PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux
  • Accueil
  • Actualité
    Fête de la biodiversité à Châteauneuf-de-Gadagne : Quand les arbres dessinent l’avenir

    Fête de la biodiversité à Châteauneuf-de-Gadagne : Quand les arbres dessinent l’avenir

    La Ville de Cavaillon rend la mammographie plus accessible

    La Ville de Cavaillon rend la mammographie plus accessible

    Plus de 80 exposants seront au Salon du Mariage d’Avignon

    Plus de 80 exposants seront au Salon du Mariage d’Avignon

    Vaucluse : Enedis et les gendarmes unissent leurs forces face aux risques

    Vaucluse : Enedis et les gendarmes unissent leurs forces face aux risques

    Nespresso va quitter Avignon

    Nespresso va quitter Avignon

    Avec l’explosion du prix des carburants, le co-voiturage plébiscité en Vaucluse

    Avec l’explosion du prix des carburants, le co-voiturage plébiscité en Vaucluse

  • Politique & Territoire
    500 maires de PACA ont rencontré le nouveau président de la région

    500 maires de PACA ont rencontré le nouveau président de la région

    Décès du 2e adjoint de Carpentras

    Décès du 2e adjoint de Carpentras

    A hauteur d’homme, François de Canson en mode solution face au blues des maires de Vaucluse

    A hauteur d’homme, François de Canson en mode solution face au blues des maires de Vaucluse

    La Roque-sur-Pernes : une douceur de vivre

    La Roque-sur-Pernes : une douceur de vivre

    Sorgues : le Chemin du Badaffier fermé à la circulation pendant 6 semaines

    Sorgues : le Chemin du Badaffier fermé à la circulation pendant 6 semaines

    Le nouveau directeur de cabinet du préfet arrive du Cantal

    Le nouveau directeur de cabinet du préfet arrive du Cantal

    Un nouveau logo pour la ville d’Avignon

    Un nouveau logo pour la ville d’Avignon

    Deux lycées avignonnais parmi les 200 établissements à rénover prioritairement en France

    Deux lycées avignonnais parmi les 200 établissements à rénover prioritairement en France

    À Laudun-l’Ardoise, 1 milliard d’euros pour décarboner l’aviation et le maritime

    À Laudun-l’Ardoise, 1 milliard d’euros pour décarboner l’aviation et le maritime

  • Economie
    Réseau entreprendre : Prix national de la Croissance pour le sorguais Reatech

    Réseau entreprendre : Prix national de la Croissance pour le sorguais Reatech

    Simone Vidal élue PDG de l’Ecomin d’Avignon

    Simone Vidal élue PDG de l’Ecomin d’Avignon

    Mission locale de Carpentras : 4e édition des Flèches du succès

    Mission locale de Carpentras : 4e édition des Flèches du succès

    Ville d’Orange : recherche exploitant pour guinguette à Saint-Eutrope

    Ville d’Orange : recherche exploitant pour guinguette à Saint-Eutrope

    Une semaine pour découvrir les métiers de l’industrie en Vaucluse

    Une semaine pour découvrir les métiers de l’industrie en Vaucluse

    Eyragues : Mathilde Gautier rejoint Gautier Semences

    Eyragues : Mathilde Gautier rejoint Gautier Semences

    L’économie régionale résiste malgré un contexte peu optimiste selon la Banque de France

    L’économie régionale résiste malgré un contexte peu optimiste selon la Banque de France

    Jean-Luc Isnard : vigneron et écrivain à Carpentras

    Jean-Luc Isnard : vigneron et écrivain à Carpentras

    Apt : le chiffre d’affaires de Delta Plus repart à la hausse

    Apt : le chiffre d’affaires de Delta Plus repart à la hausse

  • Dossier
    CCI : un président national et un président Paca pour transmettre un peu de sérénité en Vaucluse

    CCI : un président national et un président Paca pour transmettre un peu de sérénité en Vaucluse

    Centre hospitalier d’Avignon : Mieux soigner le Cancer du pancréas et gagner en confort de vie

    Centre hospitalier d’Avignon : Mieux soigner le Cancer du pancréas et gagner en confort de vie

    Infrastructure routière : la LEO reste dans les petits papiers de De Canson

    Infrastructure routière : la LEO reste dans les petits papiers de De Canson

    Salon des maires de Vaucluse : un outil au service de nos communes

    Salon des maires de Vaucluse : un outil au service de nos communes

    Insee & DDT, passoires énergétiques, comment le Vaucluse fait face à la précarité énergétique

    Insee & DDT, passoires énergétiques, comment le Vaucluse fait face à la précarité énergétique

    À Avignon, Noël retrouve sa place… et ses traditions

    À Avignon, Noël retrouve sa place… et ses traditions

    Les Entrepreneurs : un vent positif dans les voiles de l’économie vauclusienne

    Les Entrepreneurs : un vent positif dans les voiles de l’économie vauclusienne

    Le Centre hospitalier d’Avignon prend la douleur très au sérieux

    Le Centre hospitalier d’Avignon prend la douleur très au sérieux

    Retards de paiement des entreprises : la Région Sud réduit l’écart

    Retards de paiement des entreprises : la Région Sud réduit l’écart

  • Juridique
    Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027

    Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027

    Litiges : les experts-comptables de Paca en mode arbitrage

    Litiges : les experts-comptables de Paca en mode arbitrage

    Louer en meublé : un bon plan fiscal ?

    Louer en meublé : un bon plan fiscal ?

    Accidents du travail et maladies professionnelles : ce qui change au 1er novembre 2026

    Accidents du travail et maladies professionnelles : ce qui change au 1er novembre 2026

    Soutenir les entreprises en difficulté : les dispositifs sur Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Soutenir les entreprises en difficulté : les dispositifs sur Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Barreau d’Avignon : 30 ans au service du droit de l’enfance et de l’adolescence

    Barreau d’Avignon : 30 ans au service du droit de l’enfance et de l’adolescence

    Juges et greffiers d’Avignon se mobilisent pour aider les commerçants fragilisés par les émeutiers

    Juges et greffiers d’Avignon se mobilisent pour aider les commerçants fragilisés par les émeutiers

    Le Bitcoin est-il devenu un actif de trésorerie comme un autre ?

    Le Bitcoin est-il devenu un actif de trésorerie comme un autre ?

    Prime transport : une opportunité jusqu’en décembre 2026

    Prime transport : une opportunité jusqu’en décembre 2026

  • Culture & Loisirs
    Les festivités de Noël débutent à L’Isle-sur-la-Sorgue

    Les festivités de Noël débutent à L’Isle-sur-la-Sorgue

    Cavaillon : de la musique de chambre à la salle du Moulin Saint-Julien

    Cavaillon : de la musique de chambre à la salle du Moulin Saint-Julien

    Redécouvrir Jeanne d’Arc au Théâtre du Chien qui Fume

    Redécouvrir Jeanne d’Arc au Théâtre du Chien qui Fume

    Demander le programme du Festival « Court c’est court » !

    Demander le programme du Festival « Court c’est court » !

    Abondance de cadeaux et de promos à Confluence pour Black Friday

    Abondance de cadeaux et de promos à Confluence pour Black Friday

    Le Café des sciences s’intéresse à notre cœur

    Le Café des sciences s’intéresse à notre cœur

    Blachère Illumination ouvre les portes de son showroom jusqu’à Noël

    Blachère Illumination ouvre les portes de son showroom jusqu’à Noël

    ‘La Mer’, un spectacle jeune public à l’Autre Scène

    ‘La Mer’, un spectacle jeune public à l’Autre Scène

    Un Makbeth poétique et déjanté à l’Opéra Grand Avignon

    Un Makbeth poétique et déjanté à l’Opéra Grand Avignon

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
    Fête de la biodiversité à Châteauneuf-de-Gadagne : Quand les arbres dessinent l’avenir

    Fête de la biodiversité à Châteauneuf-de-Gadagne : Quand les arbres dessinent l’avenir

    La Ville de Cavaillon rend la mammographie plus accessible

    La Ville de Cavaillon rend la mammographie plus accessible

    Plus de 80 exposants seront au Salon du Mariage d’Avignon

    Plus de 80 exposants seront au Salon du Mariage d’Avignon

    Vaucluse : Enedis et les gendarmes unissent leurs forces face aux risques

    Vaucluse : Enedis et les gendarmes unissent leurs forces face aux risques

    Nespresso va quitter Avignon

    Nespresso va quitter Avignon

    Avec l’explosion du prix des carburants, le co-voiturage plébiscité en Vaucluse

    Avec l’explosion du prix des carburants, le co-voiturage plébiscité en Vaucluse

  • Politique & Territoire
    500 maires de PACA ont rencontré le nouveau président de la région

    500 maires de PACA ont rencontré le nouveau président de la région

    Décès du 2e adjoint de Carpentras

    Décès du 2e adjoint de Carpentras

    A hauteur d’homme, François de Canson en mode solution face au blues des maires de Vaucluse

    A hauteur d’homme, François de Canson en mode solution face au blues des maires de Vaucluse

    La Roque-sur-Pernes : une douceur de vivre

    La Roque-sur-Pernes : une douceur de vivre

    Sorgues : le Chemin du Badaffier fermé à la circulation pendant 6 semaines

    Sorgues : le Chemin du Badaffier fermé à la circulation pendant 6 semaines

    Le nouveau directeur de cabinet du préfet arrive du Cantal

    Le nouveau directeur de cabinet du préfet arrive du Cantal

    Un nouveau logo pour la ville d’Avignon

    Un nouveau logo pour la ville d’Avignon

    Deux lycées avignonnais parmi les 200 établissements à rénover prioritairement en France

    Deux lycées avignonnais parmi les 200 établissements à rénover prioritairement en France

    À Laudun-l’Ardoise, 1 milliard d’euros pour décarboner l’aviation et le maritime

    À Laudun-l’Ardoise, 1 milliard d’euros pour décarboner l’aviation et le maritime

  • Economie
    Réseau entreprendre : Prix national de la Croissance pour le sorguais Reatech

    Réseau entreprendre : Prix national de la Croissance pour le sorguais Reatech

    Simone Vidal élue PDG de l’Ecomin d’Avignon

    Simone Vidal élue PDG de l’Ecomin d’Avignon

    Mission locale de Carpentras : 4e édition des Flèches du succès

    Mission locale de Carpentras : 4e édition des Flèches du succès

    Ville d’Orange : recherche exploitant pour guinguette à Saint-Eutrope

    Ville d’Orange : recherche exploitant pour guinguette à Saint-Eutrope

    Une semaine pour découvrir les métiers de l’industrie en Vaucluse

    Une semaine pour découvrir les métiers de l’industrie en Vaucluse

    Eyragues : Mathilde Gautier rejoint Gautier Semences

    Eyragues : Mathilde Gautier rejoint Gautier Semences

    L’économie régionale résiste malgré un contexte peu optimiste selon la Banque de France

    L’économie régionale résiste malgré un contexte peu optimiste selon la Banque de France

    Jean-Luc Isnard : vigneron et écrivain à Carpentras

    Jean-Luc Isnard : vigneron et écrivain à Carpentras

    Apt : le chiffre d’affaires de Delta Plus repart à la hausse

    Apt : le chiffre d’affaires de Delta Plus repart à la hausse

  • Dossier
    CCI : un président national et un président Paca pour transmettre un peu de sérénité en Vaucluse

    CCI : un président national et un président Paca pour transmettre un peu de sérénité en Vaucluse

    Centre hospitalier d’Avignon : Mieux soigner le Cancer du pancréas et gagner en confort de vie

    Centre hospitalier d’Avignon : Mieux soigner le Cancer du pancréas et gagner en confort de vie

    Infrastructure routière : la LEO reste dans les petits papiers de De Canson

    Infrastructure routière : la LEO reste dans les petits papiers de De Canson

    Salon des maires de Vaucluse : un outil au service de nos communes

    Salon des maires de Vaucluse : un outil au service de nos communes

    Insee & DDT, passoires énergétiques, comment le Vaucluse fait face à la précarité énergétique

    Insee & DDT, passoires énergétiques, comment le Vaucluse fait face à la précarité énergétique

    À Avignon, Noël retrouve sa place… et ses traditions

    À Avignon, Noël retrouve sa place… et ses traditions

    Les Entrepreneurs : un vent positif dans les voiles de l’économie vauclusienne

    Les Entrepreneurs : un vent positif dans les voiles de l’économie vauclusienne

    Le Centre hospitalier d’Avignon prend la douleur très au sérieux

    Le Centre hospitalier d’Avignon prend la douleur très au sérieux

    Retards de paiement des entreprises : la Région Sud réduit l’écart

    Retards de paiement des entreprises : la Région Sud réduit l’écart

  • Juridique
    Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027

    Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027

    Litiges : les experts-comptables de Paca en mode arbitrage

    Litiges : les experts-comptables de Paca en mode arbitrage

    Louer en meublé : un bon plan fiscal ?

    Louer en meublé : un bon plan fiscal ?

    Accidents du travail et maladies professionnelles : ce qui change au 1er novembre 2026

    Accidents du travail et maladies professionnelles : ce qui change au 1er novembre 2026

    Soutenir les entreprises en difficulté : les dispositifs sur Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Soutenir les entreprises en difficulté : les dispositifs sur Entreprendre.Service-Public.gouv.fr

    Barreau d’Avignon : 30 ans au service du droit de l’enfance et de l’adolescence

    Barreau d’Avignon : 30 ans au service du droit de l’enfance et de l’adolescence

    Juges et greffiers d’Avignon se mobilisent pour aider les commerçants fragilisés par les émeutiers

    Juges et greffiers d’Avignon se mobilisent pour aider les commerçants fragilisés par les émeutiers

    Le Bitcoin est-il devenu un actif de trésorerie comme un autre ?

    Le Bitcoin est-il devenu un actif de trésorerie comme un autre ?

    Prime transport : une opportunité jusqu’en décembre 2026

    Prime transport : une opportunité jusqu’en décembre 2026

  • Culture & Loisirs
    Les festivités de Noël débutent à L’Isle-sur-la-Sorgue

    Les festivités de Noël débutent à L’Isle-sur-la-Sorgue

    Cavaillon : de la musique de chambre à la salle du Moulin Saint-Julien

    Cavaillon : de la musique de chambre à la salle du Moulin Saint-Julien

    Redécouvrir Jeanne d’Arc au Théâtre du Chien qui Fume

    Redécouvrir Jeanne d’Arc au Théâtre du Chien qui Fume

    Demander le programme du Festival « Court c’est court » !

    Demander le programme du Festival « Court c’est court » !

    Abondance de cadeaux et de promos à Confluence pour Black Friday

    Abondance de cadeaux et de promos à Confluence pour Black Friday

    Le Café des sciences s’intéresse à notre cœur

    Le Café des sciences s’intéresse à notre cœur

    Blachère Illumination ouvre les portes de son showroom jusqu’à Noël

    Blachère Illumination ouvre les portes de son showroom jusqu’à Noël

    ‘La Mer’, un spectacle jeune public à l’Autre Scène

    ‘La Mer’, un spectacle jeune public à l’Autre Scène

    Un Makbeth poétique et déjanté à l’Opéra Grand Avignon

    Un Makbeth poétique et déjanté à l’Opéra Grand Avignon

  • Annonces légales
  • Contact
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Aucun résultat
Voir tous les résultats

L’entreprise, le salarié et le port du masque

Obligations

mm par Echo du Mardi
27 août 2020
dans Juridique
L’entreprise, le salarié et le port du masque

© fr.freepik.com

Partager cet article
image_pdf

L’avocat avignonnais Frédéric Guittard, intervenant en contentieux commercial, procédures collectives, droit des sociétés, droit pénal, responsabilité civile, droit social et contentieux Prud’hommes, revient sur obligation du port du masque dans les entreprises à partir du mois prochain.

A compter du 1er septembre 2020, le port du masque devient obligatoire dans « tous les espaces de travail clos et partagés » pour tous les employeurs et salariés, le bureau individuel demeurant l’exception à la règle. Le pouvoir disciplinaire appartenant à l’employeur, il lui appartient de décider des fautes répréhensibles ainsi que de l’échelle des sanctions appliquées et s’il est peu probable qu’un premier manquement débouche sur un licenciement, un comportement désinvolte et réitéré pourrait parfaitement conduire à une rupture du contrat de travail en ce compris pour faute grave s’agissant d’une insubordination caractérisée (Cass. Soc. 11 octobre 2000, pourvoi n° 98-41.183).

A l’employeur de faire respecter l’obligation

En outre, l’employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (Code du Travail, article L.4121-1) et il ne peut courir le risque d’une infection sur le lieu de travail de telle sorte qu’il lui appartient de faire respecter cette obligation avec la plus grande célérité, quitte à pratiquer une certaine sévérité.

Pour se faire, n’oubliez pas non plus de modifier votre règlement intérieur pour les structures qui en sont dotées ou de diffuser une note de service à l’attention des salariés.

Par ailleurs, il appartient aux employeurs de se doter des stocks de masques utiles puisqu’en application des dispositions de l’article R.4321-4 du Code du Travail, « L’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés…Il veille à leur utilisation effective ».

Possibilité d’un droit de retrait

A défaut, les salariés pourraient exercer un droit de retrait s’il apparaissait qu’ils « se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux » comme le dispose l’article L.4131-3 du Code du Travail, par exemple si l’employeur laisse des salariés pénétrer dans les locaux sans masque.

Frédéric Guittard, avocat au barreau d’Avignon

 

Tags: avocatjuriste
Article précédent

Paca : Olivier Constant, nouveau délégué régional du groupe AFNOR

Article suivant

Carrefour-Orange : une collecte de fournitures scolaires au profit du Secours populaire

mm

Echo du Mardi

L'Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse, Annonces Légales et Actualité Economique, Juridique, Aménagement, Sortir, Culture. Depuis 1839, l'Hebdomadaire des décideurs du Vaucluse et de la région

Article suivant
Carrefour-Orange : une collecte de fournitures scolaires au profit du Secours populaire

Carrefour-Orange : une collecte de fournitures scolaires au profit du Secours populaire

Newsletter

Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839

Suivez-nous

Catégories

  • Actualité
  • Culture & Loisirs
  • Dossier
  • Economie
  • Juridique
  • Non classé
  • Politique & Territoire
  • Votre journal en PDF

Dernières actualités

CCI : un président national et un président Paca pour transmettre un peu de sérénité en Vaucluse

CCI : un président national et un président Paca pour transmettre un peu de sérénité en Vaucluse

19 novembre 2026
Fête de la biodiversité à Châteauneuf-de-Gadagne : Quand les arbres dessinent l’avenir

Fête de la biodiversité à Châteauneuf-de-Gadagne : Quand les arbres dessinent l’avenir

19 novembre 2026
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Contact
  • Annonces Legal Plus

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Chargement de Google Maps...
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualité
  • Politique & Territoire
  • Economie
  • Dossier
  • Juridique
  • Culture & Loisirs
  • Annonces légales
  • Contact
PUBLIER UNE
ANNONCE LÉGALE
Consulter les
annonces légales
Consulter les autres
annonces légales
Consulter les annonces
des tribunaux

© 2019 Création de site internet : Agence de communication Arome

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.