Episode de gel, ouverture des dossiers pour ‘calamité agricole’

L’arrêté ministériel du 16 juillet 2021 reconnaît pour le département du Vaucluse, le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les cerises de bouche, cerise d’industrie, pêche, abricot, nectarine, prune, dues au gel du mois d’avril 2021. A ce titre, les agriculteurs peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds national de gestion des risques en agriculture.

Attention

L’arrêté de reconnaissance ‘Gel 2021 sur les Fruits à Noyaux du 16 juillet 2021’ a été pris de manière anticipée avant la fin de campagne de production des cultures sinistrées (pour ce qui concerne les pêches et les prunes dans le Vaucluse). Pour autant, il n’est juridiquement pas possible d’ouvrir une période de déclaration de pertes, pour une culture donnée, avant la fin de la campagne de production de cette culture. Ainsi, la télédéclaration est accessible aux exploitants ayant uniquement des pertes à déclarer en cerises (de bouche et industrie) et abricots dans la catégorie « fruits à noyaux ». Pour ceux ayant aussi des pertes en prunes et en pêches, ils devront faire le dossier de demande papier et envoi postal à la DDT (Direction Départementale des Territoires).

Calendrier

Les demandes sont à déposer à partir du 9 août 2021 auprès de la DDT de Vaucluse.

Date limite de dépôt des dossiers : 
–    Avant le 9 septembre 2021 pour les dossiers télédéclarés sur le site http:/mesdemarches.agriculture.gouv.fr
–    Avant le 20 septembre 2021 inclus pour les dossiers papier, par envoi postal à :  Service de l’État en Vaucluse – Direction Départementale des Territoires  Service Agricole / Gel 2021, 84905 Avignon Cedex 9 

Pièces à fournir

• Formulaire de demande : Gel2021 Formulaire demande d indemnisation (format pdf – 272.6 ko – 02/08/2021)
• Notice explicative : gel2021 notice (format pdf – 109.8 ko – 06/08/2021)
• Annexe 1 : pertes de récolte : Gel2021 annexe 1 (format pdf – 66.3 ko – 02/08/2021)
• Annexe 2 : inventaire verger (si non adhérent OP) : Gel2021 annexe 2 (format pdf – 56.7 ko – 02/08/2021)
• Attestation d’assurance : Gel2021 formulaire attestation assurance (format pdf – 106.1 ko – 02/08/2021)

Et deux documents nécessaires à la téléprocédure : présentation de TELECAM + plaquette d’inscription à TELECAM (format pdf – 887.8 ko – 09/08/2021)

Les communes concernées

Althen-les-Paluds, Ansouis, Apt, Auribeau, Avignon, Beaumont-du-Ventoux, Bédarrides, Bédoin, Buoux, Blauvac, Bollène, Bonnieux, Cabrières-d’Aigues, Cabrières-d’Avignon, Cadenet, Caromb, Carpentras, Caseneuve, Castellet, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Chateauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Crillon-le-Brave, Cucuron, Entraigues-sur-la-Sorgue, Entrechaux, Flassan, Fontaine-de-Vaucluse, Gargas, Gordes, Goult, Grambois, Jonquerettes, Joucas, Lacoste, L’Isle-sur-la-Sorgue, La Bastidonne, La Motte d’Aigues, La Roque sur Pernes, La Tour d’Aigues, Lagarde-d’Apt, Lagnes, Lamotte du Rhône,Lapalud, Lauris, Lourmarin, Le Barroux, Le Beaucet, Le Crestet, Le Pontet, Les Beaumettes, Le Thor, Les Taillades, Lioux, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Maubec, Mazan, Ménerbe, Mérindol, Méthamis, Mirabeau, Modène, Monteux, Morières les Avignon, Mormoiron, Murs, Oppede, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Peypin-d’Aigues, Puget, Puyvert, Robion, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Didier, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaleon, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Saturnin-les-Apt, Saint-Saturnin-les-Avignon, Sannes, Saumane-de-Vaucluse, Sivergues, Sorgues, Vaugines, Vedène, Velleron, Venasque, Viens, Villars, Villelaure, Villes-sur-Auzon.

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers : cliquez ici.

L.M.