De nouvelles mesures ont pris effet le 1er janvier pour faire face aux crises énergétique et climatique, et leurs conséquences sur le pouvoir d’achat des Français.
En ce qui concerne les particuliers, la hausse des tarifs réglementés de vente du gaz naturel est limitée à 15%. Ce bouclier tarifaire s’applique pour les consommateurs résidentiels consommant moins de 30MWh par an et les copropriétés disposant à titre individuel d’un contrat d’approvisionnement en gaz naturel.
Les entreprises et collectivités, de leur côté, bénéficient désormais de l’amortisseur électricité, destiné notamment aux petites et moyennes entreprises ayant moins de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et 43 millions d’euros de bilan. Pour les structures n’ayant pas d’activités concurrentielles, 50% de la facture (part énergie) au-delà de 180€/MWh et dans la limite de 500€/MWh est pris en charge par l’État. Cette mesure permet également la prise en charge 20% de la facture totale d’électricité pour un consommateur ayant une part énergie de 350€/MWh.
Objectif neutralité carbone d’ici 2050
Il est désormais interdit d’affirmer dans une publicité qu’un produit ou service est neutre en carbone, à moins de présenter et de rendre accessible le bilan des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie, la trajectoire de réduction prévue de ces émissions, et les modalités de compensation des émissions résiduelles.
Les entreprises ont également l’obligation de déclarer l’ensemble des émissions indirectes significatives, qui concernent notamment les émissions associées à l’utilisation des produits vendus ou les déplacements domicile-travail des salariés.
Sobriété énergétique
Désormais, l’accompagnement des ménages lors de rénovations énergétiques de l’habitat privé est obligatoire. Il passe par le dispositif MonAccompagnateurRénov’ pour lequel des aides MaPrimeRénov’ Sérénité vont être mobilisées.
Depuis le 1er janvier, un logement ne peut être qualifié d’ « énergétiquement décent » que lorsque sa consommation d’énergie, estimée par le Diagnostic de performance énergétique (DPE) et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450kWh/m2 en France métropolitaine. Les logements qui consomment au-delà ne peuvent plus être proposés à la location.
Les déplacements
La remise de 30 centimes par litre de carburant acheté a pris fin en même temps que l’année 2022 et laisse place à une indemnité de 100€ pour les travailleurs français modestes qui utilisent leur voiture pour se rendre au travail. Les personnes pratiquant le covoiturage se verront également attribuer une prime de 100€ reversée par les plateformes de covoiturage, sous la forme d’un versement progressif.
Les véhicules de tourisme neufs, eux, disposent désormais d’un nouveau barème du malus sur les émissions de CO2. Il s’applique à partir de 123 grammes de CO2/km. Pour ce niveau de pollution, la taxe est de 50€. Le seuil de 1000€ sera atteint dès 146 grammes de CO2/km. La dernière tranche du barème s’élèvera à 50 000€ pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 225 grammes de CO2/km.
V.A.
