Le harcèlement via internet (mails, réseaux sociaux…) est appelé cyberharcèlement. Il s’agit d’ un délit: Acte interdit par la loi et puni d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans. Si vous êtes victime de ce type de harcèlement, vous pouvez demander le retrait des publications à leur auteur ou au responsable du support électronique. Vous pouvez aussi faire un signalement en ligne à la police ou à la gendarmerie ou porter plainte. Ce délit est sanctionné par des peines d’amendes et/ou de prison. Les sanctions sont plus graves si la victime a moins de 15 ans.
De quoi s’agit–il ?
Le harcèlement est le fait de tenir des propos ou d’avoir des comportements répétés ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par une dégradation de la santé physique ou mentale de la personne harcelée (anxiété, maux de ventre….) C’est la fréquence des propos et leur teneur insultante, obscène ou menaçante qui constitue le harcèlement. Les propos en cause peuvent être des commentaires d’internautes, des vidéos, des montages d’images, des messages sur des forums… Le harcèlement en ligne est puni que les échanges soient publics (sur un forum par exemple) ou privés (entre amis sur un réseau social). À savoir, le harcèlement scolaire fait l’objet d’une répression spécifique.
Qui est responsable ?
Les premiers responsables en cas de harcèlement en ligne sont les auteurs des propos en cause. La responsabilité des intermédiaires relèvent de règles spécifiques. Ces intermédiaires techniques peuvent être les hébergeurs qui stockent des contenus rédigés et réalisés par des tiers (hébergeurs d’un réseau social, d’un forum, d’un jeu en ligne, d’un blog) ou les fournisseurs d’accès offrant une simple connexion au réseau internet.
Un intermédiaire ne sera responsable que :
s’il a eu connaissance des messages publiés, et s’il n’a pas agi rapidement pour faire retirer ces messages dès qu’il en a eu connaissance.
Demander le retrait des contenus
La victime peut agir directement auprès des intermédiaires en cas de cyberharcèlement. Cette démarche n’est pas une plainte officielle. Par exemple, auprès des responsables d’un forum ou d’un réseau social.
Les réseaux sociaux ou les hébergeurs de vidéos
permettent également de demander le retrait de tel ou tel contenu au nom du respect des personnes. Cependant, leurs conditions de retrait dépendent de leurs propres critères et non des lois françaises. Sur les forums, les messages jugés obscènes ou menaçants peuvent être signalés aux responsables. Les réseaux sociaux permettent également de bloquer une personne, c’est-à-dire d’empêcher toute mise en contact.
Vous pouvez alerter les directement les responsables des réseaux sociaux :
Signaler un comportement inapproprié sur Twitter, un comportement abusif sur Facebook,également sur Instagram, un abus ou un problème de sécurité sur Snapchat, un comportement abusif sur TikTok.
Que faire en cas d’urgence ?
Si vous êtes victime de cyberharcèlement et que votre situation nécessite une intervention urgente des forces de l’ordre, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie.
Signaler les contenus à la police ou à la gendarmerie
Le site PHAROS: PHAROS : Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements, géré par des policiers et gendarmes spécialisés, permet de signaler les contenus illicites se trouvant sur internet. Vous pouvez faire un signalement même si vous êtes mineur.
Les réseaux sociaux ont souvent leurs propres dispositifs de signalement.
Ils évoluent en fonction des conditions générales de vente de la société-mère et non en fonction des lois françaises. Vous pouvez néanmoins demander le retrait des contenus illégaux à leur auteur ou à l’hébergeur du site. Contacter la police ou gendarmerie par messagerie instantanée
Si vous êtes victime ou témoin d’une situation de cyber harcèlement,
vous pouvez contacter la police ou gendarmerie par messagerie instantanée. Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l’historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette. Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet)
Sans attendre l’enquête de police ou de gendarmerie,
la victime peut collecter elle-même les preuves de son harcèlement notamment par le biais de captures d’écran. Il est possible de faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour réaliser ces captures. Ces pièces pourront être utilisées lors du procès.
Où s’adresser ?
Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire). La victime peut porter plainte contre le ou les auteurs du harcèlement. Un mineur peut se rendre seul au commissariat ou à la gendarmerie et signaler les faits. Mais il ne peut pas se constituer partie civile lui-même en vue de demander des dommages et intérêts, ses parents doivent le faire en son nom. Si la victime ne connaît pas les véritables identités du ou des auteurs, elle peut porter plainte contre X. Les intermédiaires techniques doivent permettre à la justice d’identifier le ou les auteurs des contenus en cause.
À savoir
La plainte électronique pour harcèlement moral et sexuel à caractère discriminatoire sur internet doit être déposée devant le tribunal judiciaire de Paris, lorsque les faits ont été commis sur l’ensemble du territoire.
Les peines encourues
Si la victime a plus de 15 ans, 2 ans de prison et 30 000€ d’amende. Si la victime a moins de 15 ans, la peine maximale est porté à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende. Textes de loi et références ici. Sources InfoDroits.
