La Direction de l’information légale et administrative vous propose, via Service-Public.fr, un tour d’horizon des évolutions ou des échéances prévues en juillet 2022.
Famille
Depuis le 1er juillet 2022, une personne majeure peut changer de nom pour prendre celui de sa mère, de son père ou les deux, si elle ne les portait pas déjà, par simple déclaration à l’état civil. La première campagne de demandes de bourse de lycée est ouverte jusqu’au 6 juillet. La phase principale d’admission de Parcoursup sera close le 15 juillet. À partir du 15 juillet, les candidats qui sont encore sur listes d’attente d’établissements qu’ils ont sélectionnés devront classer leurs vœux par ordre de priorité, pour qu’ils soient conservés dans ces listes. Les vacances d’été débutent le jeudi 7 juillet après la classe.
Changer de nom de famille sera plus simple à partir du 1er juillet 2022
Bourse de lycée : une première campagne de demandes ouverte jusqu’au 6 juillet
Parcoursup : à partir du 15 juillet, vous devrez classer vos vœux !
Parcoursup 2022 : les dates essentielles à noter
Vacances scolaires : le calendrier pour 2021-2022
Travail
Augmentation de 3,5 % du point d’indice des agents de la fonction publique le 1er juillet 2022. La nouvelle profession de commissaire de justice réunit, à partir du 1er juillet 2022, les attributions des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires.
Agents publics : augmentation de 3,5 % du point d’indice
Une nouvelle profession du droit : commissaire de justice
Le plafond des titres-restaurant repasse à 19 € par jour à partir du 1er juillet 2022
Logement
Au 1er juillet 2022, les particuliers proposant un logement à louer doivent indiquer des informations sur le bien mis en location sur l’annonce. Fin des chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1er juillet et cumul possible de l’éco-prêt à taux zéro et de MaPrimeRénov’.
Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
La fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1er juillet 2022
Cumul de l’éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov’ possible à compter du 1er juillet 2022
Consommation et aides financières
Des substances parfumantes, telles que l’extrait de mousse de chêne, ou l’heptine carbonate de méthyle, à l’odeur de violette, seront interdites dans les jouets pour enfants à partir du 5 juillet 2022. D’autres devront être explicitement signalées. Les soldes d’été 2022 prennent fin le 19 juillet en France métropolitaine, sauf dans les Alpes maritimes et en Corse. Les journalistes pigistes qui ont subi une baisse de revenus entre 2019 et 2021 en raison de la crise liée à l’épidémie de Covid-19 peuvent demander une aide financière jusqu’au 15 juillet 2022. La remise de 15 à 18 centimes d’euro par litre de carburant prendra fin le 31 juillet.
Jouets : les parfums allergisants doivent être signalés
Les soldes d’été ont débuté le 22 juin
Soldes : quels sont les droits des consommateurs ?
Une aide exceptionnelle pour les journalistes pigistes pénalisés par la crise sanitaire
Prix des carburants : remise de 15 à 18 centimes par litre à partir du 1er avril
Transports
À partir du 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l’Union européenne doivent être équipés d’une boîte noire.
Boîte noire obligatoire sur les nouveaux modèles de voitures à partir de juillet 2022
Fin du régime de sortie de crise sanitaire
Le régime de sortie d’état d’urgence sanitaire se termine le 31 juillet. Prolongé à plusieurs reprises, il permet au Premier ministre de prendre par décret les mesures nécessaires à la lutte contre l’épidémie de Covid-19, et à l’accompagnement des secteurs concernés. La plupart de ces mesures (passe sanitaire, port du masque dans les transports en commun, limitation des rassemblements, etc.) ont été levées au cours des derniers mois.
