PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux
  • Accueil
  • Actualité
    Fête de la biodiversité à Châteauneuf-de-Gadagne : Quand les arbres dessinent l’avenir

    Fête de la biodiversité à Châteauneuf-de-Gadagne : Quand les arbres dessinent l’avenir

    La Ville de Cavaillon rend la mammographie plus accessible

    La Ville de Cavaillon rend la mammographie plus accessible

    Plus de 80 exposants seront au Salon du Mariage d’Avignon

    Plus de 80 exposants seront au Salon du Mariage d’Avignon

    Vaucluse : Enedis et les gendarmes unissent leurs forces face aux risques

    Vaucluse : Enedis et les gendarmes unissent leurs forces face aux risques

    Nespresso va quitter Avignon

    Nespresso va quitter Avignon

    Avec l’explosion du prix des carburants, le co-voiturage plébiscité en Vaucluse

    Avec l’explosion du prix des carburants, le co-voiturage plébiscité en Vaucluse

  • Politique & Territoire
    500 maires de PACA ont rencontré le nouveau président de la région

    500 maires de PACA ont rencontré le nouveau président de la région

    Décès du 2e adjoint de Carpentras

    Décès du 2e adjoint de Carpentras

    A hauteur d’homme, François de Canson en mode solution face au blues des maires de Vaucluse

    A hauteur d’homme, François de Canson en mode solution face au blues des maires de Vaucluse

    La Roque-sur-Pernes : une douceur de vivre

    La Roque-sur-Pernes : une douceur de vivre

    Sorgues : le Chemin du Badaffier fermé à la circulation pendant 6 semaines

    Sorgues : le Chemin du Badaffier fermé à la circulation pendant 6 semaines

    Le nouveau directeur de cabinet du préfet arrive du Cantal

    Le nouveau directeur de cabinet du préfet arrive du Cantal

    Un nouveau logo pour la ville d’Avignon

    Un nouveau logo pour la ville d’Avignon

    Deux lycées avignonnais parmi les 200 établissements à rénover prioritairement en France

    Deux lycées avignonnais parmi les 200 établissements à rénover prioritairement en France

    À Laudun-l’Ardoise, 1 milliard d’euros pour décarboner l’aviation et le maritime

    À Laudun-l’Ardoise, 1 milliard d’euros pour décarboner l’aviation et le maritime

  • Economie
    Réseau entreprendre : Prix national de la Croissance pour le sorguais Reatech

    Réseau entreprendre : Prix national de la Croissance pour le sorguais Reatech

    Simone Vidal élue PDG de l’Ecomin d’Avignon

    Simone Vidal élue PDG de l’Ecomin d’Avignon

    Mission locale de Carpentras : 4e édition des Flèches du succès

    Mission locale de Carpentras : 4e édition des Flèches du succès

    Ville d’Orange : recherche exploitant pour guinguette à Saint-Eutrope

    Ville d’Orange : recherche exploitant pour guinguette à Saint-Eutrope

    Une semaine pour découvrir les métiers de l’industrie en Vaucluse

    Une semaine pour découvrir les métiers de l’industrie en Vaucluse

    Eyragues : Mathilde Gautier rejoint Gautier Semences

    Eyragues : Mathilde Gautier rejoint Gautier Semences

    L’économie régionale résiste malgré un contexte peu optimiste selon la Banque de France

    L’économie régionale résiste malgré un contexte peu optimiste selon la Banque de France

    Jean-Luc Isnard : vigneron et écrivain à Carpentras

    Jean-Luc Isnard : vigneron et écrivain à Carpentras

    Apt : le chiffre d’affaires de Delta Plus repart à la hausse

    Apt : le chiffre d’affaires de Delta Plus repart à la hausse

  • Dossier
    CCI : un président national et un président Paca pour transmettre un peu de sérénité en Vaucluse

    CCI : un président national et un président Paca pour transmettre un peu de sérénité en Vaucluse

    Centre hospitalier d’Avignon : Mieux soigner le Cancer du pancréas et gagner en confort de vie

    Centre hospitalier d’Avignon : Mieux soigner le Cancer du pancréas et gagner en confort de vie

    Infrastructure routière : la LEO reste dans les petits papiers de De Canson

    Infrastructure routière : la LEO reste dans les petits papiers de De Canson

    Salon des maires de Vaucluse : un outil au service de nos communes

    Salon des maires de Vaucluse : un outil au service de nos communes

    Insee & DDT, passoires énergétiques, comment le Vaucluse fait face à la précarité énergétique

    Insee & DDT, passoires énergétiques, comment le Vaucluse fait face à la précarité énergétique

    À Avignon, Noël retrouve sa place… et ses traditions

    À Avignon, Noël retrouve sa place… et ses traditions

    Les Entrepreneurs : un vent positif dans les voiles de l’économie vauclusienne

    Les Entrepreneurs : un vent positif dans les voiles de l’économie vauclusienne

    Le Centre hospitalier d’Avignon prend la douleur très au sérieux

    Le Centre hospitalier d’Avignon prend la douleur très au sérieux

    Retards de paiement des entreprises : la Région Sud réduit l’écart

    Retards de paiement des entreprises : la Région Sud réduit l’écart

  • Juridique
    Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027

    Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027

    Litiges : les experts-comptables de Paca en mode arbitrage

    Litiges : les experts-comptables de Paca en mode arbitrage

    Louer en meublé : un bon plan fiscal ?

    Louer en meublé : un bon plan fiscal ?

    Accidents du travail et maladies professionnelles : ce qui change au 1er novembre 2026

    Accidents du travail et maladies professionnelles : ce qui change au 1er novembre 2026

    Soutenir les entreprises en difficulté : les dispositifs sur Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Soutenir les entreprises en difficulté : les dispositifs sur Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Barreau d’Avignon : 30 ans au service du droit de l’enfance et de l’adolescence

    Barreau d’Avignon : 30 ans au service du droit de l’enfance et de l’adolescence

    Juges et greffiers d’Avignon se mobilisent pour aider les commerçants fragilisés par les émeutiers

    Juges et greffiers d’Avignon se mobilisent pour aider les commerçants fragilisés par les émeutiers

    Le Bitcoin est-il devenu un actif de trésorerie comme un autre ?

    Le Bitcoin est-il devenu un actif de trésorerie comme un autre ?

    Prime transport : une opportunité jusqu’en décembre 2026

    Prime transport : une opportunité jusqu’en décembre 2026

  • Culture & Loisirs
    Les festivités de Noël débutent à L’Isle-sur-la-Sorgue

    Les festivités de Noël débutent à L’Isle-sur-la-Sorgue

    Cavaillon : de la musique de chambre à la salle du Moulin Saint-Julien

    Cavaillon : de la musique de chambre à la salle du Moulin Saint-Julien

    Redécouvrir Jeanne d’Arc au Théâtre du Chien qui Fume

    Redécouvrir Jeanne d’Arc au Théâtre du Chien qui Fume

    Demander le programme du Festival « Court c’est court » !

    Demander le programme du Festival « Court c’est court » !

    Abondance de cadeaux et de promos à Confluence pour Black Friday

    Abondance de cadeaux et de promos à Confluence pour Black Friday

    Le Café des sciences s’intéresse à notre cœur

    Le Café des sciences s’intéresse à notre cœur

    Blachère Illumination ouvre les portes de son showroom jusqu’à Noël

    Blachère Illumination ouvre les portes de son showroom jusqu’à Noël

    ‘La Mer’, un spectacle jeune public à l’Autre Scène

    ‘La Mer’, un spectacle jeune public à l’Autre Scène

    Un Makbeth poétique et déjanté à l’Opéra Grand Avignon

    Un Makbeth poétique et déjanté à l’Opéra Grand Avignon

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
    Fête de la biodiversité à Châteauneuf-de-Gadagne : Quand les arbres dessinent l’avenir

    Fête de la biodiversité à Châteauneuf-de-Gadagne : Quand les arbres dessinent l’avenir

    La Ville de Cavaillon rend la mammographie plus accessible

    La Ville de Cavaillon rend la mammographie plus accessible

    Plus de 80 exposants seront au Salon du Mariage d’Avignon

    Plus de 80 exposants seront au Salon du Mariage d’Avignon

    Vaucluse : Enedis et les gendarmes unissent leurs forces face aux risques

    Vaucluse : Enedis et les gendarmes unissent leurs forces face aux risques

    Nespresso va quitter Avignon

    Nespresso va quitter Avignon

    Avec l’explosion du prix des carburants, le co-voiturage plébiscité en Vaucluse

    Avec l’explosion du prix des carburants, le co-voiturage plébiscité en Vaucluse

  • Politique & Territoire
    500 maires de PACA ont rencontré le nouveau président de la région

    500 maires de PACA ont rencontré le nouveau président de la région

    Décès du 2e adjoint de Carpentras

    Décès du 2e adjoint de Carpentras

    A hauteur d’homme, François de Canson en mode solution face au blues des maires de Vaucluse

    A hauteur d’homme, François de Canson en mode solution face au blues des maires de Vaucluse

    La Roque-sur-Pernes : une douceur de vivre

    La Roque-sur-Pernes : une douceur de vivre

    Sorgues : le Chemin du Badaffier fermé à la circulation pendant 6 semaines

    Sorgues : le Chemin du Badaffier fermé à la circulation pendant 6 semaines

    Le nouveau directeur de cabinet du préfet arrive du Cantal

    Le nouveau directeur de cabinet du préfet arrive du Cantal

    Un nouveau logo pour la ville d’Avignon

    Un nouveau logo pour la ville d’Avignon

    Deux lycées avignonnais parmi les 200 établissements à rénover prioritairement en France

    Deux lycées avignonnais parmi les 200 établissements à rénover prioritairement en France

    À Laudun-l’Ardoise, 1 milliard d’euros pour décarboner l’aviation et le maritime

    À Laudun-l’Ardoise, 1 milliard d’euros pour décarboner l’aviation et le maritime

  • Economie
    Réseau entreprendre : Prix national de la Croissance pour le sorguais Reatech

    Réseau entreprendre : Prix national de la Croissance pour le sorguais Reatech

    Simone Vidal élue PDG de l’Ecomin d’Avignon

    Simone Vidal élue PDG de l’Ecomin d’Avignon

    Mission locale de Carpentras : 4e édition des Flèches du succès

    Mission locale de Carpentras : 4e édition des Flèches du succès

    Ville d’Orange : recherche exploitant pour guinguette à Saint-Eutrope

    Ville d’Orange : recherche exploitant pour guinguette à Saint-Eutrope

    Une semaine pour découvrir les métiers de l’industrie en Vaucluse

    Une semaine pour découvrir les métiers de l’industrie en Vaucluse

    Eyragues : Mathilde Gautier rejoint Gautier Semences

    Eyragues : Mathilde Gautier rejoint Gautier Semences

    L’économie régionale résiste malgré un contexte peu optimiste selon la Banque de France

    L’économie régionale résiste malgré un contexte peu optimiste selon la Banque de France

    Jean-Luc Isnard : vigneron et écrivain à Carpentras

    Jean-Luc Isnard : vigneron et écrivain à Carpentras

    Apt : le chiffre d’affaires de Delta Plus repart à la hausse

    Apt : le chiffre d’affaires de Delta Plus repart à la hausse

  • Dossier
    CCI : un président national et un président Paca pour transmettre un peu de sérénité en Vaucluse

    CCI : un président national et un président Paca pour transmettre un peu de sérénité en Vaucluse

    Centre hospitalier d’Avignon : Mieux soigner le Cancer du pancréas et gagner en confort de vie

    Centre hospitalier d’Avignon : Mieux soigner le Cancer du pancréas et gagner en confort de vie

    Infrastructure routière : la LEO reste dans les petits papiers de De Canson

    Infrastructure routière : la LEO reste dans les petits papiers de De Canson

    Salon des maires de Vaucluse : un outil au service de nos communes

    Salon des maires de Vaucluse : un outil au service de nos communes

    Insee & DDT, passoires énergétiques, comment le Vaucluse fait face à la précarité énergétique

    Insee & DDT, passoires énergétiques, comment le Vaucluse fait face à la précarité énergétique

    À Avignon, Noël retrouve sa place… et ses traditions

    À Avignon, Noël retrouve sa place… et ses traditions

    Les Entrepreneurs : un vent positif dans les voiles de l’économie vauclusienne

    Les Entrepreneurs : un vent positif dans les voiles de l’économie vauclusienne

    Le Centre hospitalier d’Avignon prend la douleur très au sérieux

    Le Centre hospitalier d’Avignon prend la douleur très au sérieux

    Retards de paiement des entreprises : la Région Sud réduit l’écart

    Retards de paiement des entreprises : la Région Sud réduit l’écart

  • Juridique
    Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027

    Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027

    Litiges : les experts-comptables de Paca en mode arbitrage

    Litiges : les experts-comptables de Paca en mode arbitrage

    Louer en meublé : un bon plan fiscal ?

    Louer en meublé : un bon plan fiscal ?

    Accidents du travail et maladies professionnelles : ce qui change au 1er novembre 2026

    Accidents du travail et maladies professionnelles : ce qui change au 1er novembre 2026

    Soutenir les entreprises en difficulté : les dispositifs sur Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Soutenir les entreprises en difficulté : les dispositifs sur Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Barreau d’Avignon : 30 ans au service du droit de l’enfance et de l’adolescence

    Barreau d’Avignon : 30 ans au service du droit de l’enfance et de l’adolescence

    Juges et greffiers d’Avignon se mobilisent pour aider les commerçants fragilisés par les émeutiers

    Juges et greffiers d’Avignon se mobilisent pour aider les commerçants fragilisés par les émeutiers

    Le Bitcoin est-il devenu un actif de trésorerie comme un autre ?

    Le Bitcoin est-il devenu un actif de trésorerie comme un autre ?

    Prime transport : une opportunité jusqu’en décembre 2026

    Prime transport : une opportunité jusqu’en décembre 2026

  • Culture & Loisirs
    Les festivités de Noël débutent à L’Isle-sur-la-Sorgue

    Les festivités de Noël débutent à L’Isle-sur-la-Sorgue

    Cavaillon : de la musique de chambre à la salle du Moulin Saint-Julien

    Cavaillon : de la musique de chambre à la salle du Moulin Saint-Julien

    Redécouvrir Jeanne d’Arc au Théâtre du Chien qui Fume

    Redécouvrir Jeanne d’Arc au Théâtre du Chien qui Fume

    Demander le programme du Festival « Court c’est court » !

    Demander le programme du Festival « Court c’est court » !

    Abondance de cadeaux et de promos à Confluence pour Black Friday

    Abondance de cadeaux et de promos à Confluence pour Black Friday

    Le Café des sciences s’intéresse à notre cœur

    Le Café des sciences s’intéresse à notre cœur

    Blachère Illumination ouvre les portes de son showroom jusqu’à Noël

    Blachère Illumination ouvre les portes de son showroom jusqu’à Noël

    ‘La Mer’, un spectacle jeune public à l’Autre Scène

    ‘La Mer’, un spectacle jeune public à l’Autre Scène

    Un Makbeth poétique et déjanté à l’Opéra Grand Avignon

    Un Makbeth poétique et déjanté à l’Opéra Grand Avignon

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Aucun résultat
Voir tous les résultats

Drones : règles d’utilisation et prévention face à un usage malveillant

Réglementation

mm par Echo du Mardi
10 juin 2024
dans Juridique
Drones : règles d’utilisation et prévention face à un usage malveillant

©Thongsuk-Adobe stock

Partager cet article
image_pdf

Les drones sont de plus en plus présents dans nos cieux. Cet article à destination des organisateurs de manifestations sur le domaine public rappelle les règles d’emploi des drones aériens de la gamme commerciale, tant pour un usage de loisir qu’une utilisation professionnelle. L’occasion aussi de lister les bonnes pratiques en matière de prévention contre les actes de malveillance pouvant être commis au moyen d’un drone.

Quelles sont les règles à connaître avant de faire voler un drone dans l’espace public ?
vous ne devez pas :

  • survoler les personnes ;
  • voler de nuit ;
  • voler au-dessus de l’espace public en agglomération ;
  • perdre de vue votre aéronef en vol ;
  • dépasser la hauteur maximale de vol de 150 mètres ;
  • voler à proximité des aéroports et aérodromes ;
  • survoler les sites sensibles ou protégés.

Vous devez :

  • respecter les zones interdites de survol en consultant le site géoportail de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
  • respecter la vie privée d’autrui ;
  • souscrire un contrat d’assurance prenant en compte votre activité ;
  • consulter le site de la DGAC pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-uas
  • respecter la réglementation en matière d’interdiction de prise de vue aérienne (arrêté du 27 octobre 2017).
Représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l’usage. © DR-Geoportail

Comment utiliser légalement un drone aérien dans un cadre professionnel ?
Si vous êtes un professionnel, vous devez :

  • déclarer votre activité sur « mon espace drone » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52123
  • consulter le site de la DGAC pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630
  • respecter la réglementation en matière d’interdiction de prise de vue aérienne (arrêté du 27 octobre 2017).

Comment intégrer une activité drone durant votre événement ?
Privilégiez le recours à un professionnel déclaré.

Vous devez :

  • proposer un cahier des charges en toute connaissance de la réglementation en vigueur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Memento_drones_collectivites_locales.pdf
  • stipuler l’activité drones dans le dossier de sécurité lors de votre déclaration à la préfecture ;
  • définir un périmètre de sécurité pour les évolutions des drones afin de protéger les personnes au sol.

Comment se prémunir d’un usage malveillant de drone ?
Lors de la préparation de la manifestation, vous devez :

  • inclure la menace-drone dans votre plan de sécurité et de secours ;
  • vous rapprocher des services de la préfecture afin d’identifier les éventuelles mesures de prévention à mettre en œuvre ;
  • sensibiliser les agents de sûreté à la potentialité de la menace et aux actions immédiates à déclencher (détection, alerte, réaction, compte-rendu).

Pendant la manifestation, vous devez :

  • coordonner l’activité des drones autorisés à voler ;
  • informer le public des survols prévus de drones par tous moyens (affichage, message sonore, etc.) ;
  • en cas de survol de drone non prévu :

– rendre compte de la situation aux forces de sécurité intérieure (police ou gendarmerie) ;

– si le drone est à terre, ne pas s’en approcher.

L.G.

Tags: droneJuridiqueRéglementationsécuritéVigipirate
Article précédent

CPME 84 : visite d’une centrale photovoltaïque

Article suivant

« Peut-on sauver la démocratie? » c’est la question posée aux “Causeries de Châteauneuf-du-Pape“

mm

Echo du Mardi

L'Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse, Annonces Légales et Actualité Economique, Juridique, Aménagement, Sortir, Culture. Depuis 1839, l'Hebdomadaire des décideurs du Vaucluse et de la région

Article suivant
« Peut-on sauver la démocratie? » c’est la question posée aux “Causeries de Châteauneuf-du-Pape“

"Peut-on sauver la démocratie?" c'est la question posée aux “Causeries de Châteauneuf-du-Pape“

Newsletter

Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839

Suivez-nous

Catégories

  • Actualité
  • Culture & Loisirs
  • Dossier
  • Economie
  • Juridique
  • Non classé
  • Politique & Territoire
  • Votre journal en PDF

Dernières actualités

CCI : un président national et un président Paca pour transmettre un peu de sérénité en Vaucluse

CCI : un président national et un président Paca pour transmettre un peu de sérénité en Vaucluse

19 novembre 2026
Fête de la biodiversité à Châteauneuf-de-Gadagne : Quand les arbres dessinent l’avenir

Fête de la biodiversité à Châteauneuf-de-Gadagne : Quand les arbres dessinent l’avenir

19 novembre 2026
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact
  • Annonces Legal Plus

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Chargement de Google Maps...
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
  • Politique & Territoire
  • Economie
  • Dossier
  • Juridique
  • Culture & Loisirs
  • Annonces légales
  • Contact
PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.