PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux
  • Accueil
  • Actualité
    Où fait-on le plus souvent grève en Europe ?

    Où fait-on le plus souvent grève en Europe ?

    Un an après ‘Chroniques criminelles’ revient sur l’affaire Gisèle Pélicot

    Un an après ‘Chroniques criminelles’ revient sur l’affaire Gisèle Pélicot

    Combien coûte la rentrée universitaire à Avignon ?

    Combien coûte la rentrée universitaire à Avignon ?

    (Vidéo) La doublette vauclusienne championne de France de pétanque

    (Vidéo) La doublette vauclusienne championne de France de pétanque

    La Ville de Carpentras, labellisée Fête du Sport, organise le Forum des associations

    La Ville de Carpentras, labellisée Fête du Sport, organise le Forum des associations

    Avignon, le Forum des associations aura lieu dimanche 7 septembre

    Avignon, le Forum des associations aura lieu dimanche 7 septembre

  • Politique & Territoire
    (Vidéo) Parc du Luberon : un projet pour garder les terres agricoles utiles et vivantes

    (Vidéo) Parc du Luberon : un projet pour garder les terres agricoles utiles et vivantes

    Les dates des élections municipales officiellement fixées

    Les dates des élections municipales officiellement fixées

    Réseau de transport CmonBus à Cavaillon : quels changements pour la rentrée ?

    Réseau de transport CmonBus à Cavaillon : quels changements pour la rentrée ?

    Canal de Vaucluse, un fabuleux et vénérable ouvrage de 1 000 ans

    Canal de Vaucluse, un fabuleux et vénérable ouvrage de 1 000 ans

    Hôtel-Dieu de Carpentras, lancement des espaces remarquables pour 4M€

    Hôtel-Dieu de Carpentras, lancement des espaces remarquables pour 4M€

    Les votes de confiance sous la Ve République

    Les votes de confiance sous la Ve République

    Les travaux du carrefour de Bonpas se poursuivent en septembre

    Les travaux du carrefour de Bonpas se poursuivent en septembre

    Vaucluse, éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière

    Vaucluse, éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière

    Pont sur l’Aygues à Buisson, un aménagement pour la faune aquatique

    Pont sur l’Aygues à Buisson, un aménagement pour la faune aquatique

  • Economie
    Salaire : confirmation de la baisse des budgets d’augmentations

    Salaire : confirmation de la baisse des budgets d’augmentations

    Tout schuss pour la Fête de l’Entrepreneur à Avignon avec l’ancien champion de ski acrobatique Edgar Grospiron 

    Tout schuss pour la Fête de l’Entrepreneur à Avignon avec l’ancien champion de ski acrobatique Edgar Grospiron 

    Proman : 35 ans de croissance régulière dans l’intérim

    Proman : 35 ans de croissance régulière dans l’intérim

    CCI Paca et Avignon, le grand chamboule tout de l’été

    CCI Paca et Avignon, le grand chamboule tout de l’été

    3 entreprises vauclusiennes dans le top 10 des plus visitées de la Région Sud

    3 entreprises vauclusiennes dans le top 10 des plus visitées de la Région Sud

    Florajet et LEGO s’allient pour fleurir nos intérieurs

    Florajet et LEGO s’allient pour fleurir nos intérieurs

    Banque de France, quels chiffres du surendettement en Vaucluse ?

    Banque de France, quels chiffres du surendettement en Vaucluse ?

    Défaillances d’entreprise, la stabilisation sur 12 mois se confirme

    Défaillances d’entreprise, la stabilisation sur 12 mois se confirme

    Recrutement : les malentendus entre entreprises et candidats qui freinent l’embauche

    Recrutement : les malentendus entre entreprises et candidats qui freinent l’embauche

  • Dossier
    Villeneuve-lès-Avignon, Rendez-vous à l’Heure bleue

    Villeneuve-lès-Avignon, Rendez-vous à l’Heure bleue

    Coulon Calavon, quand seront pris au sérieux les risques d’inondation ?

    Coulon Calavon, quand seront pris au sérieux les risques d’inondation ?

    La Banque alimentaire accompagne 55 000 vauclusiens

    La Banque alimentaire accompagne 55 000 vauclusiens

    (Vidéo) Paz porte plainte contre les Décathlon d’Avignon et du Pontet

    (Vidéo) Paz porte plainte contre les Décathlon d’Avignon et du Pontet

    Alex Berger quitte la présidence d’Ôkhra

    Alex Berger quitte la présidence d’Ôkhra

    Vaison-la-Romaine, Une restauration de grande ampleur pour le château comtal

    Vaison-la-Romaine, Une restauration de grande ampleur pour le château comtal

    Cambriolage : le Vaucluse reste un des départements les plus touchés de France

    Cambriolage : le Vaucluse reste un des départements les plus touchés de France

    Atelier de la Boiserie, une Entreprise du Patrimoine Vivant qui manie l’art du bois à Gargas

    Atelier de la Boiserie, une Entreprise du Patrimoine Vivant qui manie l’art du bois à Gargas

    LEO : Tout le monde la veut, mais personne ne la fait

    LEO : Tout le monde la veut, mais personne ne la fait

  • Juridique
    Simplification du bulletin de paie : mesure repoussée au 1er janvier 2027

    Simplification du bulletin de paie : mesure repoussée au 1er janvier 2027

    Vélo : comment les entreprises peuvent-elles soutenir concrètement cette mobilité propre et active ?

    Vélo : comment les entreprises peuvent-elles soutenir concrètement cette mobilité propre et active ?

    Bon d’achat pour la rentrée scolaire, un plus pour les salariés

    Bon d’achat pour la rentrée scolaire, un plus pour les salariés

    Contrat d’apprentissage : exonération de cotisations salariales dans la limite de 50 % du SMIC

    Contrat d’apprentissage : exonération de cotisations salariales dans la limite de 50 % du SMIC

    Prélèvement à la source : application du taux individualisé pour les couples à compter du 1er septembre 2025

    Prélèvement à la source : application du taux individualisé pour les couples à compter du 1er septembre 2025

    Loi de finances, IA, Facture électronique… Damien Charrier, président du Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables déploie les pistes de réflexion

    Loi de finances, IA, Facture électronique… Damien Charrier, président du Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables déploie les pistes de réflexion

    Enquête harcèlement, Le serpent de mer du ‘Pervers narcissique’

    Enquête harcèlement, Le serpent de mer du ‘Pervers narcissique’

    Découvrez les nouvelles obligations administratives et fiscales

    Découvrez les nouvelles obligations administratives et fiscales

    Prévention des violences conjugales : un bilan prometteur en Provence-Alpes-Côte-d’Azur

    Prévention des violences conjugales : un bilan prometteur en Provence-Alpes-Côte-d’Azur

  • Culture & Loisirs
    La recette d’entremet glacé aux fruits rouges du chef Matthieu Hervé

    La recette d’entremet glacé aux fruits rouges du chef Matthieu Hervé

    (Vidéo) Avignon, Musée Louis Vouland, c’est brodé

    (Vidéo) Avignon, Musée Louis Vouland, c’est brodé

    Été radieux au Domaine de Coyeux entre fiesta et nouba au pied des Dentelles de Montmirail

    Été radieux au Domaine de Coyeux entre fiesta et nouba au pied des Dentelles de Montmirail

    Un curieux banquet organisé le long des remparts à Avignon

    Un curieux banquet organisé le long des remparts à Avignon

    (Vidéo) L’Auditorium Jean-Moulin du Thor ne réduit pas la voilure

    (Vidéo) L’Auditorium Jean-Moulin du Thor ne réduit pas la voilure

    Avignon : Le Tipi souffle sa 5e bougie

    Avignon : Le Tipi souffle sa 5e bougie

    Une rentrée culturelle généreuse sous le signe du partenariat 

    Une rentrée culturelle généreuse sous le signe du partenariat 

    (Vidéo) Patrick Fiori achève sa tournée d’été à Orange

    (Vidéo) Patrick Fiori achève sa tournée d’été à Orange

    Avignon en liesse pour la proclamation du Ban des Vendanges 2025

    Avignon en liesse pour la proclamation du Ban des Vendanges 2025

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
    Où fait-on le plus souvent grève en Europe ?

    Où fait-on le plus souvent grève en Europe ?

    Un an après ‘Chroniques criminelles’ revient sur l’affaire Gisèle Pélicot

    Un an après ‘Chroniques criminelles’ revient sur l’affaire Gisèle Pélicot

    Combien coûte la rentrée universitaire à Avignon ?

    Combien coûte la rentrée universitaire à Avignon ?

    (Vidéo) La doublette vauclusienne championne de France de pétanque

    (Vidéo) La doublette vauclusienne championne de France de pétanque

    La Ville de Carpentras, labellisée Fête du Sport, organise le Forum des associations

    La Ville de Carpentras, labellisée Fête du Sport, organise le Forum des associations

    Avignon, le Forum des associations aura lieu dimanche 7 septembre

    Avignon, le Forum des associations aura lieu dimanche 7 septembre

  • Politique & Territoire
    (Vidéo) Parc du Luberon : un projet pour garder les terres agricoles utiles et vivantes

    (Vidéo) Parc du Luberon : un projet pour garder les terres agricoles utiles et vivantes

    Les dates des élections municipales officiellement fixées

    Les dates des élections municipales officiellement fixées

    Réseau de transport CmonBus à Cavaillon : quels changements pour la rentrée ?

    Réseau de transport CmonBus à Cavaillon : quels changements pour la rentrée ?

    Canal de Vaucluse, un fabuleux et vénérable ouvrage de 1 000 ans

    Canal de Vaucluse, un fabuleux et vénérable ouvrage de 1 000 ans

    Hôtel-Dieu de Carpentras, lancement des espaces remarquables pour 4M€

    Hôtel-Dieu de Carpentras, lancement des espaces remarquables pour 4M€

    Les votes de confiance sous la Ve République

    Les votes de confiance sous la Ve République

    Les travaux du carrefour de Bonpas se poursuivent en septembre

    Les travaux du carrefour de Bonpas se poursuivent en septembre

    Vaucluse, éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière

    Vaucluse, éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière

    Pont sur l’Aygues à Buisson, un aménagement pour la faune aquatique

    Pont sur l’Aygues à Buisson, un aménagement pour la faune aquatique

  • Economie
    Salaire : confirmation de la baisse des budgets d’augmentations

    Salaire : confirmation de la baisse des budgets d’augmentations

    Tout schuss pour la Fête de l’Entrepreneur à Avignon avec l’ancien champion de ski acrobatique Edgar Grospiron 

    Tout schuss pour la Fête de l’Entrepreneur à Avignon avec l’ancien champion de ski acrobatique Edgar Grospiron 

    Proman : 35 ans de croissance régulière dans l’intérim

    Proman : 35 ans de croissance régulière dans l’intérim

    CCI Paca et Avignon, le grand chamboule tout de l’été

    CCI Paca et Avignon, le grand chamboule tout de l’été

    3 entreprises vauclusiennes dans le top 10 des plus visitées de la Région Sud

    3 entreprises vauclusiennes dans le top 10 des plus visitées de la Région Sud

    Florajet et LEGO s’allient pour fleurir nos intérieurs

    Florajet et LEGO s’allient pour fleurir nos intérieurs

    Banque de France, quels chiffres du surendettement en Vaucluse ?

    Banque de France, quels chiffres du surendettement en Vaucluse ?

    Défaillances d’entreprise, la stabilisation sur 12 mois se confirme

    Défaillances d’entreprise, la stabilisation sur 12 mois se confirme

    Recrutement : les malentendus entre entreprises et candidats qui freinent l’embauche

    Recrutement : les malentendus entre entreprises et candidats qui freinent l’embauche

  • Dossier
    Villeneuve-lès-Avignon, Rendez-vous à l’Heure bleue

    Villeneuve-lès-Avignon, Rendez-vous à l’Heure bleue

    Coulon Calavon, quand seront pris au sérieux les risques d’inondation ?

    Coulon Calavon, quand seront pris au sérieux les risques d’inondation ?

    La Banque alimentaire accompagne 55 000 vauclusiens

    La Banque alimentaire accompagne 55 000 vauclusiens

    (Vidéo) Paz porte plainte contre les Décathlon d’Avignon et du Pontet

    (Vidéo) Paz porte plainte contre les Décathlon d’Avignon et du Pontet

    Alex Berger quitte la présidence d’Ôkhra

    Alex Berger quitte la présidence d’Ôkhra

    Vaison-la-Romaine, Une restauration de grande ampleur pour le château comtal

    Vaison-la-Romaine, Une restauration de grande ampleur pour le château comtal

    Cambriolage : le Vaucluse reste un des départements les plus touchés de France

    Cambriolage : le Vaucluse reste un des départements les plus touchés de France

    Atelier de la Boiserie, une Entreprise du Patrimoine Vivant qui manie l’art du bois à Gargas

    Atelier de la Boiserie, une Entreprise du Patrimoine Vivant qui manie l’art du bois à Gargas

    LEO : Tout le monde la veut, mais personne ne la fait

    LEO : Tout le monde la veut, mais personne ne la fait

  • Juridique
    Simplification du bulletin de paie : mesure repoussée au 1er janvier 2027

    Simplification du bulletin de paie : mesure repoussée au 1er janvier 2027

    Vélo : comment les entreprises peuvent-elles soutenir concrètement cette mobilité propre et active ?

    Vélo : comment les entreprises peuvent-elles soutenir concrètement cette mobilité propre et active ?

    Bon d’achat pour la rentrée scolaire, un plus pour les salariés

    Bon d’achat pour la rentrée scolaire, un plus pour les salariés

    Contrat d’apprentissage : exonération de cotisations salariales dans la limite de 50 % du SMIC

    Contrat d’apprentissage : exonération de cotisations salariales dans la limite de 50 % du SMIC

    Prélèvement à la source : application du taux individualisé pour les couples à compter du 1er septembre 2025

    Prélèvement à la source : application du taux individualisé pour les couples à compter du 1er septembre 2025

    Loi de finances, IA, Facture électronique… Damien Charrier, président du Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables déploie les pistes de réflexion

    Loi de finances, IA, Facture électronique… Damien Charrier, président du Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables déploie les pistes de réflexion

    Enquête harcèlement, Le serpent de mer du ‘Pervers narcissique’

    Enquête harcèlement, Le serpent de mer du ‘Pervers narcissique’

    Découvrez les nouvelles obligations administratives et fiscales

    Découvrez les nouvelles obligations administratives et fiscales

    Prévention des violences conjugales : un bilan prometteur en Provence-Alpes-Côte-d’Azur

    Prévention des violences conjugales : un bilan prometteur en Provence-Alpes-Côte-d’Azur

  • Culture & Loisirs
    La recette d’entremet glacé aux fruits rouges du chef Matthieu Hervé

    La recette d’entremet glacé aux fruits rouges du chef Matthieu Hervé

    (Vidéo) Avignon, Musée Louis Vouland, c’est brodé

    (Vidéo) Avignon, Musée Louis Vouland, c’est brodé

    Été radieux au Domaine de Coyeux entre fiesta et nouba au pied des Dentelles de Montmirail

    Été radieux au Domaine de Coyeux entre fiesta et nouba au pied des Dentelles de Montmirail

    Un curieux banquet organisé le long des remparts à Avignon

    Un curieux banquet organisé le long des remparts à Avignon

    (Vidéo) L’Auditorium Jean-Moulin du Thor ne réduit pas la voilure

    (Vidéo) L’Auditorium Jean-Moulin du Thor ne réduit pas la voilure

    Avignon : Le Tipi souffle sa 5e bougie

    Avignon : Le Tipi souffle sa 5e bougie

    Une rentrée culturelle généreuse sous le signe du partenariat 

    Une rentrée culturelle généreuse sous le signe du partenariat 

    (Vidéo) Patrick Fiori achève sa tournée d’été à Orange

    (Vidéo) Patrick Fiori achève sa tournée d’été à Orange

    Avignon en liesse pour la proclamation du Ban des Vendanges 2025

    Avignon en liesse pour la proclamation du Ban des Vendanges 2025

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Aucun résultat
Voir tous les résultats

La Chambre des notaires de Vaucluse

Présentation

mm par Mireille Hurlin
26 février 2020
dans Juridique
La Chambre des notaires de Vaucluse

1er rang en partant de la gauche, Fabrice Mottin de Bédarrides, Clio Peyronnet d’Avignon, Agnès Caumel-Barcenilla de Mirabeau, Henri Passebois de Carpentras, Caroline Lacaze- Mars de Pernes-les-Fontaines, Cathy Sasso d’Avignon, Stéphane Gras de Camaret-sur-Aigues, Jean-François Surdon de Monteux. 2e rang en partant de la gauche : Jean-Victor Montagard de Vaison-la-Romaine, Jérôme Viret de Carpentras, Vincent Bruey d’Orange, Yves Charles de Cadenet et Vincent Combettes d’Avignon.

Partager cet article
image_pdf

La Chambre des notaires de Vaucluse, présidée par Henri Passebois, notaire à Carpentras, composée de 75 études, est un établissement d’utilité publique chargé de représenter les 153 notaires de son ressort et d’assurer, dans le département, l’exécution des décisions prises au national par le Conseil supérieur du notariat ainsi celles prises par le Conseil régional des notaires.

 

■ Ses missions

Etablir, en ce qui concerne les usages de la profession et les rapports des notaires tant entre eux qu’avec la clientèle, un règlement qui sera soumis à l’approbation du garde des sceaux, ministre de la Justice ; dénoncer les infractions disciplinaires dont elle a connaissance ; prévenir ou concilier tout différend d’ordre professionnel entre notaires du département, trancher, en cas de non-conciliation, ces litiges par des décisions qui seront exécutoires immédiatement ; examiner toute réclamation de la part des tiers contre les notaires à l’occasion de l’exercice de leur profession ; vérifier la tenue de la comptabilité, ainsi que l’organisation et le fonctionnement des offices de notaires de la compagnie ; donner son avis, lorsqu’elle en est requise sur : les actions en dommages-intérêts intentées contre les notaires en raison d’actes de leurs fonctions ; les difficultés concernant le règlement des honoraires et vacations des notaires, ainsi que sur tout différend soumis à cet égard au tribunal de grande instance ; délivrer ou refuser par une décision motivée tout certificat de bonnes mœurs et capacité à elles demandés par les aspirants aux fonctions de notaire ; recevoir en dépôt les états des minutes dépendant des études de notaires supprimées ; préparer le budget de la compagnie et en proposer le vote à l’assemblée générale, gérer la bourse commune et poursuivre le recouvrement des cotisations ; vérifier le respect par les notaires de leurs obligations prévues par le chapitre Ier du titre VI du livre V du Code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et se faire communiquer, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, les documents relatifs au respect de ces obligations.

La Chambre des notaires, siégeant en comité mixte, est chargée d’assurer dans le département les décisions prises en matière d’œuvres sociales par le Conseil supérieur et le Conseil régional siégeant tous deux en comité mixte.

 

■ Composition de la Chambre

Président de la Chambre des notaires de Vaucluse : Henri Passebois notaire à Carpentras;

vice-président et syndic : Jérôme Viret notaire à Carpentras ;

2e syndic : Jean- François Surdon notaire à Monteux ;

3e syndic : Agnès Caumel-Barcenilla notaire à Mirabeau ;

rapporteur : Jean-Victor Montagard notaire à Vaison-la-Romaine ;

secrétaire- taxateur : Pascale Pruvost notaire à Apt ;

trésorier : Cathy Sasso notaire à Avignon.

 

Chambre départementale des notaires du Vaucluse. 23 bis, rue Thiers. Avignon. 04 90 85 24 00. Chambre-vaucluse@notaires.fr. www.chambre-vaucluse.notaires.fr

 
Tags: Chambre des notaires de VaucluseHenri Passebois
Article précédent

En 2020, les Rencontres gourmandes poursuivent sur leur lancée

Article suivant

10e semaine de l’environnement

mm

Mireille Hurlin

Rédactrice en chef adjointe de l'Echo du Mardi

Article suivant
10e semaine de l’environnement

10e semaine de l’environnement

Newsletter

Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839

Suivez-nous

Catégories

  • Actualité
  • Culture & Loisirs
  • Dossier
  • Economie
  • Juridique
  • Non classé
  • Politique & Territoire
  • Votre journal en PDF

Dernières actualités

La recette d’entremet glacé aux fruits rouges du chef Matthieu Hervé

La recette d’entremet glacé aux fruits rouges du chef Matthieu Hervé

6 septembre 2025
(Vidéo) Avignon, Musée Louis Vouland, c’est brodé

(Vidéo) Avignon, Musée Louis Vouland, c’est brodé

5 septembre 2025
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact
  • Annonces Legal Plus

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
  • Politique & Territoire
  • Economie
  • Dossier
  • Juridique
  • Culture & Loisirs
  • Annonces légales
  • Contact
PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Chargement de Google Maps...