La réforme de la facturation électronique (RFE) sera effective le 1er septembre prochain. La mesure rend obligatoire l’obligation de réception des factures pour toutes les entreprises assujetties à la TVA et l’obligation d’émission pour les ETI et les grandes entreprises.
Cette réforme, qui concerne tous les secteurs d’activité, constitue une véritable révolution dans la gestion financière des TPE/PME, qui doivent d’ores-et-déjà choisir leur plateforme agréée (qui assure la conformité des factures électroniques, de leur émission à leur transmission et archivage, selon les normes imposées) et vérifier la compatibilité de leurs outils de gestion.
« À compter du 1er septembre, toutes les entreprises devront donc pouvoir recevoir les factures électroniques que leurs fournisseurs leur envoient, rappelle la Direction générale des Finances publiques. C’est pourquoi les entreprises doivent choisir une plateforme de réception de factures électroniques, agréée par la Direction générale des Finances publiques. Nous conseillons d’effectuer dès maintenant les démarches pour disposer d’une solution adaptée. Selon votre situation, il suffit de vous rapprocher : d’un des 2 391 experts-comptables de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, d’un organisme de gestion ou d’un autre intermédiaire de confiance ; d’un éditeur de logiciel de facturation, de comptabilité ou de suivi des encaissements ; ou directement d’une plateforme agréée.
La liste des plateformes agréées par l’administration est disponible sur impots.gouv.fr.
Dans ce cadre pouvez consulter la page « je passe à la facturation électronique » sur impots.gouv.fr où vous trouverez de plus amples informations. Vous pouvez également contacter l’administration au 0 806 807 807 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18 h – service gratuit + prix appel) pour obtenir des informations complémentaires.
L.G.
