PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux
  • Accueil
  • Actualité
    Peut-on encore faire confiance à la Poste ?

    Peut-on encore faire confiance à la Poste ?

    Covoiturage : le Vaucluse en recul chez Blablacar

    Covoiturage : le Vaucluse en recul chez Blablacar

    (vidéo) 14 juillet : les origines de la fête nationale

    (vidéo) 14 juillet : les origines de la fête nationale

    Chorégies d’Orange, Grande Scène émergente et Liverpool Oratorio annulés

    Chorégies d’Orange, Grande Scène émergente et Liverpool Oratorio annulés

    14 juillet : La BA 115 va défiler sur les Champs-Elysées

    14 juillet : La BA 115 va défiler sur les Champs-Elysées

    Feu d’artifice de Cavaillon : ce qu’il faut savoir pour en profiter

    Feu d’artifice de Cavaillon : ce qu’il faut savoir pour en profiter

  • Politique & Territoire
    Caumont-sur-Durance accueille + 39% de nouveaux commerçants

    Caumont-sur-Durance accueille + 39% de nouveaux commerçants

    À Cavaillon, l’Avenue de Vidauque accueille désormais les mobilités douces

    À Cavaillon, l’Avenue de Vidauque accueille désormais les mobilités douces

    Ville de Carpentras : la Chambre régionale des comptes pointe un « équilibre fragile »

    Ville de Carpentras : la Chambre régionale des comptes pointe un « équilibre fragile »

    Une future agence inter-régimes : MSA ,CPAM et CAF à Carpentras

    Une future agence inter-régimes : MSA ,CPAM et CAF à Carpentras

    Le Grand Avignon propose un espace-test agricole bio aux jeunes agriculteurs

    Le Grand Avignon propose un espace-test agricole bio aux jeunes agriculteurs

    La chauve-souris, alliée du vigneron pour renforcer la biodiversité et le développement durable

    La chauve-souris, alliée du vigneron pour renforcer la biodiversité et le développement durable

    Les présidents des associations des maires reçus par la Région Sud-Paca

    Les présidents des associations des maires reçus par la Région Sud-Paca

    Une levée de fonds pour les Dentelles de Montmirail

    Une levée de fonds pour les Dentelles de Montmirail

    Orange, 6M€ pour l’avenue des Courrèges

    Orange, 6M€ pour l’avenue des Courrèges

  • Economie
    Avignon : la cuisine mexicaine s’installe sur la Place Pie avec l’enseigne Nachos

    Avignon : la cuisine mexicaine s’installe sur la Place Pie avec l’enseigne Nachos

    Des panneaux solaires sur la véloroute ViaRhôna

    Des panneaux solaires sur la véloroute ViaRhôna

    Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

    Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

    Ignace Dupon nommé directeur général du groupe Egide

    Ignace Dupon nommé directeur général du groupe Egide

    (Vidéo) La Game Academy célèbre le talent de ses étudiants

    (Vidéo) La Game Academy célèbre le talent de ses étudiants

    Marqueterie Corentin Tavernier : L’excellence reconnue à Pernes-les-Fontaines

    Marqueterie Corentin Tavernier : L’excellence reconnue à Pernes-les-Fontaines

    L’entreprise avignonnaise Prizius innove avec un shot de miel 100% biodégradable

    L’entreprise avignonnaise Prizius innove avec un shot de miel 100% biodégradable

    Melvan lève 25M€ pour booster son développement

    Melvan lève 25M€ pour booster son développement

    Le GEIQ Auto Camion 2 Roues Sud fonce pour former les jeunes

    Le GEIQ Auto Camion 2 Roues Sud fonce pour former les jeunes

  • Dossier
    Musée des Bains Pommer, où comment l’on vivait les thermes en 1890

    Musée des Bains Pommer, où comment l’on vivait les thermes en 1890

    Claude Avril , maire de Châteauneuf-du-Pape : « Ce sont les projets qui nous font avancer »

    Claude Avril , maire de Châteauneuf-du-Pape : « Ce sont les projets qui nous font avancer »

    Mobilité : Julien Aubert veut qu’Avignon reste la porte d’entrée de la Région Sud

    Mobilité : Julien Aubert veut qu’Avignon reste la porte d’entrée de la Région Sud

    Dominique Santoni : “C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres“

    Dominique Santoni : “C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres“

    La difficile mutation des relais routiers

    La difficile mutation des relais routiers

    Carpentras : avec Kaoka le pari d’un chocolat bio équitable dans un marché très complexe

    Carpentras : avec Kaoka le pari d’un chocolat bio équitable dans un marché très complexe

    Logements ‘bouilloires’ : Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône en première ligne d’ici 2050

    Logements ‘bouilloires’ : Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône en première ligne d’ici 2050

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

  • Juridique
    Visite virtuelle 360° : quand la force de la preuve entre dans une nouvelle ère

    Visite virtuelle 360° : quand la force de la preuve entre dans une nouvelle ère

    Droit de la famille : accompagner les ‘tribus’ d’aujourd’hui

    Droit de la famille : accompagner les ‘tribus’ d’aujourd’hui

    La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

    La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

    Déclaration d’impôt hors délai : « Il n’est jamais trop tard »

    Déclaration d’impôt hors délai : « Il n’est jamais trop tard »

    Signature de la 2e Convention d’Objectifs entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

    Signature de la 2e Convention d’Objectifs entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

    Le GRETA CFA Vaucluse et le lycée Aubanel célèbrent la filière comptable

    Le GRETA CFA Vaucluse et le lycée Aubanel célèbrent la filière comptable

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

  • Culture & Loisirs
    Le festival d’humour Drôle de Luberon revient pour une 2e édition à Oppède

    Le festival d’humour Drôle de Luberon revient pour une 2e édition à Oppède

    43e Festival Off pour le duo Danielle & Gérard Vantagiolli avec le Chien qui Fume

    43e Festival Off pour le duo Danielle & Gérard Vantagiolli avec le Chien qui Fume

    Anne Teresa De Keersmaeker en quête de l’inaccessible étoile dans les Carrières de Boulbon

    Anne Teresa De Keersmaeker en quête de l’inaccessible étoile dans les Carrières de Boulbon

    Villeneuve-lès-Avignon,  Séverine Sagnet a ouvert son ‘Restaurant Jacqueline’

    Villeneuve-lès-Avignon, Séverine Sagnet a ouvert son ‘Restaurant Jacqueline’

    (Carte interactive) Festival d’Avignon 2025 : l’Echo du Mardi vous en parle

    (Carte interactive) Festival d’Avignon 2025 : l’Echo du Mardi vous en parle

    ‘Nôt’, une nuit pour s’attendre à tout dans la Cour d’Honneur du Palais

    ‘Nôt’, une nuit pour s’attendre à tout dans la Cour d’Honneur du Palais

    ‘Bleu + bleu = 4’, une jeunesse franco-algérienne passée au crible à l’Isle 80

    ‘Bleu + bleu = 4’, une jeunesse franco-algérienne passée au crible à l’Isle 80

    (Vidéo) ‘Johnny, libre dans ma tête’ de Didier Gustin, un spectacle musical qui envoie du lourd

    (Vidéo) ‘Johnny, libre dans ma tête’ de Didier Gustin, un spectacle musical qui envoie du lourd

    La recette de tourte aux asperges du chef Xavier Mathieu

    La recette de tourte aux asperges du chef Xavier Mathieu

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
    Peut-on encore faire confiance à la Poste ?

    Peut-on encore faire confiance à la Poste ?

    Covoiturage : le Vaucluse en recul chez Blablacar

    Covoiturage : le Vaucluse en recul chez Blablacar

    (vidéo) 14 juillet : les origines de la fête nationale

    (vidéo) 14 juillet : les origines de la fête nationale

    Chorégies d’Orange, Grande Scène émergente et Liverpool Oratorio annulés

    Chorégies d’Orange, Grande Scène émergente et Liverpool Oratorio annulés

    14 juillet : La BA 115 va défiler sur les Champs-Elysées

    14 juillet : La BA 115 va défiler sur les Champs-Elysées

    Feu d’artifice de Cavaillon : ce qu’il faut savoir pour en profiter

    Feu d’artifice de Cavaillon : ce qu’il faut savoir pour en profiter

  • Politique & Territoire
    Caumont-sur-Durance accueille + 39% de nouveaux commerçants

    Caumont-sur-Durance accueille + 39% de nouveaux commerçants

    À Cavaillon, l’Avenue de Vidauque accueille désormais les mobilités douces

    À Cavaillon, l’Avenue de Vidauque accueille désormais les mobilités douces

    Ville de Carpentras : la Chambre régionale des comptes pointe un « équilibre fragile »

    Ville de Carpentras : la Chambre régionale des comptes pointe un « équilibre fragile »

    Une future agence inter-régimes : MSA ,CPAM et CAF à Carpentras

    Une future agence inter-régimes : MSA ,CPAM et CAF à Carpentras

    Le Grand Avignon propose un espace-test agricole bio aux jeunes agriculteurs

    Le Grand Avignon propose un espace-test agricole bio aux jeunes agriculteurs

    La chauve-souris, alliée du vigneron pour renforcer la biodiversité et le développement durable

    La chauve-souris, alliée du vigneron pour renforcer la biodiversité et le développement durable

    Les présidents des associations des maires reçus par la Région Sud-Paca

    Les présidents des associations des maires reçus par la Région Sud-Paca

    Une levée de fonds pour les Dentelles de Montmirail

    Une levée de fonds pour les Dentelles de Montmirail

    Orange, 6M€ pour l’avenue des Courrèges

    Orange, 6M€ pour l’avenue des Courrèges

  • Economie
    Avignon : la cuisine mexicaine s’installe sur la Place Pie avec l’enseigne Nachos

    Avignon : la cuisine mexicaine s’installe sur la Place Pie avec l’enseigne Nachos

    Des panneaux solaires sur la véloroute ViaRhôna

    Des panneaux solaires sur la véloroute ViaRhôna

    Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

    Destockage : après Avignon, les produits Casa débarquent à -60% au magasin Noz d’Orange

    Ignace Dupon nommé directeur général du groupe Egide

    Ignace Dupon nommé directeur général du groupe Egide

    (Vidéo) La Game Academy célèbre le talent de ses étudiants

    (Vidéo) La Game Academy célèbre le talent de ses étudiants

    Marqueterie Corentin Tavernier : L’excellence reconnue à Pernes-les-Fontaines

    Marqueterie Corentin Tavernier : L’excellence reconnue à Pernes-les-Fontaines

    L’entreprise avignonnaise Prizius innove avec un shot de miel 100% biodégradable

    L’entreprise avignonnaise Prizius innove avec un shot de miel 100% biodégradable

    Melvan lève 25M€ pour booster son développement

    Melvan lève 25M€ pour booster son développement

    Le GEIQ Auto Camion 2 Roues Sud fonce pour former les jeunes

    Le GEIQ Auto Camion 2 Roues Sud fonce pour former les jeunes

  • Dossier
    Musée des Bains Pommer, où comment l’on vivait les thermes en 1890

    Musée des Bains Pommer, où comment l’on vivait les thermes en 1890

    Claude Avril , maire de Châteauneuf-du-Pape : « Ce sont les projets qui nous font avancer »

    Claude Avril , maire de Châteauneuf-du-Pape : « Ce sont les projets qui nous font avancer »

    Mobilité : Julien Aubert veut qu’Avignon reste la porte d’entrée de la Région Sud

    Mobilité : Julien Aubert veut qu’Avignon reste la porte d’entrée de la Région Sud

    Dominique Santoni : “C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres“

    Dominique Santoni : “C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres“

    La difficile mutation des relais routiers

    La difficile mutation des relais routiers

    Carpentras : avec Kaoka le pari d’un chocolat bio équitable dans un marché très complexe

    Carpentras : avec Kaoka le pari d’un chocolat bio équitable dans un marché très complexe

    Logements ‘bouilloires’ : Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône en première ligne d’ici 2050

    Logements ‘bouilloires’ : Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône en première ligne d’ici 2050

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Grâce à Gisèle Pelicot, 30 femmes victimes de violences conjugales seront accompagnées par Isofaculté

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

    Les entreprises vauclusiennes prennent leur envol au salon du Bourget

  • Juridique
    Visite virtuelle 360° : quand la force de la preuve entre dans une nouvelle ère

    Visite virtuelle 360° : quand la force de la preuve entre dans une nouvelle ère

    Droit de la famille : accompagner les ‘tribus’ d’aujourd’hui

    Droit de la famille : accompagner les ‘tribus’ d’aujourd’hui

    La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

    La consommation d’alcool et de stupéfiants s’envole dans les entreprises

    Déclaration d’impôt hors délai : « Il n’est jamais trop tard »

    Déclaration d’impôt hors délai : « Il n’est jamais trop tard »

    Signature de la 2e Convention d’Objectifs entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

    Signature de la 2e Convention d’Objectifs entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

    Le GRETA CFA Vaucluse et le lycée Aubanel célèbrent la filière comptable

    Le GRETA CFA Vaucluse et le lycée Aubanel célèbrent la filière comptable

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Tout ce qu’il savoir sur les soldes d’été 2025

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Maître Lionel Fouquet élu nouveau bâtonnier du Barreau de Carpentras

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

    Travail par fortes chaleurs : obligations de l’employeur et droits des salariés

  • Culture & Loisirs
    Le festival d’humour Drôle de Luberon revient pour une 2e édition à Oppède

    Le festival d’humour Drôle de Luberon revient pour une 2e édition à Oppède

    43e Festival Off pour le duo Danielle & Gérard Vantagiolli avec le Chien qui Fume

    43e Festival Off pour le duo Danielle & Gérard Vantagiolli avec le Chien qui Fume

    Anne Teresa De Keersmaeker en quête de l’inaccessible étoile dans les Carrières de Boulbon

    Anne Teresa De Keersmaeker en quête de l’inaccessible étoile dans les Carrières de Boulbon

    Villeneuve-lès-Avignon,  Séverine Sagnet a ouvert son ‘Restaurant Jacqueline’

    Villeneuve-lès-Avignon, Séverine Sagnet a ouvert son ‘Restaurant Jacqueline’

    (Carte interactive) Festival d’Avignon 2025 : l’Echo du Mardi vous en parle

    (Carte interactive) Festival d’Avignon 2025 : l’Echo du Mardi vous en parle

    ‘Nôt’, une nuit pour s’attendre à tout dans la Cour d’Honneur du Palais

    ‘Nôt’, une nuit pour s’attendre à tout dans la Cour d’Honneur du Palais

    ‘Bleu + bleu = 4’, une jeunesse franco-algérienne passée au crible à l’Isle 80

    ‘Bleu + bleu = 4’, une jeunesse franco-algérienne passée au crible à l’Isle 80

    (Vidéo) ‘Johnny, libre dans ma tête’ de Didier Gustin, un spectacle musical qui envoie du lourd

    (Vidéo) ‘Johnny, libre dans ma tête’ de Didier Gustin, un spectacle musical qui envoie du lourd

    La recette de tourte aux asperges du chef Xavier Mathieu

    La recette de tourte aux asperges du chef Xavier Mathieu

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Aucun résultat
Voir tous les résultats

Installation du Collège de déontologie notariale

Conseil supérieur du notariat

mm par Echo du Mardi
12 juillet 2022
dans Juridique
Installation du Collège de déontologie notariale

Les membres du Collège de déontologie notariale.

Partager cet article
image_pdf

Le Conseil supérieur du notariat annonce l’installation officielle ce jour du Collège de déontologie notariale, étape importante dans l’avènement de la réforme de la discipline et de la déontologie de la profession notariale, entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

Prévu par l’article 33 de la loi Confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 et par un décret du 13 avril 2022 qui en définit l’organisation, les missions et le fonctionnement, le Collège de déontologie notariale peut être saisi par le ministre de la Justice, par toute autorité de la profession habilitée à exercer l’action disciplinaire. Il peut également se saisir d’office. Il participera à l’élaboration d’un décret portant sur le Code de déontologie de la profession notariale, qui devrait être adopté dans les prochains mois, et qui doit rendre plus accessible au public le corpus de règles applicables.

Aux côtés de David Ambriosiano, président du CSN, qui préside ce collège, ce dernier est ainsi composé :

  • M. Yves Charpenel, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation,
  • M.  Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’Etat,
  • Me Gérard de Zan, notaire à La Talaudière dans la Loire , ancien président de la Commission de l’éthique notariale et de l’organisation des instances du Conseil supérieur du notariat, 
  • Me Henri Lenouvel, notaire à Marseille, ancien président de la Commission de l’identité notariale du Conseil supérieur du notariat.

Au cours de sa première séance, ce mercredi 6 juillet 2022, jour d’Assemblée générale du CSN, le Collège de déontologie notariale examine un avant-projet de code de déontologie. Il se dotera également d’un règlement intérieur, précisant en particulier ses liens avec les services du Conseil supérieur du notariat et la Commission Discipline et Déontologie de son assemblée générale.

« Depuis la parution de la loi Confiance du 22 décembre, les Notaires de France, dans les régions et à Paris, se sont mobilisés pour donner immédiatement toute sa portée à cette réforme qu’ils ont souhaitée, explique David Ambriosiano président du CSN et du Collège de déontologie notariale. L’installation du Collège de déontologie notariale ce jour au CSN est une date importante dans l’histoire de notre profession. Je salue les personnalités qui le composent. Ils connaissent parfaitement le notariat. Leurs parcours exemplaires et complémentaires, dans les hautes juridictions, dans l’administration, dans le notariat vont éclairer notre marche au cours des prochaines années. Je les remercie sincèrement de leur engagement au service du bien public, à travers cette nouvelle institution ».

Tags: Collège de déontologieConseil supérieur du notariatDéontologienotaires
Article précédent

Feux de forêt : accès aux massifs forestiers et feux d’artifice interdits jusqu’au dimanche 17 juillet en Vaucluse

Article suivant

Festival off, Création d’un espace Région Sud dévolu au spectacle vivant

mm

Echo du Mardi

L'Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse, Annonces Légales et Actualité Economique, Juridique, Aménagement, Sortir, Culture. Depuis 1839, l'Hebdomadaire des décideurs du Vaucluse et de la région

Article suivant
Festival off, Création d’un espace Région Sud dévolu au spectacle vivant

Festival off, Création d’un espace Région Sud dévolu au spectacle vivant

Newsletter

Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839

Suivez-nous

Catégories

  • Actualité
  • Culture & Loisirs
  • Dossier
  • Economie
  • Juridique
  • Non classé
  • Politique & Territoire
  • Votre journal en PDF

Dernières actualités

Visite virtuelle 360° : quand la force de la preuve entre dans une nouvelle ère

Visite virtuelle 360° : quand la force de la preuve entre dans une nouvelle ère

15 juillet 2025
Musée des Bains Pommer, où comment l’on vivait les thermes en 1890

Musée des Bains Pommer, où comment l’on vivait les thermes en 1890

15 juillet 2025
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact
  • Annonces Legal Plus

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
  • Politique & Territoire
  • Economie
  • Dossier
  • Juridique
  • Culture & Loisirs
  • Annonces légales
  • Contact
PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Chargement de Google Maps...