Depuis l’été 2025, le Vaucluse n’a plus de chambre départementale des notaires : il est désormais intégré à une Chambre interdépartementale commune au Gard, à l’Ardèche, à la Lozère et au Vaucluse, dans le périmètre de la cour d’appel de Nîmes. Cela représente 415 notaires dans 203 études issus des 4 départements. Mutualisation des équipes, spécialisation des compétences, réforme disciplinaire, lutte anti-blanchiment : pour son président, Maitre Jean-Baptiste Borel, l’enjeu est double : gagner en efficacité sans perdre l’ancrage local, grâce à des antennes dans chaque département.
Le décor a changé : là où coexistaient quatre chambres départementales et une instance régionale, la profession a regroupé ses structures en une instance unique basée à Nîmes, complétée par des bureaux de proximité (Avignon, Privas, Saint-Chély-d’Apcher, et un bureau à Nîmes). L’architecture institutionnelle suit une logique simple : un seul interlocuteur face aux pouvoirs publics, au lieu d’une mosaïque de guichets : un point que les parquets et les juridictions regardent souvent d’un bon œil, tant la chaîne de dialogue se raccourcit.
Une fusion qui tourne la page des ‘petites chambres’
Dans cette nouvelle configuration, la ‘taille critique’ devient une stratégie : au lieu de moyens éparpillés, la Chambre mise sur une équipe resserrée, réunie physiquement, et davantage outillée. Maitre Jean-Baptiste Borel insiste sur un glissement très concret : l’interdépartementalité permet de financer des fonctions difficiles à porter à l’échelle d’un petit département : communication, numérique, formation, ou encore suivi des études en difficulté et de professionnaliser des tâches devenues plus techniques.
Mutualiser pour spécialiser : ‘le couteau suisse’ version 2026
Le notaire d’aujourd’hui n’est plus seulement un juriste de l’acte : il doit composer avec la cybersécurité, l’évolution des outils, des obligations de conformité, la gestion d’équipe, et une cadence réglementaire soutenue. Lors de l’entretien, le président décrit une profession sommée d’être ‘chef d’entreprise, auxiliaire de justice, technicien du numérique’, tout en restant garante d’un service public : l’authenticité.
Des actes authentiques
Cette authenticité n’est pas un mot creux : l’acte notarié possède une force probante et exécutoire particulière, ce qui explique le niveau d’exigence pesant sur les offices, et la place centrale des contrôles. À ce titre, l’obligation de formation continue structure aussi l’édifice : depuis 2012, chaque notaire en exercice doit justifier 30 heures par an (ou 60 heures sur deux ans), ce qui nourrit mécaniquement l’intérêt d’un service de formation mieux doté à l’échelle interdépartementale.
Discipline : un cadre renforcé et des procédures plus normées
Autre pivot de la réforme : la discipline et la déontologie, désormais plus codifiées. La profession s’est dotée d’une nouvelle architecture disciplinaire (issue de la réforme engagée depuis 2022), avec une logique de procédures plus structurées et une exigence accrue de traçabilité. Dans le même mouvement, les règles professionnelles ont été consolidées, notamment via des textes récents qui encadrent aussi la communication des notaires.
Dans les faits
Dans les faits, cela se traduit, selon Me Borel, par des circuits plus lisibles : réclamation écrite, instruction, échanges contradictoires, possibilité de conciliation, puis, si nécessaire, poursuite dans les voies disciplinaires. L’intérêt de la structure interdépartementale, précise-t-il, est de pouvoir confier ces dossiers à des personnes dédiées, formées, et rompues à des process devenus pointilleux.
Anti-blanchiment : la conformité ne suffit plus, il faut pouvoir la prouver
Sur la lutte contre le blanchiment, le discours se veut clair : l’obligation existe depuis longtemps, mais l’époque réclame davantage qu’une vigilance ‘de principe’. L’enjeu étant, désormais, de documenter la vigilance : procédures internes, formation, contrôles, capacité à démontrer, en cas d’audit, que les questions ont été posées, que les signaux d’alerte ont été traités, que le dossier a été analysé. Une exigence de preuve qui rapproche, dans l’esprit du grand public, le notariat de certaines pratiques bancaires (Tracfin, service de renseignement financier), même si les cadres et les responsabilités diffèrent.
Immobilier : moins de visibilité, plus d’à-coups et un besoin de stabilité
En toile de fond, la conjoncture immobilière reste le baromètre implicite de la profession. Le président décrit une année 2025 ‘en deux temps’: un premier semestre terne, puis un second plus dynamique, avec un dernier trimestre nettement meilleur sans toutefois masquer le facteur le plus corrosif : l’incertitude due à la fiscalité, aux annonces politiques, et au contexte international. Cette volatilité de la confiance crée des comportements paradoxaux : accélérations opportunistes telles que les donations, les arbitrages patrimoniaux ; ou, au contraire, attentisme.
Changement de cadence
Dans ce contexte, la profession vient d’obtenir un changement de cadence jugé important : la carte d’installation des notaires -liée aux recommandations de l’Autorité de la concurrence- ne sera plus revue au maximum tous les deux ans, mais jusqu’à cinq ans, une évolution actée par un décret fin 2025. Pour une profession très exposée aux cycles immobiliers, le message est simple : moins de ‘stop-and-go’, davantage de visibilité pour les offices, notamment les plus récents.
Proximité : l’antenne d’Avignon comme garde-fou
Reste la crainte la plus sensible, surtout côté Vaucluse : celle d’un éloignement. La réponse institutionnelle tient en deux mots : ‘les antennes’. Pour Maitre Jean-Baptiste Borel, l’antenne d’Avignon doit rester un point d’appui : réception, relais local, capacité à traiter et accompagner, y compris quand une étude traverse une zone de turbulence. La Chambre évoque aussi une gouvernance équilibrée, avec un président, quatre vice-présidents représentant les départements, et une représentation élargie au sein de l’instance.
Préserver l’esprit de corps et partager des moments de convivialité
Derrière l’organigramme, une philosophie : préserver ‘l’esprit de corps’, ce capital relationnel qui fluidifie les dossiers quand les professionnels se connaissent, tout en faisant circuler les bonnes idées d’un territoire à l’autre : communication, actions locales, événements… L’interdépartementalité devient alors un laboratoire : garder le meilleur du local, l’amplifier, le diffuser. En Vaucluse, l’exercice de la communication est rondement mené notamment lors des Statistiques de l’immobilier, en mars, qui réunissent plus de 400 professionnels de l’immobilier, acteurs de l’acte de bâtir ainsi que des institutionnels ; Les éclats de scène de la Cour des notaires se sont, elles, installées dans le paysage du Festival off d’Avignon depuis plus de 20 ans avec plus de 120 invités lors de 7 soirées. Les notaires participent aussi à la Fondation du Patrimoine, à hauteur de 30 000€ pour la réfection des roues du petit train à vapeur des Cévennes ‘Anduze, Saint-Jean-du-Gard et Bambouseraie’, à la restauration de la Chapelle des pénitents à Aigues-Mortes…Tandis que d’autres projets sont déjà à l’étude.
Dans le détail
Maître Jean-Baptiste BOREL (Vaucluse) a été élu Président de la Chambre Interdépartementale le 25 juin dernier. Il est assisté par quatre vice-présidents, chacun représentant un département : Maître Aurélie BONHOMME (Lozère) – Première Présidente ; Maître Jérôme GARANDET (Gard) ; Maître Bertrand SERVE (Ardèche) et de Maître Marie VERE (Vaucluse).
En bref
La Chambre interdépartementale Gard (avec ses 200 notaires)–Ardèche (avec ses 50 notaires) –Lozère (avec ses 12 notaires) –Vaucluse (avec ses 180 notaires) s’inscrit dans un mouvement national de modernisation : moins d’instances, davantage d’expertises, et une profession qui veut démontrer qu’elle peut répondre à des obligations toujours plus denses, sans renoncer à la proximité. Pour Maitre Jean-Baptiste Borel, l’équation se résume ainsi : une structure “à taille humaine” mais suffisamment robuste pour professionnaliser la discipline, la formation, la conformité et l’accompagnement, au service des notaires, et, in fine, des usagers.
Les infos pratiques
Chambre interdépartementale des notaires du Gard, de l’Ardèche, de la Lozère et du Vaucluse. Siège : Maison du Notariat, 26 quai de la Fontaine, 30900 NÎMES Tél. 04 66 67 03 82 — contact@crnimes-notaires.fr Bureau d’Avignon : 23 bis rue Thiers, 84000 AVIGNON Tél. 04 90 85 24 00 chambre-vaucluse@notaires.fr Bureau de Nîmes : Maison des Professions Libérales et de Santé, 85 allée Norbert Wiener, Parc Georges Besse, 30035 NÎMES cedex 1 Tél. 04 66 04 91 08 chambre.gard@notaires.fr Bureau de Privas : 5 cours du Palais, 07000 PRIVAS Tél. 04 75 64 21 36 chambre.ardeche@notaires.fr Bureau de Saint-Chély-d’Apcher : 17 boulevard Guérin d’Apcher, 48200 SAINT-CHÉLY-D’APCHER Tél. 04 66 31 00 03 chambre-lozere@48032.notaires.fr
Mireille Hurlin
