort, passe à la personne suivante.
L’objectif est d’installer les membres, sélectionnés pour une durée de 1 an non-renouvelable, d’ici le mois d’avril prochain. Leur mission sera alors d’informer la Ville des besoins des citoyens, de sélectionner les projets du budget participatif et de prendre connaissance des projets de délibération soumis au conseil municipal.

«Une promesse de campagne.»

Auparavant, ces bénévoles qui disposeront toutefois d’un statut juridique de ‘Collaborateurs occasionnels’ auront bénéficié d’une session d’information donnée par un professeur de l’université d’Avignon sur le fonctionnement de la municipalité. La Convention se réunira ensuite une fois par mois ou davantage si nécessaire. « La mise en place de cette Convention était une promesse de campagne », insiste Serge Andrieu, maire de Carpentras, soucieux de renouveler le fonctionnement de la vie démocratique municipale.

 

Un budget participatif de 700 000€
Histoire de donner du concret à l’ensemble de l’initiative, la Ville a aussi décidé de mettre en place un budget participatif doté de 700 000€.
« Le but n’est pas seulement de donner la parole aux habitants mais de leur donner les outils pour agir », poursuit Serge Andrieu.
Dans ce cadre, la Convention citoyenne sera en charge de récupérer les doléances des Carpentrassiens de plus de 16 ans d’ici juillet prochain.
« Pour déposer un projet, il suffira de se connecter à la plateforme dédiée ou de remplir un formulaire papier en prenant bien soin de répondre aux critères de recevabilité des projets, détaillés sur le site web, précise le maire. Evidemment, seules les propositions relevant des compétences de la Ville seront retenues. »
Pour la commune, qui dispose d’un budget investissement de l’ordre de 10M€ par an, l’enveloppe n’est pas neutre. « Cela représente une somme 25€ par habitants, contre 12€ en moyenne dans les 150 communes françaises qui ont mis en place ce type de budget participatif », complète Yvette Guiou, première adjointe à l’Enfance et à la Démocratie locale.
La Convention, en collaboration avec les services municipaux, examinera ensuite durant l’été la recevabilité, la faisabilité et le coût des projets déposés. Les propositions retenues seront soumises aux votes des habitants en octobre ou novembre prochains. Les propositions ayant récoltées le plus de votes seront inscrites dans le budget de la ville qui s’engage à les réaliser en 2022.
« Bien évidemment, il s’agit de privilégier les dossiers d’intérêt public et pas les projets privés », rappelle Serge Andrieu.

«Le droit d’amendement est désormais donné pour la première fois aux Carpentrassiens.»

Création d’un droit d’amendement
Si les deux premiers dispositifs existent déjà par ailleurs dans le firmament des outils de la proximité démocratique, Carpentras va se doter également d’un ‘Droit d’amendement’ inédit.
Désormais, chaque citoyen pourra déposer un amendement sur une délibération future du conseil municipal. Concrètement, deux semaines avant chaque conseil, la note de synthèse sera publiée sur le site de la Ville. Si un habitant souhaite proposer une modification, il lui suffira de le faire via la plateforme dédiée. Le projet d’amendement sera alors soumis au vote des citoyens et ils auront jusqu’à 48h ouvrables avant la séance pour voter. Si 2% des électeurs soutiennent la proposition (soit 380 personnes), l’amendement sera présenté aux conseillers municipaux et sera alors débattu. Il pourra être, comme les amendements déposés par les élus, adopté, rejeté ou renvoyé en commission.
« Existant déjà pour les conseillers municipaux, détaille le maire, ce droit est désormais donné pour la première fois aux Carpentrassiens. »

Le référendum rendu enfin accessible
Enfin, dernier satellite de cette constellation de moyen mis à disposition de l’univers de la démocratie participative, la possibilité d’organiser automatiquement un référendum d’initiative citoyenne si 10% des électeurs carpentrassiens en fond la demande.
Ainsi, toujours sur le site internet, il sera possible de déposer une pétition citoyenne (sur des sujets relatifs aux compétences de la municipalité). Pour cela, cette pétition devra recueillir la signature d’environ 1 900 électeurs dans un délai de 9 mois. Le maire s’engageant ensuite à inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal l’organisation de ce référendum décisionnel.

«C’est certainement mon côté contestataire.»

« Fortement sollicité par le mouvement des Gilets jaunes, le référendum d’initiative citoyenne n’est pas prévu par le droit français, constate Serge Andrieu. En revanche, c’est une volonté de la municipalité. C’est pourquoi, un référendum municipal sera automatiquement organisé si 10% des citoyens carpentrassiens le réclame. »
Pour le maire, à l’inverse du dispositif national du Référendum d’initiative partagée (RIP) dont les conditions d’application le rendent inatteignable, ce seuil vise à rendre accessible la possibilité de convoquer un référendum.
« C’est certainement mon côté contestataire », taquine Serge Andrieu qui constate cependant « que de nombreux élus ne font pas ce qu’ils devraient pour leur territoire mais font juste ce qu’il faut pour être réélu. Avec ce dispositif concret, chaque citoyen pourra exercer le pouvoir qui est le sien, contrôler l’action du maire et des élus, et agir pour ce qui lui semble prioritaire pour notre ville. Il s’agit d’un véritable contrat passé avec les Carpentrassiens. »
Pour le maire ce ’Big bang’ vise donc à montrer la voie (lactée ?) de l’implication citoyenne dans la démocratie locale grâce à cette initiative inédite en France via la mise en place de ces 4 outils cumulés.
« Une des principales volontés de la Ville est de laisser la parole aux Carpentrassiens et de co-construire à leurs côtés la ville de demain, conclut-il. Par cette volonté de changer radicalement notre démocratie municipale, je donne la possibilité à chacun de reprendre le contrôle sur l’avenir de Carpentras. »

Tags: CarpentrasCitoyennetéDémocratiePolitique
Article précédent

Reconfinement : le Vaucluse passe entre les gouttes

Article suivant

Utilisation des réseaux sociaux au travail : quelles sont les règles ?

mm

Laurent Garcia

Rédacteur en chef

Article suivant
Utilisation des réseaux sociaux au travail : quelles sont les règles ?

Utilisation des réseaux sociaux au travail : quelles sont les règles ?

Newsletter

Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839

Suivez-nous

Catégories

  • Actualité
  • Culture & Loisirs
  • Dossier
  • Economie
  • Juridique
  • Non classé
  • Politique & Territoire
  • Votre journal en PDF

Dernières actualités

Finances publiques : fermeture à Villeneuve-lès-Avignon, ouverture à Beaucaire…

Finances publiques : fermeture à Villeneuve-lès-Avignon, ouverture à Beaucaire…

1 octobre 2023
La France, première destination touristique mondiale

La France, première destination touristique mondiale

1 octobre 2023
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact
  • Annonces Legal Plus

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
  • Politique & Territoire
  • Economie
  • Dossier
  • Juridique
  • Culture & Loisirs
  • Annonces légales
  • Contact
PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les
marchés publics
Consulter les
ventes aux enchéres

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password? Sign Up

Create New Account!

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Chargement de Google Maps...
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok