Drones : règles d’utilisation et prévention face à un usage malveillant

Les drones sont de plus en plus présents dans nos cieux. Cet article à destination des organisateurs de manifestations sur le domaine public rappelle les règles d’emploi des drones aériens de la gamme commerciale, tant pour un usage de loisir qu’une utilisation professionnelle. L’occasion aussi de lister les bonnes pratiques en matière de prévention contre les actes de malveillance pouvant être commis au moyen d’un drone.

Quelles sont les règles à connaître avant de faire voler un drone dans l’espace public ?
vous ne devez pas :

• survoler les personnes ;
• voler de nuit ;
• voler au-dessus de l’espace public en agglomération ;
• perdre de vue votre aéronef en vol ;
• dépasser la hauteur maximale de vol de 150 mètres ;
• voler à proximité des aéroports et aérodromes ;
• survoler les sites sensibles ou protégés.

Vous devez :

• respecter les zones interdites de survol en consultant le site géoportail de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
• respecter la vie privée d’autrui ;
• souscrire un contrat d’assurance prenant en compte votre activité ;
• consulter le site de la DGAC pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-uas
• respecter la réglementation en matière d’interdiction de prise de vue aérienne (arrêté du 27 octobre 2017).

Comment utiliser légalement un drone aérien dans un cadre professionnel ?
Si vous êtes un professionnel, vous devez :

• déclarer votre activité sur « mon espace drone » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52123

• consulter le site de la DGAC pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630
• respecter la réglementation en matière d’interdiction de prise de vue aérienne (arrêté du 27 octobre 2017).

Comment intégrer une activité drone durant votre événement ?
Privilégiez le recours à un professionnel déclaré.

Vous devez :

• proposer un cahier des charges en toute connaissance de la réglementation en vigueur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Memento_drones_collectivites_locales.pdf
• stipuler l’activité drones dans le dossier de sécurité lors de votre déclaration à la préfecture ;
• définir un périmètre de sécurité pour les évolutions des drones afin de protéger les personnes au sol.

Comment se prémunir d’un usage malveillant de drone ?
Lors de la préparation de la manifestation, vous devez :

• inclure la menace-drone dans votre plan de sécurité et de secours ;
• vous rapprocher des services de la préfecture afin d’identifier les éventuelles mesures de prévention à mettre en œuvre ;
• sensibiliser les agents de sûreté à la potentialité de la menace et aux actions immédiates à déclencher (détection, alerte, réaction, compte-rendu).

Pendant la manifestation, vous devez :

• coordonner l’activité des drones autorisés à voler ;
• informer le public des survols prévus de drones par tous moyens (affichage, message sonore, etc.) ;
• en cas de survol de drone non prévu :

– rendre compte de la situation aux forces de sécurité intérieure (police ou gendarmerie) ;

– si le drone est à terre, ne pas s’en approcher.

L.G.